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Formation CSE plus de 50 salariés - Elu(e)s du CSE - Maîtrisez le rôle et fonctionnement du Comité Social et Economique - L'essentiel du mandat

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Objectifs

  • Connaître les attributions du CSE
  • Identifier les moyens et maîtriser le fonctionnement du CSE
  • Déterminer les enjeux d’une adaptation de son fonctionnement au contexte de l’entreprise
  • Participer pleinement à la vie du CSE en priorisant ses actions

à qui s’adresse cette formation ?

  • Membre du CSE (dans les entreprises de + de 50 salariés)
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Pré-requis

  • Exercer un mandat au sein d'un CSE
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
  • Le comité social et économique (CSE) : une seule instance, 3 missions

  • Des règles spécifiques selon l’effectif de l’entreprise et/ou de l’établissement
  • Composition de l’instance : président, titulaires, règles de remplacement des titulaires, secrétaire, trésorier, référent HSAS, intervention de personnes qualifiées…
  • Les réunions : ordinaires, extraordinaires ; l’ordre du jour, la convocation, le PV
  • Le règlement intérieur
  • Les commissions : la CSSCT (entreprises, établissements d’au moins 300 salariés) et les autres commissions
  • Quiz sur le fonctionnement du CSE

  • La réclamation
  • Les attributions économiques et professionnelles
    • les informations, la BDESE
    • les consultations récurrentes
    • les consultations occasionnelles
    • le recours aux experts
    • le processus de consultation, les délais, les avis
  • La santé, la sécurité, les conditions de travail
    • la prévention et le pouvoir de proposition
    • les consultations sur la santé au travail
    • l’analyse des risques professionnels
    • les enquêtes et inspections
  • Le droit d’alerte : en cas d’atteintes aux droits des personnes, en cas de DGI, en matière économique et sociale
  • Les activités sociales et culturelles : définition, étendue, rôle social du CSE
  • Atelier pratique : la rédaction des avis du CSE

  • Les différents moyens
    • moyens humains : le cas particulier des représentants de proximité ; le statut des élus et leurs droits aux formations ; prise des heures de délégation (annualisation et mutualisation), répartition titulaires/suppléants ; les votes et les délibérations ; les salariés du CSE ; la représentation du CSE dans les organes de décision des sociétés..
    • moyens organisationnels : local, affichage, réunions préparatoires
    • moyens juridiques : la personnalité juridique du CSE et ses conséquences
    • moyens financiers : les budgets, leur calcul et leur utilisation et les possibilités de transfert du BF vers le budget des ASC ; le transfert du patrimoine CE/DUP-CSE (dernière décision du CE ou de la DUP et première décision du CSE)
  • Les obligations liées au CSE et à l’exercice du mandat
    • discrétion et secret professionnel
    • gestion des budgets du CSE
    • responsabilité du CSE et des membres de la délégation ; la question des assurances
    • les obligations sociales : l’URSSAF
  • Echanges sur les bonnes pratiques

  • La négociation avec le CSE en l’absence de DS
  • L’intégration des DS dans le CSE : le conseil d’entreprise pour négocier directement
  • Anticiper le renouvellement de l’instance
  • Atelier en groupes : établissement d’un programme d’action priorisé pour son CSE

  • Gérer le CSE en adaptant son fonctionnement à la stratégie de développement de l’entreprise
  • Quiz final d’évaluation
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Cette formation CSE exhaustive est structurée sur les attributions des membres du CSE, le fonctionnement du comité social et économique, la mission du CSE et le rôle du CSE permettant de répondre à toutes les interrogations juridiques et pratiques que se posent les membres de la délégation.   
  • Cette formation permet de cerner également le rôle de la CSSCT (comission de santé, sécurité et condition de travail) sur ses missions en matière de santé de sécurité et de conditions de travail.  
  • Par l’alternance d’exposés de synthèse et d’exercices pratiques, ce stage apporte aux représentants du personnel toutes les réponses précises et détaillées dont ils auront besoin au quotidien, pour faire vivre cette nouvelle instance.    
  • Nous guiderons les élus du comité social sur le rôle du CSE par rapport à la santé, à la sécurité et par rapport aux conditions de travail des salariés au sein de l'entreprise. 

Avis

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