Depuis le 1er janvier 2019, en application de l’article 105 de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, le CSE doit désigner parmi ses membres un référent harcèlement sexuel.
Cette obligation vaut également pour les entreprises d’au moins 250 salariés.
Le référent est un salarié désigné par l'employeur qui a pour principale mission de proposer l'élaboration de mesures de prévention au travers de la création d'une procédure de traitement des signalements de harcèlement sexuel.
Dans le cas du référent harcèlement CSE désigné par les employeurs, l'employeur est libre de désigner l'un de ses employés qui est élu au Comité Social et Economique. Il peut à la fois être un membre titulaire ou suppléant.
Les employeurs peuvent désigner l'élu du CSE de son choix. En général, l’employeur va privilégier les membres de la délégation du CSE ou des employés qui agissent en tant que représentants syndicaux pour désigner une personne au contact des salariés qui comprend leurs problématiques. Il est important de désigner quelqu’un de confiance qui connaît les problématiques liées au harcèlement sexuel, afin que le référent puisse accomplir au mieux ses missions.
Suite à ce choix, le CSE, Comité Social et Economique, réalise un vote majoritaire avec les personnes présentes afin de conforter ou non le choix de l’employeur. Le nouveau référent exercera son mandat qui prendra fin avec celui des membres élus du comité.
Le Référent Harcèlement au CSE est chargé de prévenir et d’agir contre le harcèlement sexuel et la discrimination de genre au sein de l'entreprise.
Bien que ses missions ne soit pas définies dans les textes de loi, il a pour objectif d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés dans la lutte contre le harcèlement sexuel et la discrimination de genre.
Lorsqu'un harcèlement survient dans l'entreprise, il est l'interlocuteur privilégié du salarié concerné. Le référent doit être capable de les conduire vers la bonne personne, leur indiquer les procédures à suivre, leurs droits et aider à mettre fin à la situation. Il peut également jouer un rôle dans la prévention de tels comportements par la mise en place de processus, de formations ou d’actions de sensibilisation.
Afin de créer les bons mécanismes et de réaliser son travail avec efficacité, il est important pour le référent harcèlement de se former à la compliance spécifique à ses nouvelles missions.
Sous l'influence de l'actualité, l'évolution de la loi oblige à condamner le harcèlement sexuel et la discrimination de genre dont les salariés peuvent souffrir dans le cadre professionnel. Lamy Formation vous propose une formation référent harcèlement pour lutter contre le harcèlement et la discrimination de genre, pour identifier les cas de harcèlement sexuel et prendre des mesures si le harcèlement est confirmé.
La formation est organisée autour de plusieurs thèmes clés pour comprendre les mécanismes du harcèlement sexuel et de la discrimination de genre. La formation vous fournit les clés pour signaler et évaluer l'importance des faits de harcèlement sexuel, et pour enquêter après le signalement.
Cette formation propose aux consultants HS d’appréhender les différents mécanismes de la santé au travail afin d’identifier les acteurs et rediriger les employés vers les personnes compétentes. Elle permet d’encadrer efficacement les employés et jouer un rôle important dans la prévention du harcèlement sexuel en entreprise.
