Et si vous faisiez de votre obligation de formation une opportunité ?
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique dite Loi Sapin 2 impose 8 obligations aux entreprises en matière de prévention de la corruption. Parmi celles-ci, nous retrouvons l’obligation de formation anti-corruption des publics exposés. Cet e-learning vise à présenter la complexité des situations dans lesquelles nous pouvons nous retrouver bien souvent sans le vouloir ou même sans s’en apercevoir exposant l’entreprise et soi-même à un risque et à des conséquences graves.
1. Identifier les différentes situations de corruption
Mises en situations complexes présentant un risque de corruption
Définitions de la corruption : Corruption passive/active - directe/indirecte - monétaire/non monétaire - publique/privée (cas pratiques)
Les schémas et moyens de corruption les plus courants
2. Les spécificités de la Loi Sapin 2 : la prévention anti-corruption et l'application mondiale
Les dispositifs de prévention de l'entreprise : zoom sur la procédure d'alerte (personnalisable)
L'extraterritorialité : l'application mondiale de la loi anti-corruption (FCPA / UK Bribery Act / Sapin 2)
3. Risques et sanctions : financiers, juridiques, commerciaux
Quiz et cas pratiques sur les sanctions de lutte contre la corruption
Les risques non juridiques
4. Les bonnes pratiques anti-corruption face aux situations les plus courantes : identifier et agir
OPTION : Possibilité d'adapter les mises en situations à votre contexte
Mise en situation n°1 : offre de cadeaux
Mise en situation n°2 : Invitation à un séminaire
Mise en situation n°3 : Appel à un tiers (intérmédiaire, apporteur d'affaire...)
Mise en situation n°4 : Un conflit d'intérêt
Mise en situation n°5 : Être témoin d'une situation à risque de corruption & le dispositif d'alerte interne.
Chaque mise en situation présente une méthodologie d'analyse et d'action ainsi que des astuces pratiques
Conclusion et contacts internes : un doute ? une alerte ? (écran sur-mesure pour présenter votre gouvernance de la conformité et votre dispositif d'alerte (whistleblowing )
5. Evaluation des acquis
Questionnaire sur les aspects clés du programme anti-corruption
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La loi Sapin 2 est une réglementation sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique qui impose désormais l’adoption d’un code de conduite décrivant les comportements prohibés