Formation Loi Sapin 2 : lanceur d'alerte et référent

Définir et mettre en place une procédure de prévention

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Objectifs

  • Identifier les aspects de l’obligation générale de Conformité anti-corruption issue de la loi SAPIN 2
  • Comprendre les enjeux du dispositif de prévention de la corruption
  • Maîtriser les outils de prévention de la corruption : Code de bonne conduite; procédure d’alerte
  • Maîtriser la définition du lanceur d'alerte et comprendre son rôle au sein de son entreprise

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juriste
  • Responsable juridique
  • Responsable conformité
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Pré-requis

  • Aucun prérequis n’est nécessaire pour cette formation
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
  • Actualités sur le lanceur d'alerte : transposition de la Directive 2019 dans la nouvelle Loi du 16 février 2022
  • Quelques mots introductifs sur la conformité

  • Recenser les lois et règlements applicables aux groupes et aux activités et la typologie des cas de non-conformité (risques majeurs) :
    • fraude et corruption
    • AML
    • sanctions & embargos
    • concurrence
    • données personnelles
    • devoir de vigilance
  • Identifier les sanctions associées à ces risques :
    • sanctions pénales
    • atteinte à la réputation
    • perte de marchés
  • QUIZ : Compliance, RSE et Devoir de Vigilance

  • Qu’est-ce qu’un code de bonne conduite ?
  • Pourquoi le mettre en place ?
  • EXPOSE PRATIQUE : comment créer un Code de bonne conduite ? Une méthodologie à créer

  • Définir le rôle et les missions du référent
  • Communiquer sur la procédure de signalement mise en place
  • Maîtriser la procédure de signalement d'une alerte
  • Cerner les précautions à prendre et organiser l'encadrement des programmes des lanceurs d’alerte
  • EXPOSE PRATIQUE : comment se passe la procédure de signalement d’une alerte ?

  • Définir le statut du lanceur d'alerte
  • Intégrer le nouveau cercle de protection du lanceur d'alerte
  • Intégrer les compétences du " Défenseur des droits " en matière de protection des lanceurs d’alerte
  • QUIZ : comment réagir face aux situations mettant en jeu l’obligation de conformité de l’entreprise?

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Une formation qui débute avec un panorama de l’actualité et une sensibilisation sur les questions de la Compliance et les risques pour l’entreprise et le salarié
  • Des mises en situation réelles en fin de formation qui permettent aux apprenants de s’interroger sur leur propre gestion des risques dans leur entreprise afin d’utiliser au mieux les outils de la compliance

Actualités

03 février 2021

LA PROCEDURE D’ALERTE (Loi Sapin II)

La loi Sapin 2 a pour objectif d’inciter les entreprises à plus de transparence au sein de leur organisation.
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