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Formation Loi Sapin 2 : cartographie des risques et dispositif anti-corruption

S'approprier les meilleures pratiques liées à la prévention anti-corruption

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Objectifs

  • Appréhender le contexte juridique français et international de la lutte contre la corruption
  • Focus sur la loi SAPIN 2 : savoir interpréter les 8 nouvelles obligations imposées aux entreprises
  • Mettre en place une gouvernance efficace et pérenne afin de gérer ce risque très transverse
  • S’approprier les « meilleures pratiques » en matière de rédaction des documents liés à la prévention de la corruption (code d’éthique, manuel des achats, clauses contractuelles spécifiques)

À qui s’adresse cette formation ?

  • Direction juridique
  • Juriste
  • Avocat
  • Collaborateurs d'entreprise en charge d’un « projet » SAPIN 2 (volet corruption)
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Ouverture d’une filiale en Chine et paiement de facilitation
  • Invitation du directeur des achats d’un ministère
  • Vente d’un immeuble en Inde et commission
  • Appel d'Offres
  • QUIZ
  • Restitution et échanges collectifs - points à retenir

  • Présentation du Cadre Français (hors SAPIN 2) et de son application
  • Présentation du cadre réglementaire international (FCPA, UK bribery act) et de son application
  • Au delà des risques réglementaires : risques boursiers, de perte de marché, de réputation

  • Processus achats
  • Processus ventes
  • Processus notes de frais
  • Processus ressources humaines
  • Ce qui ne passe pas par un processus généralement identifié
  • ETUDE DE CAS : mise en place de différents dispositifs de prévention dans entreprise présentant des risques bruts élevés

  • La cartographie des risques de corruption : quelle formalisation ?
  • Le code de conduite : faut-il le limiter à la corruption ?
  • La ligne d’alertes : faut-il la limiter à la corruption ?
  • Les contrôles comptables et financiers : quel périmètre ?
  • Due diligence : quel périmètre ? Comment ?
  • Pilotage de l’efficacité des dispositifs : Comment ?
  • Formation : quelles populations ?
  • QUESTIONS/REPONSES et retours d'expériences

  • L'opposabilité des codes d'éthique (France)
  • Les lignes d’alerte (France et international)
  • Le lobbying (France et international)
  • La gestion des « marques d’hospitalité » (France et international)
  • ECHANGES COLLECTIFS

  • Le rôle des différents acteurs
  • Les modalités pratiques de la coordination
  • Les livrables attendus:
    • code d’éthique
    • charte achats
    • gestion des cadeaux et marques d’hospitalité
  • QUESTIONS/REPONSES

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Contexte

La lutte anti corruption est un angle d’attaque majeur pour les sociétés, leurs dirigeants et l’ensemble des collaborateurs. Un besoin accru de régulation a été exprimé, raison pour laquelle la loi Sapin 2 à trouvé son émergence. 

 

Qu’est ce que la loi Sapin 2 et la compliance ?


  • La compliance représente toutes les règles en matière d’organisation garantissant le respect des lois, des normes et des directives internes d’une société.
  • Cette loi Sapin 2 s'inscrit dans une logique de compliance en entreprise pour la lutte contre la corruption.
  • Elle tire son inspiration des lois FCPA et UK Bribery Act. 
  • C’est une loi anti corruption qui œuvre pour la transparence totale des entreprises, pour la réactualisation et la transformation de la vie économique. 
  • Cette loi est censée développer un contrôle interne et améliorer le dispositif de protection des lanceurs d'alerte.

 

La loi Sapin 2 lanceur d’alerte ?

  • La loi Sapin 2 est composée de huit mesures obligatoires. Ces règles forment un système de prévention et de détection de la corruption.
  • Les sociétés ont un code de conduite à suivre qui doit être mis à la connaissance de l’ensemble des collaborateurs de la firme. 
  • Elles doivent mettre en place un dispositif d’alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d’évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire, un dispositif de contrôle et d’évaluation et les sanctions. 
  • Cette initiative légale a pour objectif de mettre en place des diagnostics afin de mettre les firmes en conformité.

 

À  qui s’adresse la formation loi Sapin 2 ?

  • Cette formation s’adresse à tout professionnel souhaitant être sensibilisé sur le cadre réglementaire de la lutte anti-corruption et de la loi sapin 2.
  • Elle s’adresse aux entreprises qui ont pour volonté de se déployer au niveau international, ayant un effectif de  minimum 500 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions.


Quels sont les avantages de notre formation anti corruption ?


  • Grâce à notre formation anti-corruption de lutte contre la corruption vous maîtriserez les règles et principes de la loi Sapin 2 ainsi que son application au sein d’une société. 
  • Cela vous permettra de connaître les outils de contrôle pour la mise en œuvre des différentes mesures sécuritaires en entreprise.
  • Avec cette formation vous serez capable d’analyser et détecter des contextes ou circonstances favorisant la corruption.

 

Découvrez également notre formation loi sapin 2 en ligne.

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