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Formation Loi Sapin 2 : cartographie des risques et dispositif anti-corruption

S'approprier les meilleures pratiques liées à la prévention anti-corruption

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7h / 1 jour

Réf : 63197

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Objectifs

  • Appréhender le contexte juridique français et international de la lutte contre la corruption
  • Focus sur la loi SAPIN 2 : savoir interpréter les 8 nouvelles obligations imposées aux entreprises
  • Mettre en place une gouvernance efficace et pérenne afin de gérer ce risque très transverse
  • S’approprier les « meilleures pratiques » en matière de rédaction des documents liés à la prévention de la corruption (code d’éthique, manuel des achats, clauses contractuelles spécifiques)

À qui s’adresse cette formation ?

  • Direction juridique
  • Juriste
  • Avocat
  • Collaborateurs d'entreprise en charge d’un « projet » SAPIN 2 (volet corruption)

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Ouverture d’une filiale en Chine et paiement de facilitation
  • Invitation du directeur des achats d’un ministère
  • Vente d’un immeuble en Inde et commission
  • Appel d'Offres
  • QUIZ
  • Restitution et échanges collectifs - points à retenir

  • Présentation du Cadre Français (hors SAPIN 2) et de son application
  • Présentation du cadre réglementaire international (FCPA, UK bribery act) et de son application
  • Au delà des risques réglementaires : risques boursiers, de perte de marché, de réputation

  • Processus achats
  • Processus ventes
  • Processus notes de frais
  • Processus ressources humaines
  • Ce qui ne passe pas par un processus généralement identifié
  • ETUDE DE CAS : mise en place de différents dispositifs de prévention dans entreprise présentant des risques bruts élevés

  • La cartographie des risques de corruption : quelle formalisation ?
  • Le code de conduite : faut-il le limiter à la corruption ?
  • La ligne d’alertes : faut-il la limiter à la corruption ?
  • Les contrôles comptables et financiers : quel périmètre ?
  • Due diligence : quel périmètre ? Comment ?
  • Pilotage de l’efficacité des dispositifs : Comment ?
  • Formation : quelles populations ?
  • QUESTIONS/REPONSES et retours d'expériences

  • L'opposabilité des codes d'éthique (France)
  • Les lignes d’alerte (France et international)
  • Le lobbying (France et international)
  • La gestion des « marques d’hospitalité » (France et international)
  • ECHANGES COLLECTIFS

  • Le rôle des différents acteurs
  • Les modalités pratiques de la coordination
  • Les livrables attendus:
    • code d’éthique
    • charte achats
    • gestion des cadeaux et marques d’hospitalité
  • QUESTIONS/REPONSES

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Une formation très pratique qui privilégie les mises en situations afin de permettre aux participants d'avoir une approche concrète
  • De nombreux cas réels tirés de l'expérience du formateur

Disponible en intra

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Avis

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

Contexte

FAQ – Formation Loi Sapin 2

Combien de temps dure la formation ?

Cette formation Loi Sapin 2 dure 7 heures, sur une seule journée, accessible à distance. Elle a pour objectif de permettre aux participants d'interpréter les obligations issues de la loi Sapin 2 et de savoir mettre en place une gouvernance adaptée à la lutte contre la corruption, à travers de nombreuses mises en situation et un cas pratique central.

Quels sont les prérequis ?

Cette formation lutte anti-corruption ne nécessite aucun prérequis particulier. Elle s'adresse à tout professionnel souhaitant se familiariser avec les obligations légales issues du dispositif anti-corruption, sans connaissance préalable requise en matière de cartographie des risques corruption ou de conformité. Les participants apprennent à identifier une situation à risque, à construire une cartographie des risques, à formaliser un code de conduite anticorruption et un programme de conformité anticorruption.

À qui s'adresse cette formation ?

Cette formation anti-corruption s'adresse aux directions juridiques, juristes et avocats, ainsi qu'aux collaborateurs en charge d'un projet de loi Sapin 2 avec le volet anti-corruption au sein de leur entreprise. Elle convient particulièrement aux professionnels exposés aux risques de corruption ou de trafic d'influence dans le cadre de leurs fonctions. Les participants apprennent à structurer une alerte éthique entreprise ainsi qu'une procédure d'évaluation des tiers, autant d'éléments susceptibles d'être examinés lors d'un contrôle AFA, dans une logique proche du devoir de vigilance, afin de limiter l'exposition de l'entreprise aux sanctions AFA anticorruption.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

Accéder à la FAQ complète

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