Formation Loi Sapin 2 : cartographie des risques et dispositif anti-corruption

S'approprier les meilleures pratiques liées à la prévention anti-corruption

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
7h / 1 jour

Réf : 63197

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Appréhender le contexte juridique français et international de la lutte contre la corruption
  • Focus sur la loi SAPIN 2 : savoir interpréter les 8 nouvelles obligations imposées aux entreprises
  • Mettre en place une gouvernance efficace et pérenne afin de gérer ce risque très transverse
  • S’approprier les « meilleures pratiques » en matière de rédaction des documents liés à la prévention de la corruption (code d’éthique, manuel des achats, clauses contractuelles spécifiques)

à qui s’adresse cette formation ?

  • Direction juridique
  • Juriste
  • Avocat
  • Collaborateurs d'entreprise en charge d’un « projet » SAPIN 2 (volet corruption)
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Ouverture d’une filiale en Chine et paiement de facilitation
  • Invitation du directeur des achats d’un ministère
  • Vente d’un immeuble en Inde et commission
  • Appel d'Offres
  • QUIZ
  • Restitution et échanges collectifs - points à retenir

  • Présentation du Cadre Français (hors SAPIN 2) et de son application
  • Présentation du cadre réglementaire international (FCPA, UK bribery act) et de son application
  • Au delà des risques réglementaires : risques boursiers, de perte de marché, de réputation

  • Processus achats
  • Processus ventes
  • Processus notes de frais
  • Processus ressources humaines
  • Ce qui ne passe pas par un processus généralement identifié
  • ETUDE DE CAS : mise en place de différents dispositifs de prévention dans entreprise présentant des risques bruts élevés

  • La cartographie des risques de corruption : quelle formalisation ?
  • Le code de conduite : faut-il le limiter à la corruption ?
  • La ligne d’alertes : faut-il la limiter à la corruption ?
  • Les contrôles comptables et financiers : quel périmètre ?
  • Due diligence : quel périmètre ? Comment ?
  • Pilotage de l’efficacité des dispositifs : Comment ?
  • Formation : quelles populations ?
  • QUESTIONS/REPONSES et retours d'expériences

  • L'opposabilité des codes d'éthique (France)
  • Les lignes d’alerte (France et international)
  • Le lobbying (France et international)
  • La gestion des « marques d’hospitalité » (France et international)
  • ECHANGES COLLECTIFS

  • Le rôle des différents acteurs
  • Les modalités pratiques de la coordination
  • Les livrables attendus:
    • code d’éthique
    • charte achats
    • gestion des cadeaux et marques d’hospitalité
  • QUESTIONS/REPONSES

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Le plus pédagogique

  • Une formation très pratique qui privilégie les mises en situations afin de permettre aux participants d'avoir une approche concrète
  • De nombreux cas réels tirés de l'expérience du formateur

Avis

Actualités

04 décembre 2024

Qui est concerné par la Loi Sapin 2 ?

La loi Sapin 2, adoptée pour renforcer la lutte contre la corruption, impose des obligations strictes aux entreprises et dirigeants pour garantir transparence et éthique.
14 janvier 2022

Rester à jour de son métier avec une formation juridique

Les réglementations sont en constante évolution, en matière de droit social et de droit des affaires. Comment rester à jour avec l'actualité juridique ?
25 mai 2021

Comment former ses équipes à la compliance ?

La compliance est en pleine évolution suite aux différents changements imposés aux acteurs économiques et politiques.
08 avril 2021

La fonction de compliance en entreprise : en quoi est-ce important ?

C’est en particulier grâce à la loi anti-corruption Sapin 2 que la compliance a pris de l’ampleur. Elle vise à aider les autorités compétentes et les personnes confrontées à la loi à prévenir et détecter les violations d'intégrité au sein d
03 février 2021

LA PROCEDURE D’ALERTE (Loi Sapin II)

La loi Sapin 2 a pour objectif d’inciter les entreprises à plus de transparence au sein de leur organisation.
04 octobre 2017

Catalogue Avocat

Loi Travail Macron 2, Réforme du droit des contrats, GDPR, Loi Sapin 2, Réforme de la procédure d’Appel...l’actualité juridique est intense et la nécessité de se former devient stratégique.
Voir le calendrier de la formation
7h / 1 jour

Réf : 63197

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut