Formation Compliance entreprise : fondamentaux et bonnes pratiques

Enjeux, normes et outils de la compliance

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7h / 1 jour

Réf : 63280

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Objectifs

  • Comprendre les enjeux de la Compliance au sein de son entreprise
  • Intégrer les aspects juridiques et opérationnels de la Compliance
  • Définir la gouvernance et la responsabilité des acteurs de la conformité
  • Sensibiliser aux problématiques couvertes par la Compliance au sein de son entreprise

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juriste
  • Responsable Juridique
  • Responsable Conformité
  • Commercial
  • Gestionnaire
  • RH
  • DRH
  • Tout salarié d’entreprise
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Définition et typologie
  • Normes et référentiels
  • Environnement international, inspiration anglo-américaine de la Compliance
  • Genèse de la montée en puissance de la Compliance en FranceImpacts réglementaires et judiciaires
  • Répercussions sur la gouvernance et création du Chief Compliance Officer

  • Lutte contre la corruption :
    • focus sur la loi française Sapin 2 du 9 décembre 2016
    • comparaison avec les systèmes US et UKlobbying / représentation d’intérêts
  • Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme :
    • principes et sanctions des mesures européennes et françaises
  • Sanctions économiques et embargos :
    • qui décide qui est viséconséquences pour les entreprises
  • Rappels des autres matières concernées (environnement, protection des données,..)
  • Devoir de vigilance :
    • focus sur la loi française du 27 mars 2017 et devoir de vigilance européen

  • L’organisation de la fonction compliance :
    • gouvernance et positionnement de la fonction compliance (exemple du guide AFA sur la compliance)
    • relations avec les autres départements (notamment RH, contrôle interne, audit, relations publiques, etc.)
  • Les outils de la compliance :
    • focus sur la cartographie des risques, le dispositif d'alerte, le code de conduite, le dispositif de formation, les procédures d'évaluation des tiers
  • Le déploiement des programmes de conformité au sein des groupes de sociétés

  • La culture de la compliance : 
    • engagement de l’instance dirigeante
    • politiques internes
    • communication
    • formation
  • Le dispositif d’alerte
  • La gestion d’une crise de compliance :
    • l’enquête interne
    • focus sur la négociation de la convention judiciaire d'intérêt public
  • Cas pratique

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Une approche pluridisciplinaire de la Compliance : juridique, économique, managériale
  • Un rappel des fondamentaux pour comprendre le schéma de la Compliance dans son entreprise
  • Une formation qui s’inscrit dans l’actualité des entreprises : contexte des nouvelles stratégies et règles de gouvernance des entreprises
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