Le harcèlement au travail est un fléau qui affecte de nombreuses entreprises. Un baromètre du harcèlement publié de concert par Ipsos et Qualisocial dévoile même des chiffres alarmants d'une victime sur trois salariés. Le harcèlement tant moral que sexuel est toutefois sévèrement sanctionné par la loi. L'appareil législatif prévoit d'ailleurs des dispositifs d'accompagnement des victimes comme de punition des actes délictueux. Des signes de harcèlement aux interlocuteurs à alerter, tour d'horizon des voies de recours en cas de harcèlement moral et sexuel au travail.
Le harcèlement au travail est une infraction passible de sanctions dans la fonction publique comme le secteur privé. Le code du travail comme le Code pénal en délimitent la définition juridique. Deux formes de harcèlement se distinguent alors, sans d'ailleurs s'exclure mutuellement.
Le harcèlement moral au travail se traduit par des comportements, paroles ou gestes répétés aboutissant à une dégradation des conditions de travail. Même espacés dans le temps, ces agissements relèvent du harcèlement s'ils :
Attentent aux droits et à la dignité de la victime
Compromettent son évolution professionnelle
Fragilisent sa santé physique ou son équilibre psychique
En parallèle, le harcèlement sexuel au travail se caractérise par la répétition de propos ou attitudes à connotation sexiste ou sexuelle susceptibles de :
Porter atteinte à la dignité de l'individu ciblé
Instaurer un climat intimidant ou hostile à son encontre
Attention : un contact physique imposé à autrui contre son gré procède de l'agression sexuelle, plus lourdement punie.
L'article 222-33-2 du Code pénal établit deux conditions impératives pour qualifier un acte de harcèlement au travail. Celui-ci doit être à la fois répétitif et posséder une dimension persécutive. Cependant, les comportements dévalorisants ou malveillants peuvent revêtir de nombreuses formes.
Humiliation régulière en présence de collègues (brimades, sarcasmes, plaisanteries offensantes, etc.)
Mise à l'écart délibérée
Surcharge de travail ou attribution de tâches sans rapport avec la fiche de poste du salarié
Conditions matérielles dégradantes
Menaces de limogeage
Etc.
Le harcèlement sexuel à l’entreprise se reconnaît quant à lui à son caractère avilissant. Sont constitutifs de harcèlement les agissements sexistes, tels que :
Tentatives d'obtention de faveurs sexuelles ou sous-entendus dans ce sens
Organisation de rendez-vous professionnel dans un lieu inapproprié, comme une chambre d'hôtel
Gestes déplacés ou outrageants à caractère sexuel
Intrusion dans la vie privée
Etc.
Bon à savoir : le harcèlement ne suppose pas nécessairement de lien hiérarchique entre son auteur et sa victime. Parfois même, une ambiance délétère est le fait d'un groupe de harceleurs.
Un salarié s'estimant victime de harcèlement est encouragé à avertir son employeur afin que ce dernier diligente une enquête interne. Les délégués du personnel et le référent harcèlement siégeant au comité social et économique (CSE) constituent d'autres interlocuteurs prioritaires. Une victime dont la santé se trouve altérée peut également contacter la médecine du travail.
Des recours existent aussi pour répondre aux situations d'urgence, comme la prise d'acte. Ce mécanisme de rupture du contrat de travail permet au salarié d'abandonner son poste en cas de graves manquements de l'employeur à ses obligations relatives à la santé et à la sécurité. En dernière instance, et selon la gravité des faits reprochés, la victime peut enfin envisager un dépôt de plainte.
Bon à savoir : le salarié victime est à même de saisir directement le conseil de prud'hommes (CPH) si le harcèlement sexiste au travail ou le préjudice moral émanent de son employeur.
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