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06 JUILLET 2023
NOUVEAU

Conférence Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Actualité juridique et impacts pratiques 2023

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06 juillet 2023
Du 09h00 au 12h30

Réf : H1072

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Contexte

  • La réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme revêt une importance fondamentale pour la stabilité des systèmes financiers et économiques d’un point de vue mondial.
  • La criminalité organisée et le terrorisme ne connaissant pas de frontière, les normes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sont élaborées à la fois par des instances internationales et européennes puis déclinées au niveau national. Ces normes sont en constante évolution et ont tendance à toucher de plus en plus d'acteurs, tels que les banques, les assureurs, les intermédiaires des secteurs financiers et de l’assurance, mais aussi les avocats et les notaires…
  • Une mauvaise mise en œuvre de cette réglementation peut entraîner des conséquences graves pour les entreprises, allant de la perte de confiance des clients et des investisseurs, à des sanctions administratives et pénales sévères, y compris des amendes et l’interdiction d’exercer.- A l’occasion de cette matinée, nous vous proposons de faire le point sur la réglementation en vigueur et les tendances actuelles. Vous serez guidés à travers des cas pratiques pour appréhender de nouveaux outils et mettre en place des stratégies de prévention efficaces.
  •  Le programme pourra être amené à évoluer selon l’actualité
  • Les plus pédagogiques : Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires // Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des experts intervenants

Intervenants

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur/Responsable juridique
  • Avocat
  • Notaire
  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Huissier
  • Entité du secteur financier (banque, prestataire de service de paiement, établissement de monnaie électronique, entreprise d'investissement, prestataire de service sur actifs numériques)
  • Entité du secteur de l’assurance
  • Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
  • Intermédiaire d'assurance/en financement participatif
  • Professionnel de l’immobilier

Programme

  • Rappel des obligations en matière d’identification des différentes parties prenantes dans le cadre de la relation d’affaires
  • Quelles sources d’informations pour l’identification des clients ?
  • Cas pratiques sur l’identification des bénéficiaires effectifs
  • Focus sur le registre national des bénéficiaires effectifs : fonctionnement et mise en œuvre de l’obligation d’information de la part des assujettis
  • Temps de questions/réponses

  • Rappel des obligations en matière de vérification de l’identité des différentes parties prenantes
  • Entrée en relation à distance et nouvelles technologies : quel encadrement en France ?
  • Mise en œuvre pratique des règles de vérification
  • Temps de questions/réponses

  • Que retenir du dernier rapport d’analyse du GAFI ?
  • Réaliser une évaluation globale des risques au niveau de son entreprise :
    • Présentation des analyses nationale et sectorielles des risques
    • Identifier les risques inhérents à son activité
    • Mettre en place des mesures d’atténuation appropriées
  • Mettre en place d’une évaluation individuelle des risques au niveau de la relation client
  • Adapter le niveau de vigilance client au cas par cas
  • Réaliser et assurer le suivi d’une déclaration de soupçon
  • Temps de questions/réponses

  • Rappel des obligations en matière de gel des avoirs et des autorisations de dégel
  • Conséquences de différents paquets de sanctions de l’UE
  • Cas pratiques : identification des schémas de contournement
  • Mise en œuvre pratique des règles de gel et de dégel
  • Temps de questions/réponses

  • Mettre à jour et corriger ses procédures internes en cas d’insuffisances
  • Réaliser ses reportings périodiques
  • Mise en œuvre des contrôles par les régulateurs
  • Temps de questions/réponses

  • Temps de questions/réponses sur l’ensemble des points évoqués lors de la matinée

Objectifs

  • Comprendre et appliquer la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment et de gel des avoirs
  • Appréhender l’utilisation des nouvelles technologies
  • Etre alerté sur les risques liés au non-respect de la réglementation
  • Savoir comment gérer les reportings et les contrôles des autorités de supervision

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Le plus pédagogique

  • La réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme revêt une importance fondamentale pour la stabilité des systèmes financiers et économiques d’un point de vue mondial.
  • La criminalité organisée et le terrorisme ne connaissant pas de frontière, les normes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sont élaborées à la fois par des instances internationales et européennes puis déclinées au niveau national. Ces normes sont en constante évolution et ont tendance à toucher de plus en plus d'acteurs, tels que les banques, les assureurs, les intermédiaires des secteurs financiers et de l’assurance, mais aussi les avocats et les notaires…
  • Une mauvaise mise en œuvre de cette réglementation peut entraîner des conséquences graves pour les entreprises, allant de la perte de confiance des clients et des investisseurs, à des sanctions administratives et pénales sévères, y compris des amendes et l’interdiction d’exercer.- A l’occasion de cette matinée, nous vous proposons de faire le point sur la réglementation en vigueur et les tendances actuelles. Vous serez guidés à travers des cas pratiques pour appréhender de nouveaux outils et mettre en place des stratégies de prévention efficaces.
  •  Le programme pourra être amené à évoluer selon l’actualité
  • Les plus pédagogiques : Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires // Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des experts intervenants

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Du 09h00 au 12h30

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