Conférence Contrôle URSSAF

Comment se préparer et y faire face ?

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Réf :  H0972

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Intervenants

Cette journée sera animée par Quentin FRISONI, Avocat associé, Factorhy Avocats

Contexte

  • Les plus pédagogiques : Sur chacun des thèmes, les intervenants feront part de leur retour tant juridique que pratique avec des temps importants de questions/réponses afin d’évoquer vos problématiques.
Programme

Matinée

  • Comment anticiper les risques encourus ?
    • Mise en place d’un plan d’action dès la clôture du précédent contrôle, réalisation d’une revue des pratiques de l’entreprise
  • Extension des moyens de lutter contre la fraude aux cotisations (attribution de nouvelles prérogatives de police judiciaire aux agents de contrôle, etc.)
  • Extension du champ de compétence des Urssaf : un nouveau report
  • Temps de questions/Réponses

  • L’avis de passage : les conditions
    • Quelles sont les mentions devant obligatoirement figurer sur l’avis ? Quid du délai entre l’avis de passage et la première visite ?
  • Les modalités de contrôle
    • Contrôle sur place, contrôle sur pièces : quels sont les types de contrôles possibles ? Les documents consultés ? Le contrôle peut-il intégrer des éléments de faits antérieurs à la période vérifiée ? Échantillonnage et extrapolation : l’employeur doit-il être associé à chaque phase pour respecter le contradictoire ? Situation de l’entreprise appartenant à un groupe ? Quelle est la durée du contrôle ? Quelles modalités de contrôle sur support dématérialisé ?
  • Allongement de la période prise en compte pour l’absence de mise en conformité
  • Le droit à l’erreur
  • Les suites du contrôle : la lettre d’observation, la période contradictoire, la mise en demeure
  • Majorations de retard/majorations de redressement : retour sur les dernières évolutions
  • Délai de remboursement par l’Urssaf
  • Contestation des redressements : les phases amiables et contentieuses et la phase judiciaire
  • Temps de questions/Réponses

Après-midi

  • Assiette générale des cotisations : détermination des taux et plafonds applicables
  • Versement mobilité
  • Avantages en nature : définition et valorisation en forfait/réel ? Les nouveautés du BOSS
  • Frais professionnels/frais d’entreprise : définition, indemnisation et déduction forfaitaire spécifique, retour sur l’indemnisation forfaitaire des frais
  • Avantages octroyés à des tiers
  • Régime social des indemnités de ruptures : retour sur les indemnités transactionnelles
  • Frais d’outplacement et de formation dans le cadre d’un PSE
  • Travail dissimulé
  • Focus sur la loi pouvoir d’achat : les mesures impactant la paie (prime de partage de la valeur, réduction des cotisations sociales patronales sur les heures supplémentaires, etc.)
  • Le régime social des avantages alloués par le CSE
  • Protection sociale complémentaire
  • Effets de seuil et décompte des effectifs
  • Rachat de jour de RTT
  • Epargne salariale
  • Temps de questions/Réponses
  • Clôture
    • Temps de questions/réponses sur l’ensemble des points évoqués lors de la journée

Le plus pédagogique

  • Les plus pédagogiques : Sur chacun des thèmes, les intervenants feront part de leur retour tant juridique que pratique avec des temps importants de questions/réponses afin d’évoquer vos problématiques.

Objectifs

  • Appréhender l’encadrement réglementaire du contrôle Urssaf
  • Adapter ses pratiques pour éviter tout risque de redressement
  • Savoir agir face à un contrôle Urssaf
  • Prendre connaissance des nouveautés issues du Bulletin officiel de la sécurité sociale

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur, Responsable et Gestionnaire ressources humaines
  • Directeur administratif et financier
  • Responsable administratif comptable ou financier
  • Directeur juridique et Juriste d’entreprise
  • Responsable paye et rémunérations
  • Gestionnaire paye
  • Directeur et chef comptable
  • Expert-comptable
  • Avocat

Pré-requis

  • Un bon niveau en maîtrise de la paie/rémunération est requis

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09 février 2023

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