09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
  • Formations
  • Conférences
  • E-Learning
  • Certifiant / CPF
Menu principal
Formations Droits des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire Droit du sport Droit des assurances Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations Droits du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
Menu principal
Conférences Accédez aux conférences à venir Replay des conférences passées
Menu principal
E-learning Les avantages de nos modules Tous nos modules E-learning Accédez aux modules E-learning Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM
Menu principal
Certifiant / CPF Nos titres CPF Chargé-e des Ressources Humaines Manager du développement des Ressources Humaines E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
NOUVEAU : Découvrez notre parcours E-Learning “Leadership et Management” - 5 modules pour répondre aux défis managériaux.
09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
Droits des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire Droit du sport Droit des assurances
Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations Droits du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires
Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises
Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
Conférences Explorer nos journées d'actualités prévues dans différents domaines juridiques ainsi que nos replays de conférences passées.
Toutes les conférences à venir Droit Social,
Droit des affaires,
Droit des familles,
Droit immobilier
 Accédez aux conférences à venir
Les conférences passées

Visionnez en replay une conférence à laquelle vous n'avez pas pu assister
E-learning Notre offre E-learning sur la compliance, la QVCT et la gestion des ressources humaines. Les avantages de nos modules
Tous nos modules E-learning

Compliance,
QVCT,
Gestion des Ressources Humaines.

Accédez aux modules E-learning

Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer
Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM
Certifiant / CPF Formations certifiantes éligibles au CPF.
Nos titres CPF Chargé-e des Ressources Humaines Manager du développement des Ressources Humaines
E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z

Conférence Contrôle URSSAF

Quelles nouvelles règles en 2025 ?

Télécharger le programme au format PDF

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Réf :  H0972

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Intervenants

La journée sera animée par Rachel BRUNET, Directrice adjointe des rédactions de la presse sociale

Contexte

Programme

Matinée

  •  Les compétences de l’Urssaf :  -- compétences matérielles et territoriales   
  •  L’avis de passage : les conditions
    • Quelles sont les mentions devant obligatoirement figurer sur l’avis ? Quid du délai entre l’avis de passage et la première visite ?  
  •  Les différents types de contrôle
    • Contrôle sur place, contrôle sur pièce, quels sont les types de contrôles possibles ? Les documents consultés ? Le contrôle peut-il intégrer des éléments de faits antérieurs à la période vérifiée ?  
  •  Les différentes méthodologies de contrôle
    • Vérification par échantillonnage et extrapolation : l’employeur doit-il être associé à chaque phase pour respecter le contradictoire ? Quelle situation pour l’entreprise appartenant à un groupe ?  
  •  Aspects pratiques du contrôle
    • Préparation des opérations de contrôle, durée du contrôle, Délimitation des pouvoirs de l’inspecteur, l’obstacle à contrôle, Droit de communication auprès des tiers…  
  •  Les suites du contrôle
    • La lettre d’observation, la période contradictoire, les majorations de retard/de redressement, les demandes de remises gracieuses, le chiffrage du redressement, la mise en demeure, la médiation  
  •  Contestation des redressements :
    • Les phases amiables et contentieuses, la transaction  
  •  Les voies d’exécution forcée :
    • Les contraintes  
  •  Lutte contre la fraude :
    • Extension du droit de communication des agents Urssaf et validation de l’immatriculation au RNE des entreprises étrangères

Après-midi

  •  Avantages en nature et frais professionnels : clarifications et nouvelles règles au 1er janvier 2025  -- Frais de transport domicile-travail,
    • Prime de transport et forfait mobilité durable,
    • Déduction forfaitaire spécifique,
    • Mise à disposition du véhicule électrique et de bornes de recharge,
    • Avantages repas des stagiaires,
    • Avantage en nature logement,
    • Rescrits concernant l’avantage « sport en entreprise »,
    • Fourniture de biens et de services vendus par l’entreprise,  
  •  Allègements et exonérations : les dernières évolutions  -- Heures supplémentaires : cumul de la réduction générale avec la déduction forfaitaire patronale
    • Prime de partage de la valeur : conditions d’exonération, versement de deux primes sur une année, affectation un plan d’épargne
    • ZFRR : entrée en vigueur depuis 1er juillet 2024
    • Jeunes entreprises de croissance : définition des indicateurs de performance économique  
  •  Effectifs :  -- Rappel sur la neutralisation des effets du franchissement du seuil d’effectif, précisions sur les modalités de décompte en matière de contributions au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage  
  •  Bulletin de paie :  -- Calcul et affichage du montant net social   
  •  Protection sociale complémentaire :  -- Les chefs de redressement Urssaf les plus fréquents  
  • Clôture

Le plus pédagogique

  • Les plus pédagogiques : Sur chacun des thèmes, les intervenants feront part de leur retour tant juridique que pratique avec des temps importants de questions/réponses afin d’évoquer vos problématiques.
  • Des temps d’échange seront proposés tout au long de la conférence

Objectifs

  • Appréhender l’encadrement réglementaire du contrôle Urssaf
  • Adapter ses pratiques pour éviter tout risque de redressement
  • Savoir agir face à un contrôle Urssaf
  • Prendre connaissance des nouveautés issues du Bulletin officiel de la sécurité sociale

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur, Responsable et Gestionnaire ressources humaines
  • Directeur administratif et financier
  • Responsable administratif comptable ou financier
  • Directeur juridique et Juriste d’entreprise
  • Responsable paye et rémunérations
  • Gestionnaire paye
  • Directeur et chef comptable
  • Expert-comptable
  • Avocat

Pré-requis

  • Un bon niveau en maîtrise de la paie/rémunération est requis
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

Video Conférence

Découvrir aussi

Restez informé en temps réel : actualités juridiques, sociales, et analyses quotidiennes

Pour être le premier averti et suivre toute l’actualité juridique et sociale en temps réel Liaisons sociales quotidien est le support d’information qu’il vous faut. Chaque jour, la rédaction Liaisons sociales vous informe et analyse l’actualité juridique et sociale : textes, accords, jurisprudences, projets, études et rapports.

Actualités

09 février 2023

LamyPlay : Votre nouvelle plateforme de formation en ligne
Utilisez le temps disponible pour vous former n’importe où, sans contrainte sur des contenus haut de gamme en termes d’expertise et d’intervenants.

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Réf :  H0972

Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut