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14 JUIN 2023

Conférence Holding animatrice

Quand et comment y recourir ? Evolutions récentes et précautions à prendre après les arrêts de la Cour de cassation du 3 mars 2021 et dernières actualités

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14 juin 2023
Du 09h00 au 12h30

Réf : H0828

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Contexte

  • Technique d’organisation des groupes de sociétés, qui présente de multiples enjeux fiscaux, la holding animatrice suscite un réel engouement tant auprès des PME que des grands groupes de sociétés.
  • Régulièrement qualifiée par la doctrine de « sésame fiscal », la holding animatrice peut présenter de nombreux avantages mais aussi des risques, comme le confirme la jurisprudence récente. La qualification de holding animatrice conditionne en effet le bénéfice de différents régimes fiscaux de faveur. Les incertitudes concernant la notion de holding animatrice créent une forte insécurité juridique et un contentieux important.
  • Dans quel cas et à quel moment, la constitution d’une holding animatrice est-elle pertinente ? Comment structurer et optimiser un groupe de sociétés via la holding animatrice ? Comment rendre en pratique une holding animatrice ? Quels sont les risques en cas de requalification par l’administration ?
  • Une erreur de qualification peut avoir des conséquences très lourdes. C’est pourquoi, il est essentiel de mesurer les risques de contentieux avant de constituer une holding animatrice ou d’investir.
  • Pour tirer au mieux parti de la holding animatrice, nous avons réuni les meilleurs experts sur le sujet, afin de vous faire partager leurs points de vue et leurs recommandations, au vu des évolutions récentes sur le sujet, et en particulier des arrêts rendus en matière d’ISF (dispositif ISF-PME) par la Cour de cassation le 3 mars 2021, dans l’affaire Finaréa.
  •  Les plus pédagogiques : Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires // Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques.

Intervenants

La matinée est présidée par Nicolas RONTCHEVSKY

  • Nicolas RONTCHEVSKY
  • UNIVERSITE DE STRASBOURG, PERCHET RONTCHEVSKY & ASSOCIES
  • Plus de détails

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Notaire
  • Avocat
  • Gestionnaire de patrimoine, Conseiller en gestion de patrimoine
  • Administrateur de biens
  • Gestionnaire de fortune
  • Banquier privé
  • Président, administrateur et gérant
  • Chef d’entreprise
  • Commissaire aux comptes et expert-comptable

Programme

  • Holding interposée ou animatrice : quels impacts ?
  • Impôt sur le revenu, droit de mutation : panorama des avantages fiscaux susceptibles de s’appliquer aux holdings animatrices
  • Questions/Réponses avec la salle

  • Quelles définitions de la holding animatrice ?
  • Quelles sont encore les incertitudes ?
  • Une holding animatrice peut-elle détenir une participation minoritaire ?
  • Quels sont les critères retenus pour qualifier une holding d’animatrice ?
  • Quelle est la portée du critère d’animation « effective » ? Et celle du contrôle ?
  • Peut-il y avoir plusieurs holdings animatrices pour un groupe ?
  • Les précitions apportées sur la date d'appréciation du caractère prépondérant de l'activité d'animation et les éléments de l'actif pouvant caractériser l'animation (Cass. com., 3 mars 2021, CA Paris, 24 oct.2022)
  • Questions/Réponses avec la salle

  • Quels risques en cas de requalification ?
  • Quelles sont les règles en matière de charge de la preuve ? Quels éléments apporter ?
  • Comment démontrer que le contrôle existe ?
  • Comment prouver le caractère « animateur » et l’animation au quotidien ?
  • Quelles précautions prendre lors de la rédaction de la convention d’animation ?
  • La holding animatrice, peut-elle facturer l’animation à la filiale ? Quelles prestations de service peut-on intégrer dans une convention de prestations ? Quelle précaution prendre ?
  • Questions/Réponses avec la salle

  • Question posée
  • Solution retenue
  • Enseignements
  • Questions/Réponses avec la salle

  • Les précisions de la loi apportées sur la condition d’exercice d’une activité économique…
  • … En rebond de l’arrêt no 19-25.513 F-PB du 25 mai 2022

  • Droits de mutation à titre gratuit : pourquoi et quand recourir à une holding animatrice ?
  • Pacte Dutreil : quelle stratégie mettre en place ?
  • Questions/Réponses avec la salle

  • Temps de questions/réponses avec la salle sur l’ensemble des points évoqués lors de la matinée

Objectifs

  • Disposer d’une définition juridique et fiscale d’une holding animatrice
  • Mesurer les avantages et contraintes de la holding animatrice
  • Prendre connaissance des dernières évolutions jurisprudentielles (Conseil d’Etat, Cour de cassation, juridictions du fond)

Pré-requis

  • Un bon niveau en droit des affaires/fiscal est requis

Le plus pédagogique

  • Technique d’organisation des groupes de sociétés, qui présente de multiples enjeux fiscaux, la holding animatrice suscite un réel engouement tant auprès des PME que des grands groupes de sociétés.
  • Régulièrement qualifiée par la doctrine de « sésame fiscal », la holding animatrice peut présenter de nombreux avantages mais aussi des risques, comme le confirme la jurisprudence récente. La qualification de holding animatrice conditionne en effet le bénéfice de différents régimes fiscaux de faveur. Les incertitudes concernant la notion de holding animatrice créent une forte insécurité juridique et un contentieux important.
  • Dans quel cas et à quel moment, la constitution d’une holding animatrice est-elle pertinente ? Comment structurer et optimiser un groupe de sociétés via la holding animatrice ? Comment rendre en pratique une holding animatrice ? Quels sont les risques en cas de requalification par l’administration ?
  • Une erreur de qualification peut avoir des conséquences très lourdes. C’est pourquoi, il est essentiel de mesurer les risques de contentieux avant de constituer une holding animatrice ou d’investir.
  • Pour tirer au mieux parti de la holding animatrice, nous avons réuni les meilleurs experts sur le sujet, afin de vous faire partager leurs points de vue et leurs recommandations, au vu des évolutions récentes sur le sujet, et en particulier des arrêts rendus en matière d’ISF (dispositif ISF-PME) par la Cour de cassation le 3 mars 2021, dans l’affaire Finaréa.
  •  Les plus pédagogiques : Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires // Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques.

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