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Conférence Holding animatrice

Comment réduire les risques de requalification et ses conséquences fiscales ?

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Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Réf :  H0828

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Intervenants

La matinée est présidée par Nicolas RONTCHEVSKY

Contexte

  • Régulièrement qualifiée par la doctrine de « sésame fiscal », la holding animatrice peut présenter de nombreux avantages mais aussi des risques, comme le confirme la jurisprudence récente. La qualification de holding animatrice conditionne en effet le bénéfice de différents régimes fiscaux de faveur. Or, les incertitudes concernant la notion de holding animatrice suscitent une forte insécurité juridique et un contentieux de plus en plus important dans la pratique.
  • Dans quel cas et à quel moment, la constitution d’une holding animatrice est-elle pertinente ? Comment structurer et optimiser un groupe de sociétés via une holding animatrice ? Quels sont les risques en cas de requalification par l’Administration ? Comment respecter en pratique les exigences des textes, de la jurisprudence et de l’Administration pour éviter une remise en cause d’une qualification de holding animatrice ?
  • Une erreur de qualification ou dans la mise en œuvre du dispositif pouvant avoir de très lourdes conséquences, il est essentiel de mesurer les risques et les précautions à prendre avant de constituer une holding animatrice ou d’investir dans une telle structure.
  • Pour tirer au mieux parti de la holding animatrice, nous avons réuni les meilleurs experts sur le sujet, afin de vous faire partager leurs points de vue et leurs recommandations, au vu des évolutions récentes sur le sujet, et notamment de la jurisprudence du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation et les précisions données par les juridictions du fond.
Programme

  • Holding interposée ou animatrice : quels impacts ?
  • Impôt sur le revenu, droit de mutation : panorama des avantages fiscaux susceptibles de s’appliquer aux holdings animatrices
  • Questions/Réponses avec la salle

  • Quelles définitions de la holding animatrice ?
  • Quelles sont encore les incertitudes ?
  • Une holding animatrice peut-elle détenir une participation minoritaire ?
  • Quels sont les critères retenus pour qualifier une holding d’animatrice ?
  • Quelle est la portée du critère d’animation « effective » ? Et celle du contrôle ?
  • Peut-il y avoir plusieurs holdings animatrices pour un groupe ?
  • Les précisions apportées sur la date d’appréciation du caractère prépondérant de l’activité d’animation et les éléments de l’actif pouvant caractériser l’animation
  • Enseignements des jurisprudences récentes de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat et des juridictions du fond 
  • Evolutions à anticiper du PLF pour 2025
  • Questions/Réponses avec la salle

  • Critères d’animation d’une holding : composition du patrimoine, contrôle et animation des filiales. Aspects pratiques et mise en oeuvre
  • Quels risques en cas de requalification ?
  • Quelles sont les règles en matière de charge de la preuve ?
  • Quels éléments de preuve apporter ?
  • Comment démontrer l’existence du contrôle ? Question du co-contrôle
  • Comment prouver le caractère « animateur » et l’animation au quotidien ?
  • Question de la co-animation
  • Quelles précautions prendre lors de la rédaction de la convention d’animation ?
  • La holding animatrice, peut-elle facturer l’animation à la filiale ? Quelles prestations de service peut-on intégrer dans une convention de prestations ? Quelles précautions prendre ?
  • Les précisions données par la loi sur la condition d’exercice d’une activité économique, en rebond de l’arrêt n°19-25.513 F-PB du 25 mai 2022
  • Prospective : LF 2026 (« taxe holding » et modification du régime Dutreil)
  • Questions/Réponses avec la salle

  • Holding animatrice vs holding interposée : quelle formule retenir ?
  • Droits de mutation à titre gratuit : pourquoi et quand recourir à une holding animatrice ?
  • Pacte Dutreil : quelle stratégie mettre en place ?
  • Questions/Réponses avec la salle

  • Temps de questions/réponses avec la salle sur l’ensemble des points évoqués lors de la matinée

Le plus pédagogique

  • Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires
  • Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques respectives

Objectifs

  • Disposer d’une définition juridique et fiscale d’une holding animatrice
  • Mesurer les avantages et contraintes de la holding animatrice
  • Prendre connaissance des dernières évolutions juridiques

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Notaire
  • Avocat
  • Expert-comptable
  • Gestionnaire de patrimoine, Conseiller en gestion de patrimoine
  • Administrateur de biens
  • Gestionnaire de fortune
  • Banquier privé
  • Président, administrateur et gérant
  • Chef d’entreprise
  • Commissaire aux comptes

Pré-requis

  • Pas de pré requis nécessaire
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

Video Conférence

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La revue Lamy droit des affaires propose une analyse approfondie et actualisée des évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit des affaires. Riche en études de cas, commentaires d’experts et outils pratiques, elle accompagne les juristes, avocats et décideurs dans la compréhension et l’application des règles essentielles.

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