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14 MAI 2024

Conférence Holding animatrice

Quand et comment y recourir ?

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14 mai 2024
Du 09h00 au 12h30

Réf : H0828

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Intervenants

La matinée est présidée par Nicolas RONTCHEVSKY

  • Nicolas RONTCHEVSKY
  • UNIVERSITE DE STRASBOURG, PERCHET RONTCHEVSKY & ASSOCIES
  • Plus de détails

Contexte

  • Technique d’organisation des groupes de sociétés, qui présente de multiples enjeux fiscaux, la holding animatrice suscite un réel engouement tant auprès des PME que des grands groupes de sociétés. Régulièrement qualifiée par la doctrine de « sésame fiscal », la holding animatrice peut présenter de nombreux avantages mais aussi des risques, comme le confirme la jurisprudence récente. Une erreur de qualification ou dans la mise en œuvre du dispositif pouvant avoir de très lourdes conséquences, il est essentiel de mesurer les risques et les précautions à prendre avant de constituer une holding animatrice ou d’investir dans une telle structure au vu des évolutions récentes de la jurisprudence du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation et les précisions données par les juridictions du fond.
Programme

  • Holding interposée ou animatrice : quels impacts ?
  • Impôt sur le revenu, droit de mutation : panorama des avantages fiscaux susceptibles de s’appliquer aux holdings animatrices
  • Questions/Réponses avec la salle

  • Quelles définitions de la holding animatrice ?
  • Quelles sont encore les incertitudes ?
  • Une holding animatrice peut-elle détenir une participation minoritaire ?
  • Quels sont les critères retenus pour qualifier une holding d’animatrice ?
  • Quelle est la portée du critère d’animation « effective » ? Et celle du contrôle ?
  • Peut-il y avoir plusieurs holdings animatrices pour un groupe ?
  • Les précitions apportées sur la date d'appréciation du caractère prépondérant de l'activité d'animation et les éléments de l'actif pouvant caractériser l'animation (Cass. com., 11 octobre 2023), du Conseil d'Etat et des juridictions du fond
  • Evolutions résultant de la Loi de finance 2024
  • Questions/Réponses avec la salle

  • Critères d’animation d’une holding : composition du patrimoine, contrôle et animation des filiales. Aspects pratiques et mise en oeuvre
  • Quels risques en cas de requalification ?
  • Quelles sont les règles en matière de charge de la preuve ?
  • Quels éléments de preuve apporter ?
  • Comment démontrer l’existence du contrôle ? Question du co-contrôle
  • Comment prouver le caractère « animateur » et l’animation au quotidien ?
  • Question de la co-animation
  • Quelles précautions prendre lors de la rédaction de la convention d’animation ?
  • La holding animatrice, peut-elle facturer l’animation à la filiale ? Quelles prestations de service peut-on intégrer dans une convention de prestations ? Quelles précautions prendre ?
  • Les précisions données par la loi sur la condition d’exercice d’une activité économique, en rebond de l’arrêt n°19-25.513 F-PB du 25 mai 2022
  • Questions/Réponses avec la salle

  • Holding animatrice vs holding interposée : quelle formule retenir ?
  • Droits de mutation à titre gratuit : pourquoi et quand recourir à une holding animatrice ?
  • Pacte Dutreil : quelle stratégie mettre en place ?
  • Questions/Réponses avec la salle

  • Temps de questions/réponses avec la salle sur l’ensemble des points évoqués lors de la matinée

Le plus pédagogique

  • Regards croisés d'intervenants aux profils complémentaires
  • Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques.

Objectifs

  • Disposer d’une définition juridique et fiscale d’une holding animatrice
  • Mesurer les avantages et contraintes de la holding animatrice
  • Prendre connaissance des dernières évolutions (Loi de finance pour 2024, décisions récentes du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation et des juridictions du fond)

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Notaire
  • Avocat
  • Expert-comptable
  • Gestionnaire de patrimoine, Conseiller en gestion de patrimoine
  • Administrateur de biens
  • Gestionnaire de fortune
  • Banquier privé
  • Président, administrateur et gérant
  • Chef d’entreprise
  • Commissaire aux comptes

Pré-requis

  • Un bon niveau en droit des affaires/fiscal est requis

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