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NOUVEAU

Conférence LA PREUVE dans les contentieux de la santé au travail

HARCELEMENTS, RPS, ATMP, INAPTITUDE, risques chimiques…

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Intervenants

La matinée est animée par Jamila EL BERRY, docteur en droit privé, avocat au barreau de Paris, JEB Avocats

Contexte

  •  L’employeur est tenu d’assurer la santé physique et mentale de ses salariés. En cas d’accident du travail, de maladie professionnelle, de signalement de harcèlement, de surcharge de travail, ou autres facteurs de RPS, c’est à lui qu’incombera la charge de la preuve du respect de l’obligation de santé et de prévention. Quels sont les éléments probatoires incontournables ? Comment tracer les actions de prévention et les actions correctives ? Quelles sont les incidences sur la responsabilité pénale de l’employeur en cas de manquements ? 
  • Pour répondre à toutes ces questions, Liaisons sociales vous propose les éclairages croisés de ses meilleurs experts : un juge prud’homal, un avocat spécialisé en santé et sécurité au travail et un professeur de droit.
Programme

Obligation de sécurité Conseil de Prud’hommes versus Obligation de sécurité du Pôle social du Tribunal Judiciaire

  • Quel est le contenu ? Quels sont les critères et selon quelle logique ?
  •  Preuve loyale et preuve déloyale : quelle tolérance ? (Arrêt du 22 décembre 2023 n°20-20.648).
  •  Sur la portée effective des arrêts de l’Assemblée plénière et retours jurisprudentiels
  • Quelles sont les conséquences judiciaires ? Quel est le régime indemnitaire ? Allons-nous vers un barème ? Quelles sont les incidences sur la responsabilité pénale de l’employeur ?

Organisations de travail dérégulées et risques psychosociaux :

  • Prévention primaire, secondaire, tertiaire : Quels sont les éléments probatoires incontournables ?
  • Quid de la pertinence de document unique et du plan d’action ?
  • Quelles sont les preuves pour démontrer la gestion d’une alerte ou d’un signalement RPS ?
  • Quid de la preuve de la surcharge de travail ?

Utilisation et/ou exposition à des agents chimiques dangereux

  • Quels sont les outils réglementaires de traçabilité ?
  • Quelles sont les conséquences d’un suivi post-exposition et des visites de fin de carrière ? Quelle est la portée probatoire ?

Indemnisation du préjudice moral, d’anxiété, d’angoisse et des souffrances éthiques

  •  Distinction entre préjudice moral, d’anxiété et souffrances éthiques.
  •  L’aménagement de la charge de la preuve : l’exemple du harcèlement moral et du préjudice d’anxiété.
  •  Jurisprudence clé : Cass. Soc., 11 septembre 2019, n° 17-24.879 (préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante).
  •  Prise en compte des risques psychosociaux dans l’évaluation du préjudice.

  • Preuves médicales ? Preuves scientifiques ? Preuves administratives ? Témoignages ?

  • L’obligation de sécurité de l’employeur (Art. L.4121-1 et suivants du Code du travail).
  • Mesures de prévention des risques psychosociaux : quels éléments probatoires
  • Audit et traçabilité des démarches : comment prouver les efforts de l’entreprise en cas de litige ?

  • Définition et évolution du préjudice d’anxiété : du dossier amiante à de nouveaux risques.
  • Les PFAS (perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés) :
    • Impact sur la santé et reconnaissance des expositions toxiques.
    • Actions collectives et reconnaissance du préjudice d’anxiété environnemental.
    • Jurisprudence et évolutions réglementaires à venir.
  • Comment les employeurs et les collectivités peuvent-ils anticiper et gérer ces nouvelles revendications ?

Le plus pédagogique

  •  Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des experts intervenants
  •  Des temps d’échange seront proposés tout au long de la conférence

Objectifs

  • Connaitre les éléments probatoires incontournables
  • Savoir tracer les actions de prévention et les actions correctives
  • Identifier les incidences sur la responsabilité pénale de l’employeur en cas de manquements

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsable RH
  • Directeur et Responsable juridique
  • Dirigeant d’entreprise
  • Responsable santé et sécurité
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • Médecin du travail

Pré-requis

  • Un bon niveau de maîtrise en droit du travail/ gestion RH est requis

Video Conférence

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