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05 JUIN 2024
NOUVEAU

Conférence Salarié étranger - Conformité, obligations et risques liés

Les points de vigilance

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05 juin 2024
Du 09h00 au 16h00

Réf : H1073

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Intervenants

La matinée est animée par Bernard GAURIAU, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université d’Angers

Contexte

  • Embaucher un salarié étranger (ressortissants hors UE & EEE) résidant ou ne résidant pas en France, en toute conformité s’avère souvent complexe. Les obligations et les formalités sont nombreuses, les délais parfois trop longs. Les erreurs coutent cher à l’employeur et peuvent conduire tout droit au contentieux pour travail illégal. Comment éviter les chausse-trappes administratives ? Quelles solutions pour l’employeur en cas d’expiration du titre de séjour pendant la procédure de renouvellement ? Comment se prémunir de la fraude identitaire et documentaire qui peut parfois être un frein à l’embauche ? 
Programme

  • Les indispensables vérifications avant l’embauche !
    • L’authenticité du droit au séjour et au travail. Comment éviter la fraude identitaire et documentaire ?
    • Croiser la nationalité et les accords bilatéraux possibles sur l’immigration professionnelle applicables.
    • Les conditions d’emploi, le profil du candidat (diplôme, expérience professionnelle) et situation personnelle
    • Maitrise du français : quelles obligations pour le salarié étranger et pour l’employeur ?
  • L’autorisation de travail préalable
    • Quelles démarches dématérialisées pour l’employeur sur la plateforme ANEF ? Le point sur les délais.
    • Quels sont les critères examinés par les plateformes MOE en charge de l’instruction des demandes d’AT ?
    • Titulaires d’une CST ou CSP salarié, une évolution possible des règles.
    • Procédure d’admission exceptionnelle au séjour par le travail (régularisation des travailleurs sans papiers). Le cas particulier des demandeurs d’asile.
    • Opposabilité de la situation de l’emploi : Qu’est-ce que c’est ? Quels impacts pour l’employeur ?
    • Après la délivrance de l’AT, quelles autres formalités et procédures pour le salarié ?
  • Les titres de séjour pour améliorer l’accueil des talents et les compétences étrangères
    • Quels passeports talents pour quelle activité ? le Passeport Talent Salarié qualifié, le Passeport Talent entreprise innovante, le passeport talent carte Bleue Européenne. Le point sur les évolutions à venir de ce statut.
    • Cartes de séjour Travail-métiers en tension et Talent-professions médicales et de la pharmacie

  • Point sur les titres de séjour autorisant son titulaire à travailler sans formalité
  • Quelles formalités si le titre de séjour n’autorise pas à travailler ?
  • Procédure d’admission exceptionnelle au séjour par le travail (régularisation travailleurs sans papiers).
  • Le Changement de statut
    • Demande d’AT de l’employeur via la plateforme. Régularisation de la demande en cas de manquement lors de la signature du contrat
    • Focus sur l’embauche des étudiants titulaires d’un Master ou diplôme équivalent
    • Le titre de séjour RECE – recherche d’emploi-création d’entreprise ou APS Master selon accords bilatéraux (exemple : les ressortissants indiens)
  • Procédure de renouvellement de titre de séjour : quels impacts pour le salarié ?
    • Quelle extension automatique possible du droit de séjour ? Pour qui ?
    • Suspension de contrat et de salaire, une option possible en cas d’expiration du titre de séjour pendant la procédure de renouvellement ?

    • La taxe pour embauche d’un salarié étranger. Quelles évolutions prévues ?
    • Egalité de traitement entre salariés. Gare aux faux pas !
    • Laïcité

    • Licenciement pour raison de situation irrégulière. Salarié embauché en situation régulière mais ne disposant plus d’une autorisation de travail en cours de contrat. Le point sur la jurisprudence
    • Peut-on licencier un salarié étranger représentant du personnel ?

    • Temps de questions/réponses avec la salle sur l’ensemble des points évoqués lors de la matinée

    Le plus pédagogique

    • Illustrations par des cas concrets et analyse de vos cas particuliers

    Objectifs

    • Appréhender les étapes clés de l’embauche d’un salarié étranger
    • Eviter les chausse-trappes
    • Sécuriser les pratiques RH

    À qui s’adresse cette conférence ?

    • DRH/Responsable RH
    • Directeur des relations sociales
    • Directeur juridique/Juriste d’entreprise
    • Représentant du personnel
    • Avocat
    • Expert comptable

    Pré-requis

    • Aucun prérequis

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    05 juin 2024
    Du 09h00 au 16h00

    Réf : H1073

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