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NOUVEAU

Conférence Recruter un SALARIE ETRANGER - Conformité, obligations et risques liés

Les points de vigilance

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Réf : H1073

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Intervenants

La matinée est animée par Bernard GAURIAU, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université d’Angers

  • . UN REPRÉSENTANT DU BUREAU DE L'IMMIGRATION PROFESSIONNELLE ET ÉTUDIANTE
  • Plus de détails

Contexte

  • Embaucher un salarié étranger en toute conformité s’avère souvent complexe. Les obligations et les formalités sont nombreuses, les délais parfois trop longs. Les erreurs coutent cher à l’employeur et peuvent conduire tout droit au contentieux pour travail illégal.  Pourtant, recruter un salarié étranger, c’est aussi palier à la pénurie de main d’œuvre et attirer les talents. Comment éviter les chausse-trappes administratives ? Quelles sont les nouvelles exigencesgouvernementales en matière de régularisation ? Quels sont les nouveaux métiers en tension ? Quelles sont les nouvelles modalités des titres de séjour « talent » ?
  • Liaisons sociales vous propose dans cette journée résolument pratique, le regard croisé de nos experts juridiques sur les bonnes pratiques du recrutement et de suivi du contrat des salariés étrangers (ressortissants hors UE & EEE) résidant ou ne résidant pas en France.
Programme

Recruter un salarié étranger ne résidant pas en France

  •  L’authenticité du droit au séjour et au travail. Comment éviter la fraude identitaire et documentaire ?  
  • Croiser la nationalité et les accords bilatéraux possibles sur l’immigration professionnelle applicables.
  • Actualité diplomatique : Point sur les accords bilatéraux avec l’Algérie  
  • Les conditions d’emploi, le profil du candidat (diplôme, expérience professionnelle) et situation personnelle 
  • Maitrise du français : quelles obligations pour le salarié étranger et pour l’employeur ?

  • Quelles démarches dématérialisées pour l’employeur sur la plateforme ANEF ? Le point sur les délais.
  • Quels sont les critères examinés par les plateformes MOE en charge de l’instruction des demandes d’AT ?
  • Titulaires d’une CST ou CSP salarié, une évolution possible des règles.
  • Point sur la Circulaire Retailleau : Durcissement de la procédure d’admission exceptionnelle au séjour par le travail (régularisation des travailleurs sans papiers).
  • Opposabilité de la situation de l’emploi : Qu’est-ce que c’est ? Quels impacts pour l’employeur ?
  • Après la délivrance de l’AT, quelles autres formalités et procédures pour le salarié ?

  • Quels passeports talents pour quelle activité ? le Passeport Talent Salarié qualifié, le Passeport Talent entreprise innovante, le passeport talent carte Bleue Européenne. Le point sur les évolutions à venir de ce statut.
  • Nouvelle liste des métiers en tension : quelles nouveautés ?
  • Cartes de séjour Travail-métiers en tension et Talent-professions médicales et de la pharmacie

…ou un salarié étranger résidant en France

  • Point sur les titres de séjour autorisant son titulaire à travailler sans formalité - Quelles formalités si le titre de séjour n’autorise pas à travailler ?

  • Demande d’AT de l’employeur via la plateforme. Régularisation de la demande en cas de manquement lors de la signature du contrat
  • Focus sur l’embauche des étudiants titulaires d’un Master ou diplôme équivalent
  • Le titre de séjour RECE – recherche d’emploi-création d’entreprise ou APS Master selon accords bilatéraux (exemple : les ressortissants indiens)

  • Quelle extension automatique possible du droit de séjour ? Pour qui ?
  • Suspension de contrat et de salaire, une option possible en cas d’expiration du titre de séjour pendant la procédure de renouvellement ?

Obligations de l’employeur pour TOUS

  • La taxe pour embauche d’un salarié étranger. Quelles évolutions prévues ?
  • Egalité de traitement entre salariés. Gare aux faux pas !
  • Laïcité

Le plus pédagogique

  • Illustrations par des cas concrets et analyse de vos cas particuliers
  • Des temps d’échange seront proposés tout au long de la conférence

Objectifs

  • Appréhender les étapes clés de l’embauche d’un salarié étranger
  • Eviter les chausse-trappes
  • Sécuriser les pratiques RH

à qui s’adresse cette conférence ?

  • DRH/Responsable RH
  • Directeur des relations sociales
  • Directeur juridique/Juriste d’entreprise
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • Expert comptable

Pré-requis

  • Aucun prérequis
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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