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Conférence Un an de jurisprudence sociale 2024/2025

Les arrêts majeurs de l'année !

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Réf : H0892

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Intervenants

La journée est animée par Sandra LAPORTE, rédactrice en chef adjointe Liaisons sociales quotidien

Paul-Henri ANTONMATTEI
UNIVERSITE DE MONTPELLIER
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Jean-Emmanuel RAY
UNIVERSITE PARIS I-SORBONNE ET SCIENCES PO PARIS
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Stéphanie GUEDES DA COSTA
FLICHY GRANGE AVOCATS
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Stéphane BROTONS
4ème CHAMBRE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE VERSAILLES
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Arnaud TEISSIER
CAPSTAN Avocats
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Contexte

Liaisons sociales vous propose, un décryptage croisé de nos meilleurs experts praticiens du droit du travail, entre les arrêts marquants et les évolutions législatives présentes ou annoncées. Cette journée vous permettra de faire le point sur toute l’actualité de l’année en vous apportant des solutions concrètes, directement applicables.
Liste non exhaustive d’arrêts
Le programme évoluera en fonction des dernières actualités

Programme

MATINEE : RELATIONS INDIVIDUELLES

Contrat de travail

État des lieux du contentieux relatif aux principales clauses du contrat de travail (non-concurrence, mobilité, déplacement occasionnel)
Requalification du CDD : application distributive des délais de prescription applicables aux demandes indemnitaires

Temps de travail et congés

Le non-respect du temps de pause quotidien ouvre nécessairement droit à réparation
Les forfaits-jours de la branche de la grande distribution alimentaire validés par la Cour de cassation
Des précisions attendues sur le contrôle du temps de travail des télétravailleurs
Acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie : les suites de l’intervention législative

Santé et sécurité

Inaptitude : l’employeur qui tarde à engager la procédure de reclassement est fautif, au salarié de prouver le caractère déloyal des propositions de reclassement, l’employeur doit consulter le CSE même en l’absence de possibilités de reclassement
Maladie, maternité : de nouvelles hypothèses de réparation automatique sont admises
La Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel

Libertés, TIC

La preuve issue d’une clé USB personnelle non connectée à l’ordinateur professionnel est illicite
Des SMS échangés via un portable professionnel peuvent fonder un licenciement disciplinaire
Preuve de la discrimination : le juge doit veiller au respect du RGPD
Le licenciement fondé sur des faits relevant de l’intimité de la vie privée est nul

Discipline et ruptures individuelles du contrat

Action en nullité du licenciement fondé sur la dénonciation d’un harcèlement : le salarié a cinq ans pour agir
Calcul des indemnités de licenciement : le mi-temps thérapeutique doit être neutralisé
Protection de la grossesse : le licenciement notifié par un organe incompétent est nul
Les faits commis en dehors du temps de travail au cours d’une croisière offerte par l’employeur ne sont pas fautifs
Solde de tout compte : l’absence de signature du salarié est sans effet sur la prescription
L’AGS doit garantir les créances résultant d’une prise d’acte ou d’une résiliation judiciaire

APRES-MIDI : RELATIONS COLLECTIVES

PSE et licenciement économique

Consultation du CSE dans le cadre d’un PSE : pas d’obligation de rendre un avis spécifique sur les risques psychosociaux
La contestation des catégories professionnelles définies par le PSE relève de la compétence du juge administratif
L’offre de reclassement ne doit omettre aucune des mentions légales
Les critères de départage doivent figurer dans la liste des offres de reclassement

Négociation collective

La différence de traitement issue d’un accord de substitution est présumée justifiée
Accord minoritaire : un syndicat catégoriel peut se joindre à la demande d’organisation d’un référendum
La négociation sur la GEPP n’est obligatoire qu’en présence d’une organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise
Un accord à durée déterminée à reconduction tacite peut comporter une clause de dénonciation

Élections professionnelles et désignations syndicales

Non-respect de la mixité F/H sur les listes de candidats : l'annulation de l'élection d'un candidat est sans effet sur la représentativité du syndicat, le juge ne peut attribuer le siège devenu vacant à un autre candidat, le protocole préélectoral ne peut imposer un ordre d’alternance H/F
L’adhésion au protocole d’accord préélectoral prive le syndicat, ses élus et candidats de la faculté de le contester
Désignation d’un adhérent en tant que délégué syndical : la renonciation doit être postérieure au premier tour des élections

Attributions et fonctionnement du CSE, droit syndical

Les modalités de désignation des membres de la CSSCT se précisent
Contestation des expertises du CSE : le point sur les règles de computation du délai de dix jours imparti à l’employeur pour agir en justice
Garantie salariale des titulaires de mandat : prise en compte des augmentations liées à une promotion
Droit d’alerte pour danger grave et imminent : précisions sur les conditions de saisine du juge par le CSE en cas de désaccord avec l’employeur

Salariés protégés

La mise à pied disciplinaire s’impose au salarié protégé
Insuffisance professionnelle : l’employeur doit proposer d’autres tâches au salarié protégé avant d’envisager un licenciement
Mandat extérieur : l’employeur peut en être avisé lors du dernier entretien conventionnel précédant le licenciement
Licenciement économique : l’autorité administrative n’a pas à examiner si les difficultés économiques résultent d’une faute de l’employeur

Clôture

Le plus pédagogique

Regards croisés de l’avocat et du professeur de droit dans l’analyse des arrêts décryptés
Remise d’un dossier documentaire à chaque participant
Des temps d’échange seront proposés tout au long de la conférence

Objectifs

Décrypter les grandes évolutions jurisprudentielles de l’année
Rattacher une analyse de la jurisprudence sur une pratique au quotidien

à qui s’adresse cette conférence ?

Directeur et Responsable RH
Directeur des relations sociales
Directeur juridique, Juriste
Avocat
Représentant du personnel

Pré-requis

Disposer d’une connaissance juridique générale en droit social

Le contrat de travail décrypté par le professeur Ray

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