09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
Lamy Liaisons Formation devient Lamy Liaisons Académie
09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
Droits des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire
Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations Droits du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires
Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises
Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
Conférences Explorer nos journées d'actualités prévues dans différents domaines juridiques ainsi que nos replays de conférences passées.
Toutes les conférences à venir Droit Social,
Droit des affaires,
Droit des familles,
Droit immobilier
 Accédez aux conférences à venir
Les conférences passées

Visionnez en replay une conférence à laquelle vous n'avez pas pu assister
E-learning Notre offre E-learning sur la compliance, la QVCT et la gestion des ressources humaines. Les avantages de nos modules
Tous nos modules E-learning

Compliance,
QVCT,
Gestion des Ressources Humaines.

Accédez aux modules E-learning

Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer
Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM
Certifiant / CPF Formations certifiantes éligibles au CPF.
Nos titres CPF Chargé-e des Ressources Humaines Manager du développement des Ressources Humaines
E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
NOUVEAU

Conférence Un an de droit social européen

Incidences pratiques en France

Télécharger le programme au format PDF

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Réf :  H1125

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Intervenants

La journée est animée par Jean-François RIO, rédacteur en chef Liaisons sociales Europe

Contexte

  • L’Europe sociale a beaucoup évolué en 2024 avec l’adoption de plusieurs directives, comme celles sur le devoir de vigilance ou celle sur la transparence salariale, et le rendu d’importants arrêts de la Cour de justice ayant un impact direct en France. Autour de quatre grandes thématiques, les intervenants aborderont les évolutions législatives et jurisprudentielles et leurs incidences pratiques pour les entreprises françaises.
Programme

  • Aux régulières avancées apportées par les arrêts de la Cour de justice, l’année 2024 a été marquée par l’adoption de directives qui touchent la relation de travail :
  •  Directive « transparence salariale » : comment s’y préparer dès maintenant ?
    • Transparence salariale : Quelles nouvelles obligations d’information pour l’employeur ? Quelle opportunité d’évaluer et comparer son niveau de rémunération pour le salarié ?
    • Rémunération garantissant l’égalité de traitement: Travail égal ou de valeur égale ? Quelle méthode d’appréciation ? Quid en cas d’inégalité de traitement avéré ? Quelle indemnisation prévoir ? Comment les entreprises doivent-elles se préparer ?
  •  Politique de recrutement : quelles nouveautés appliquer ?
    • Rédaction des offres d’emploi, sélection des candidats, évaluation des compétences, etc.  : Quelles sont les pratiques interdites et celles réglementées ?
    • L’impact du Règlement européen sur l’IA
  •  Focus sur la directive sur la protection renforcée des travailleurs de plateforme 
  •  Interim, travail de nuit, rupture d’un CDD…Point sur arrêts majeurs de la CJUE
  • Questions/Réponses avec la salle

  • Mise en œuvre de la directive CSRD : Quid des nouveaux rapports de durabilité en entreprise ?
    • Rapport sur les conditions de travail et la santé et sécurité des travailleurs, ainsi que sur la diversité et l'inclusion
    • Rapport sur les risques et impacts des activités des entreprises sur les droits humains
    • Rapport sur l’impact des entreprises sur les communautés locales et leur engagement sociétal
  • Adoption des directives sur le devoir de vigilance : quel rôle stratégique des RH en pratique, dans la promotion d'une culture d'entreprise éthique et durable ? Formation et sensibilisation des salariés sur les procédures de signalement des incidents.
  • Questions/Réponses avec la salle

  •  Représentation équilibrée femmes/hommes dans les organes d’administration
    •  Objectifs intermédiaires de 30 % d'ici 2026 ! 
    • Quelles mesures de suivi et de transparence pour les entreprises ?
  • Rémunération garantissant l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes
    •  Quelles nouveautés issues de la directive sur la transparence salariale ?
  • Egalité de traitement des intérimaires, avantages sociaux des travailleurs frontaliers, protection aux salariés dénonçant des faits de harcèlement moral ou sexuel …
    • Point sur les arrêts majeurs 2024 de la CJUE et de la CEDH 
  • Questions/Réponses avec la salle

  • Focus sur les avancées des partenaires sociaux européens au niveau sectoriel
  • Les nouveautés dans les accords de CE européen
  • Le retour des accords transnationaux
  • Jurisprudence sur le droit à l’information-consultation.
  • Consultation des salariés en cas de licenciements collectifs, validation d’une « optimisation sociale » lors de la création d’une société européenne …
  • Point sur les arrêts CJUE liés
  • Questions/Réponses avec la salle

  • Questions/Réponses avec la salle  

  • Temps de questions/réponses avec la salle sur l’ensemble des points évoqués lors de la journée

Le plus pédagogique

  • Regards croisés des experts du droit dans l’analyse des arrêts et des directives décryptés

Objectifs

  • Décrypter les évolutions législatives et jurisprudentielles Européennes en 2024
  • Analyser leurs impacts sur le droit social français
  • Rattacher ces analyses aux pratiques au quotidien
  • Identifier les chantiers RH 2025

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsable RH
  • Directeur des relations sociales
  • Directeur juridique, Juriste
  • Avocat
  • Représentant du personnel
  • Expert-comptable

Pré-requis

  • Disposer d’une connaissance juridique générale en droit social

Droit de l'UE 2024 et incidences sur le Droit Social Français

Découvrir aussi

Restez informé en temps réel : actualités juridiques, sociales, et analyses quotidiennes

Pour être le premier averti et suivre toute l’actualité juridique et sociale en temps réel Liaisons sociales quotidien est le support d’information qu’il vous faut. Chaque jour, la rédaction Liaisons sociales vous informe et analyse l’actualité juridique et sociale : textes, accords, jurisprudences, projets, études et rapports.

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Réf :  H1125

Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut