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06 NOVEMBRE 2024
NOUVEAU

Conférence INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE : Eviter les pièges !

Accompagnement et mesures légales

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06 novembre 2024
Du 09h00 au 12h30

Réf : H1114

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Intervenants

La matinée est animée par Sandra LIMOU, Rédactrice en chef de "Liaisons sociales – Les Thématiques »

Contexte

  • Un employeur peut vouloir se séparer d’un salarié en raison de son incompétence, d’un manque de résultats ou de différentes erreurs. Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ? Pourquoi est-il capital de la différencier de la faute disciplinaire ? Quelles précautions l’employeur doit-il prendre avant de s’engager dans une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle ? Le salarié en difficulté a-t-il été régulièrement évalué, formé et écouté ?
  • Liaisons sociales vous propose d’aborder les solutions préventives et correctives, et la procédure de licenciement sans faux pas.
Programme

BIEN DISTINGUER insuffisance professionnelle et faute disciplinaire

  • C’est l’incapacité objective et durable d’un salarié à exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification. Ce n’est pas un fait fautif ! Dans quels cas les échecs, les erreurs ou les mauvais résultats relèvent d’une insuffisance professionnelle et non d’une faute ? La non-atteinte des objectifs est-elle suffisante pour justifier une insuffisance professionnelle ? Une seule erreur professionnelle suffit-elle à qualifier l’insuffisance professionnelle ,
  • Exemples issus de la jurisprudence

  • Si les faits reprochés au salarié constituent une faute, l’employeur doit appliquer la procédure fixée par le Code du travail et, le cas échéant, la procédure disciplinaire conventionnelle.
  • Les risques juridiques liés à la confusion entre les deux motifs de rupture du contrat : Licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse ou licenciement irrégulier
  • Questions/Réponses avec la salle

ACCOMPAGNER le salarié en difficulté

  • Insuffisance professionnelle ou inadaptation à l’emploi ?
    • L’employeur doit assurer l’adaptation du salarié à son poste et veiller au maintien de sa capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des technologies et des organisations.
  • Le rôle des managers

  • L’importance de l’évaluation des salariés
    • Les différentes méthodes d’évaluation : entretien annuel, autoévaluation, management par objectifs, etc.
  • Charge de travail et obligation de sécurité de l’employeur

  • En principe, l’employeur n’a pas l’obligation de proposer un nouveau poste.
  • Le cas particulier des salariés représentants du personnel
  •  Questions/Réponses avec la salle

LICENCIER en dernier recours !

  • Les salariés bénéficiant d’une protection contre le licenciement : femme enceinte ou jeune mère, victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, etc.- L’insuffisance professionnelle ne peut être la conséquence de l’état de santé d’un salarié.- Attention aux dispositions conventionnelles qui limitent la possibilité de licencier- Pas de rupture anticipée d’un CDD pour insuffisance professionnelle

  • La seule mention de l’insuffisance professionnelle suffit à motiver la lettre de licenciement. Mais quelles sont les précautions à prendre ?

  • Quid de la charge de la preuve ?- Etablir des faits précis et vérifiables- L’employeur doit-il comparer les résultats du salarié avec ceux atteints par d’autres employés ?
  • Quels modes de preuve peuvent être utilisés ?
    • Rapports d’évaluation, compte-rendus d’entretien, audits, courriels, etc.
    • Des témoignages d’autres salariés peuvent-ils être utilisés ?
  • Le contrôle du juge
    • Les juges prennent en compte l’ancienneté dans le poste du salarié, l’absence de reproche sur la qualité du travail avant le licenciement, ou encore une progression dans la hiérarchie de l’entreprise s’accompagnant d’une augmentation de salaire.
  •  Questions/Réponses avec la salle

Le plus pédagogique

  •  Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des experts intervenants

Objectifs

  • Identifier Insuffisance professionnelle et faute disciplinaire
  • Comprendre et accompagner un salarié en difficulté
  • Encadrer en amont tout risque contentieux en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et responsable RH
  • Directeur juridique, Juriste d’entreprise
  • Responsable relations sociales
  • Dirigeant, Chef d’entreprise ou d’établissement
  • Expert-comptable
  • Avocat
  • Représentant du personnel

Pré-requis

  • Disposer d’une connaissance juridique générale en droit social

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Du 09h00 au 12h30

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