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17 OCTOBRE 2023
NOUVEAU

Conférence Actualité transport : l’essentiel des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles

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17 octobre 2023
Du 09h00 au 17h00

Réf : H0860

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Contexte

  • Le programme sera amené à évoluer au regard de l'actualité juridique.
  •  Les plus pédagogiques : Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires // Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques

Intervenants

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Transporteur
  • Responsable d’exploitation d’un service transport
  • Commissionnaire de transport
  • Transitaire
  • Importateur/exportateur
  • Logisticien
  • Chargeur
  • Assureur et intermédiaire (courtier, agent général)
  • Juriste d’entreprise
  • Avocat
Programme

  • Contrat type commission
  • Contrat type location
  • Contrat type général
  • Contrat type citerne/convoi exceptionnel
  • Temps de questions / réponses

  • Préavis de rupture : délais des contrats types et usages du commerce
  • Les dispositions générales du Code de commerce s’effacent devant les dispositions spéciales des contrats types de transport : analyse
  • Qu’en est-il lorsque les contrats sont conclus à la suite d’un appel d’offres ?
  • La prescription de l’action
  • Sous-traitance : merci le contrat type !
  • Arbitrabilité du contentieux / La clause compromissoire
  • Temps de questions/réponses

  • Le champ d’application à l’issue du décret du 1er février 2022
  • Les formalités déclaratives et administratives à la suite de l’ordonnance du 5 octobre 2022 et du décret du 22 octobre 2022
  • Focus sur les opérations de cabotage
  • Les sanctions administratives et pénales
  • Les nouveautés en matière d’attestation de détachement
  • Temps de questions/réponses

  • Responsabilité
    • Force majeure
    • Faute inexcusable du transporteur
    • Les plafonds de responsabilité / opposabilité
  • Emballage
    • Emballage défectueux
    • Emballage des marchandises dangereuses
  • Prescription / interruption
    • Sur la base Contrat CMR
    • Sur la base du contrat d’assurance
    • Condition de la recevabilité du recours de l’action principale du commissionnaire contre ses substitués
  • Assurance et obligation d’information du transporteur
  • Temps de questions/réponses

Objectifs

  • Dresser l’état des lieux des contrats types en 2023
  • Faire le point sur les nouveautés en matière de rupture brutale des relations contractuelles
  • Appréhender les nouvelles règles du détachement dans le domaine des transports
  • Être à jour des derniers arrêts majeurs rendus en 2022/2023
  • Echanger sur des cas pratiques et bénéficier de conseils pratiques

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Le plus pédagogique

  • Le programme sera amené à évoluer au regard de l'actualité juridique.
  •  Les plus pédagogiques : Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires // Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques

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17 octobre 2023
Du 09h00 au 17h00

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