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Conférence Congés payés et arrêt maladie – Mode d'emploi

Calcul, délais, reports…ce qu’il faut retenir !

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Intervenants

La matinée est animée par, Aude COURMONT Rédactrice en chef de Liaisons sociales quotidien

Contexte

  • Les règles sur les congés payés fixées par la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dite « DADUE » fêtent leur premier anniversaire.
  • Qu’en est-il de leur mise en application dans les entreprises ? A quels délais de prescription sont-elles soumises ? Quelle est la règle instituée en matière de report ? Comment calculer l’arriéré des congés ? …
  • Ces règles restent complexes et pour répondre aux nombreuses questions pratiques qu’elles soulèvent encore, Liaisons sociales reprogramme un nouveau rendez-vous de décryptage technique avec ses meilleurs experts.
Programme

  • Combien de jours par mois ? Dans quelle limite par an ?
  • Cette nouvelle règle d’acquisition de congés payés durant un arrêt maladie doit-elle s’appliquer pour les situations passées ? Jusqu’où peut-on remonter ?
  • Quels points de vigilance pour que le salarié puisse bénéficier d’au moins quatre semaines de congés annuels, le minimum imposé par le droit de l’Union européenne ?
  • Quels changements en matière RH ? Quel impact sur le calcul de l’indemnité de congés payés ?
  • Quelle différence de traitement avec les salariés en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT-MP) ?
  • Comment articuler la loi du 22 avril 2024 et les dispositions conventionnelles ?

  • Quel report bénéficie le salarié qui n’aura pas pris prendre ses congés en raison d’une maladie ou d’un accident ?
  • Le cas des congés payés acquis avant l’arrêt maladie. Celui de ceux acquis pendant l’arrêt. A quel moment débute la période de report ?
  • L’entreprise peut-elle prévoir par accord collectif une durée de report plus courte ou plus longue ?
  • Le cas des salariés en arrêt maladie depuis plus d’un an et dont le contrat de travail continue d’être suspendu

  • Quelles informations l'employeur devra-t-il donner au salarié qui rentre d’arrêt maladie ?
  • Dans quels délais ?

  • Les salariés en poste ont-ils un délai pour agir ? L’entreprise doit-elle se saisir de la question pour éviter les contentieux ? Les anciens salariés peuvent-ils agir en rappel de congés payés ? Les précisions sur la législation applicable aux pourvois en cours (arrêt du 2 octobre 2024). Un syndicat peut-il agir en reconnaissance des droits ?

  • Les congés payés acquis pendant un arrêt maladie peuvent-ils être posés dès le retour en entreprise ? 
  • Si le salarié malade ne revient pas en entreprise, ses jours de congés sont-ils monnayables ?  
  • Quid des contrats temporaires et des salariés qui ont quitté l’entreprise ?
  • Quid des autres dispositifs comme RTT, forfaits jours, en cas d’arrêt maladie ? Que se passe-t-il si le salarié refuse de poser ses congés payés à son retour en entreprise ?  Quels impacts sur la paye ?

  • Cas pratiques : VOS CAS PARTICULIERS > Réponses de nos experts

Le plus pédagogique

  • Illustration par des situations concrètes et des retours d'expérience des experts intervenants.
  • Des temps d’échange seront proposés tout au long de la conférence

Objectifs

  • Décrypter les dernières précisions sur la nouvelle règle d’acquisition de congés payés
  • Rattacher cette analyse à vos pratiques RH
  • Appréhender les nouveautés en matière d’obligations pour l’employeur

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et responsable RH
  • Responsable paye
  • Directeur juridique, Juriste d’entreprise
  • Dirigeant, Chef d’entreprise ou d’établissement
  • Expert-comptable
  • Avocat
  • Représentant du personnel

Pré-requis

  • Disposer d’une connaissance juridique générale en droit social

Video Conférence

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