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NOUVEAU

Conférence Congés payés, arrêt maladie et heures supplémentaires

L’impact des arrêts du 10 septembre dans vos pratiques RH !

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Intervenants

La matinée est animée par, Aude COURMONT Rédactrice en chef de Liaisons sociales quotidien

Contexte

  • En matière de congés payés, la Cour de cassation poursuit son alignement sur le droit européen.
  • Depuis les arrêts du 10 septembre dernier, un arrêt maladie survenant durant les congés payés ouvre droit au report de ces derniers, et les jours de congés doivent dorénavant être pris en compte dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Des décisions qui obligent les employeurs à revoir leurs pratiques sans tarder. Comment doivent-ils procéder et quelles sont les précautions à prendre ?
  • Pour répondre aux nombreuses questions pratiques que ces nouvelles règles soulèvent, Liaisons sociales propose un rendez-vous de décryptage technique avec ses meilleurs experts.
Programme

Le nouveau droit à report des congés payés en cas de maladie

  • De quel report bénéficie le salarié qui n’aura pas pu prendre ses congés en raison d’une maladie ou d’un accident ? Les rappels des règles issues de la Loi du 22 avril 2024
  • Quid du report des congés d’un salarié malade pendant ses vacances ? Les apports des arrêts du 10 septembre 2025. Que se passe-t-il si le salarié est à l’étranger ?

  • Le report est-il automatique ? Le salarié doit-il en faire la demande ? Quelles obligations pour l’employeur ? L’employeur peut-il exiger des justificatifs spécifiques ? Quel est le point de départ du délai de report ? L’entreprise peut-elle prévoir par accord collectif une durée de report plus courte ou plus longue ? Quels impacts sur la paye ?

  • La rétroactivité possible jusqu’au 1er décembre 2009, fixée par la Loi du 22 avril 2024, s’applique-t-elle également ? Quel quota de nombre de jours par an ? Quid de la rétroactivité de la jurisprudence du 10 septembre 2025 ?

  • Les conséquences financières du passage d’une situation de congé payé à celle d’un arrêt maladie. Politique des congés payés, provision du passif social supplémentaire, mise en place des nouvelles procédures de report de congés, révision du paramétrage des logiciels de paie et l’ensembles des outils de suivi des absences.

Congés payés et décompte des heures supplémentaires – Les nouvelles règles !

  •  Faut-il limiter cette solution au comptage hebdomadaire ? Les salariés des autres régimes (forfait jours, modulation, etc.) sont-ils concernés ? La solution ne vise-t-elle que les semaines partiellement travaillées en raison de congés payés ?

  • Des régularisations sont-elles à opérer ?

  • Comment y intégrer les congés dans le déclenchement des heures supplémentaires sans créer de double comptabilisation ?

  • Que peuvent demander les salariés ? Faut-il revoir les procédures internes de déclaration et de comptabilisation des heures supplémentaires ? Mise à jour des accords collectifs ou usages non-conformes.

Etude de cas pratiques

  • VOS CAS PARTICULIERS > Réponses de nos experts

Le plus pédagogique

  • Illustration par des situations concrètes et des retours d'expérience des experts intervenants.
  • Des temps d’échange seront proposés tout au long de la conférence

Objectifs

  • Décrypter le nouveau droit à report des congés payés en cas d’arrêt maladie
  • Rattacher cette analyse à vos pratiques RH
  • Appréhender les nouveautés en matière de décompte des heures supplémentaires

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et responsable RH
  • Responsable paye
  • Directeur juridique, Juriste d’entreprise
  • Dirigeant, Chef d’entreprise ou d’établissement
  • Expert-comptable
  • Avocat
  • Représentant du personnel

Pré-requis

  • Disposer d’une connaissance juridique générale en droit social
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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Pour être le premier averti et suivre toute l’actualité juridique et sociale en temps réel Liaisons sociales quotidien est le support d’information qu’il vous faut. Chaque jour, la rédaction Liaisons sociales vous informe et analyse l’actualité juridique et sociale : textes, accords, jurisprudences, projets, études et rapports.

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