NOUVEAU : Intelligence Artificielle (IA) - plongez dans nos formations sur les fondamentaux de l'IA, le Droit de l'IA, le Prompt Engineering...
→ Droit des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire → Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations
→ Droit du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires → Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel
→ SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises → Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
→ Toutes les prochaines Conférences Droit Social Droit des affaires Pack conférences à la carte
→ Toutes les prochaines conférences "en live" ou en présentiel → Acheter un replay d'une conférence → Nouveau : Découvrez LamyPlay
→ Tous nos modules E-learning Notre offre E-learning sur la compliance, la QVCT et la gestion des ressources humaines. → Les avantages de nos modules Découvrez l'expertise Lamy Liaisons : une offre adaptable, modulable et personnalisable.
→ Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer Prévention des RPS en entreprise Prévenir les agissements sexistes et le harcèlement sexuel
→ Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM Piloter la formation professionnelle Gérer la paie de A à Z
→ Nos titres CPF Chargé-e des Ressouces Humaines Manager du développement des Ressources Humaines → Votre projet de formation CPF
→ E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
→ Tous nos podcasts À l'Audience BLÂME
→ Votre podcast sur mesure







27 SEPTEMBRE 2024
NOUVEAU

Conférence Rupture unilatérale du contrat : les précautions à prendre

Le point sur la récente jurisprudence et impacts pratiques

Télécharger le programme au format PDF
27 septembre 2024
Du 09h00 au 12h30

Réf : H1111

S'inscrire Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Intervenants

La matinée sera présidée par Nicolas RONTCHEVSKY

Contexte

  • Dans la vie des affaires, il est parfois nécessaire de rompre très rapidement un contrat, de manière unilatérale, sans engager une procédure judiciaire.
  • Comment procéder ? Quels sont les principes gouvernant la rupture unilatérale d’un contrat et les risques d’une telle rupture dans la pratique, selon que la rupture unilatérale a été ou non prévue et organisée par une clause du contrat ?
Programme

  • Avantages et risques de la rupture unilatérale - Droit commun et dispositifs spécifiques- Rupture de relations commerciales établies- Responsabilité contractuelle- Questions/Réponses avec la salle

  • Rédaction de la clause résolutoire : précautions à prendre, contenu, effets - Mise en œuvre de la clause résolutoire : quand, comment et dans quelles conditions ?- Questions/Réponses avec la salle

  • Le point sur l’encadrement légal - Suppression conventionnelle : peut-on renoncer à la rupture unilatérale par voie de notification ?- Le point sur la jurisprudence récente : la dispense de mise en demeure dans certaines circonstances- Questions/Réponses avec la salle

  • Responsabilité civile contractuelle : quelles sont les conditions requises ? - Reprise forcée du contrat, action en référé : le regard et les pouvoirs du juge- Questions/Réponses avec la salle

Le plus pédagogique

  • Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires- Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques respectives

Objectifs

  • Disposer d’une maîtrise des principes gouvernant la rupture unilatérale des contrats
  • Mesurer les avantages et risques de la rupture unilatérale d’un contrat
  • Prendre connaissance des dernières évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur juridique
  • Juriste d’entreprise Droit des contrats
  • Avocat
  • Notaire
  • Expert-comptable

Pré-requis

  • Un bon niveau en droit des contrats/ droit des affaires est requis

Rendez-vous d’actualité Lamy Liaisons 2024

Découvrir aussi

Pack Droit des Affaires

Testez-gratuitement Lamyline, domaine Droit des affaires, votre meilleur allié pour appréhender l’ensemble des aspects juridiques, économiques et financiers de la vie de leurs entreprises.

Toutes nos offres

27 septembre 2024
Du 09h00 au 12h30

Réf : H1111

S'inscrire Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut