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Conférence Les nouvelles formes de discriminations

Identifier, prouver et contester !

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Intervenants

La matinée est animée par Bernard GAURIAU, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université d’Angers, Ancien avocat au Barreau de Paris

Contexte

  • Au-delà des discriminations directes et indirectes, de nouvelles formes de discriminations menacent les employeurs de risques contentieux. Les discriminations systémiques, proches des discriminations indirectes, s’en distinguent précisément par l’approche systémique qui les caractérisent. Les éléments constitutifs du système ainsi critiqué mêlent facteurs sociaux (stéréotypes) et facteurs économiques (coûts avantageux) qui contribuent à traiter de façon défavorable un groupe de salariés pour des motifs prohibés en vertu d’un ordre établi qui semble naturel à tous ceux qui en font partie.
  • Les discriminations intersectionnelles, quant à elles, proches des discriminations multiples, décrivent des discriminations subies à l’intersection de plusieurs identités (par exemple, être femme et noire). Ces discriminations se distinguent des discriminations multiples en ce qu’elles interagissent de façon « synergique » et nécessitent une approche multidimensionnelle. Comment les distinguer les unes des autres ? Qui a la charge de la preuve ? Comment les contester ?
  • Demeurent toujours par ailleurs les discriminations salariales ou autres inégalités de traitement, dont l’intérêt est renouvelé avec la Directive sur la transparence salariale en entreprise du 10 mai 2023 qui réaffirme un « principe d’égalité de rémunérations ».
  • Toutes ces formes de discriminations ou d’inégalités conduisent l’employeur à redoubler de vigilance sur l’organisation du travail, au titre de son obligation de prévention des risques et imposent probablement des mesures de rattrapage. 
Programme

  • Quels sont les textes fondamentaux en matière de discrimination ? (Code du travail, Code pénal, conventions internationales (OIT, CJUE, CEDH…), directives.
  • Quelles sont les décisions de justice récentes qui impactent les entreprises ? Analyse des arrêts marquants de la Cour de cassation et des instances européennes au cours de cette conférence.

  • Qu’est-ce qu’une discrimination directe ? Quels sont les cas les plus fréquents ? (âge, sexe, origine, activité syndicale, apparence physique, handicap…).
  • Comment identifier une discrimination indirecte ou une pratique discriminatoire involontaire ? Repérer les pratiques d’entreprise apparemment neutres excluant certains salariés qui affectent l’égalité de traitement. Exemples concrets et jurisprudences récentes
  • En quoi consiste la discrimination systémique et comment la prévenir ? Analyser les pratiques organisationnelles perpétuant des discriminations. En quoi faut-il les distinguer des discriminations indirectes ?
  • Quid des discriminations multiples et aujourd’hui intersectionnelles ?
  • Que signifie la discrimination par association ? Quels sont les impacts pour les salariés concernés ?  Difficulté probatoire, éléments de preuve. Quelle prévention ?
  • Comment reconnaître et réagir face au harcèlement discriminatoire ? Signaux d’alerte, cadre légal et mesures disciplinaires à mettre en place.

  • Comment s’applique le principe "à travail égal, salaire égal" ? Identifier les critères objectifs et identiques pour définir des politiques salariales justes.
  • Quelles sont les obligations des employeurs en matière d’égalité salariale ? Déclarations obligatoires, focus sur l’index d’égalité professionnelle et sanctions en cas de manquement.
  • Comment assurer une égalité de traitement en dehors de la rémunération (formation, avantages sociaux, évolution de carrière) ? Analyse des bonnes pratiques, audit des écarts de traitement et mise en place d’actions correctives.
  • Quels sont les enjeux de la directive du 10 mai 2023 sur la transparence salariale pour les entreprises ? Implications des nouvelles obligations de publication des écarts de rémunération.

  • Qui doit apporter la preuve d’une discrimination ? Une charge de la preuve partagée et facilitée par les évolutions jurisprudentielles
  • Quels sont les moyens légaux pour collecter des preuves ? Mesures d’instruction, documents probatoires, témoignages, statistiques, courriers internes et échanges professionnels. Quelle interaction avec la vie privée, le secret des correspondances ?
  • Importance du droit à la preuve. Peut-on utiliser des preuves illicites (enregistrements clandestins, emails confidentiels, etc.) devant un tribunal ? Analyse du caractère parfois indispensable et proportionné de la preuve déloyale ou illicite

Le plus pédagogique

  •  Des temps d’échange seront proposés tout au long de la conférence

Objectifs

  • Comprendre la différence entre discrimination multiple, systémique et indirecte
  • Maîtriser les obligations légales
  • Prévenir les risques contentieux
  • Corriger les situations discriminatoires.

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeurs et responsables RH
  • Directeurs juridiques, Juristes d’entreprise
  • Responsables relations sociales
  • Dirigeants, Chefs d’entreprise ou d’établissements
  • Experts-comptables
  • Avocats
  • Représentants du personnel

Pré-requis

  • Disposer d’une connaissance juridique générale en droit social

Video Conférence

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