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CPF

Formation E-Learning Maîtriser le CSE de A à Z

Organiser l'animation du dialogue social

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20h30 / 2 mois de connexion 7j/24h

Réf : SP237

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Objectifs

  • Maitriser le rôle et le fonctionnement du CSE
  • Organiser les élections professionnelles
  • Préparer et animer les réunions du CSE

À qui s’adresse cette formation ?

  • Tout collaborateur de la fonction RH
  • Représentant du personnel souhaitant bénéficier d'un point de vue RH
  • Cette formation s'adresse aux entreprises de 50 salariés et plus. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il est possible de poser toutes les questions à la formatrice experte en choisissant l'option "Accompagnement par un formateur".
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Compte professionnel de formation

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Cette formation fait partie du programme CPF Chargé-e des Ressources Humaines. Que vous souhaitiez consolider vos connaissances ou développer de nouvelles compétences, vous aurez la possibilité de suivre un ou plusieurs blocs. Chacun des blocs vous apportera un contenu très pratique vous permettant d’acquérir et/ou de valider un savoir-faire opérationnel.

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Programme

  • Introduction au parcours de formation
  • Questionnaire préalable : Recueil des besoins
  • Questionnaire d’évaluation des connaissances à effectuer avant la formation

Module 1 - Le CSE en pratique, rôles et fonctionnement

  • Qu’est-ce que le CSE ?
    • Entreprises concernées
    • Membres du CSE
    • Focus sur les représentants du personnel
    • Représentants de proximité
    • Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
    • Les obligations de l’employeur
  • Exercice de mémorisation sur les prérogatives du CSE.

  • Missions
  • Crédit d'heures de délégation : volume, utilisation, paiement, contestation
  • Droits et devoirs liés au statut : déplacement, enquêtes, réunions
  • Protection contre le licenciement
  • Principe de non-discrimination
  • Évolution des carrières et évaluation des représentants du personnel
  • Mise en situation sur le statut des représentants du personnel

  • Les moyens financiers du nouveau CSE
  • Les moyens matériels : la mise à disposition de locaux et de moyens de fonctionnement

  • 10 questions
  • 2 études de cas

Module 2 - Organiser les élections professionnelles du CSE

  • Rétro-planning des élections professionnelles
  • Mise en application : constituer votre rétro-planning des élections professionnelles

  • Obligation d'organiser les élections : effectifs, niveau et déclenchement des élections
  • Les acteurs des élections : qui vote, qui compte
  • Cas pratique sur la mise en œuvre du CSE

  • Cas particulier d’une entreprise à établissements distincts - Quiz sur le CSE

  • Inviter à négocier le PAP : acteurs et accords concernés, contenus
  • Le rôle des organisations syndicales
  • Les règles de validité de l'accord et les conséquences de l'absence d'accord
  • Déterminer le nombre de collèges électoraux et la répartition des sièges entre les collèges
  • Établir les listes électorales : conditions pour être électeurs
  • Établir les candidatures : conditions d'éligibilité, constitution des listes
  • Respecter de la mixité proportionnelle dans les listes de candidatures
  • Mettre en place des sièges réservés
  • Exercice sur les conditions d’éligibilité pour être candidat
  • Questions / réponses sur la constitution des listes de candidats
  • Mise en situation de calcul à partir d’un cas fil rouge

  • Moment et lieu du vote
  • Les moyens matériels du vote
  • Les conditions d'organisation du vote
  • Le recours au vote par correspondance ou au vote électronique
  • Quiz sur les modalités de vote

  • La composition et organisation du bureau de vote
  • Le fonctionnement du scrutin à deux tours : contrôle
  • L'établissement du procès-verbal de carence
  • Calculer les résultats : l'attribution des sièges, la désignation des élus et des suppléants et l'attribution des sièges réservés
  • La proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal
  • Le calcul de représentativité des organisations syndicales suite à l'élection
  • Le calcul de l'audience des organisations syndicales
  • Contentieux des élections
  • Cas pratique sur le calcul des résultats des élections professionnelles à partir d’une situation donnée

  • Calculer les résultats : l'attribution des sièges, la désignation des élus et des suppléants et l'attribution des sièges réservés
  • La proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal
  • Le calcul de représentativité des organisations syndicales suite à l'élection
  • Le calcul de l'audience des organisations syndicales
  • Contentieux des élections

  • 5 questions 
  • 2 études de cas

Module 3 - Animer votre CSE au quotidien

  • Organisation de la première réunion du CSE -- Ordre du jour -- Procès-verbal de réunion -- Les participants aux réunions - Les membres du bureau du CSE : rôle de l’employeur en tant que Président, les rôles du - - Secrétaire et du Trésorier, la possibilité de prévoir d’autres fonctions - Quiz sur les participants aux réunions du CSE

  • Composition du calendrier annuel de travail du CSE : commissions, consultations, contenus et obligations
  • La CSSCT – Focus sur son fonctionnement
  • Le règlement intérieur du CSE
  • Composition du règlement intérieur : acteurs concernés et clauses
  • Exercice sur les clauses composant le règlement intérieur

  • La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) : contenu, alimentation, accès des IRP, diffusion des informations
  • Mettre en place et gérer les processus d’information et de consultation du CSE
    • consultations obligatoires et récurrentes ou obligatoires et ponctuelles
    • procédure de consultation avec un expert
  • Exercice de mémorisation sur l’information et consultation du CSE

  • Les initiatives possibles pour le CSE
  • Le contrôle des initiatives par l’entreprise et les modalités de réaction
  • Vrai/faux sur les initiatives possibles du CSE

  • La non-discrimination syndicale
  • Le délit d'entrave
  • L'action judiciaire des représentants du personnel
  • Les différents types de risques juridiques liés à la représentation du personnel
  • Le rôle et les moyens de l'Inspecteur du travail
  • Activité pédagogique : cas pratique à partir d’un témoignage audio
  • Quiz final : 5 questions

  • 5 questions
  • 1 étude de cas

Auto- évaluation

  • 43 questions/ 1 heure
  • Questionnaire relatif à l'ensemble du parcours

Options: Examen de certification et Accompagnement par un formateur

  • Bénéficier de 1,5 heures d’accompagnement avec un formateur expert de la thématique pour répondre à vos questions.
  • Réparti en 3 séances de 30 minutes, vous définissez avec lui vos créneaux et vous vous connectez ensemble au campus Lamy-Liaisons pour organiser avec lui votre accompagnement individuel et personnalisé.
  • L’accompagnement est au tarif de 400 Euros HT.

  • Cette certification est menée en partenariat avec l'école SUP des RH. En 2023, le taux de réussite de ce bloc de compétences est de 93%.
  • Le bloc "Contribution à l'animation du dialogue Social" est le bloc 3 de niveau 6 du titre certifié "Chargé des Ressources Humaines" enregistré le 15/09/2021 sous le n° RNCP35878 auprès de France Compétences. Plus d'information sur la certification: https://formation.lamy-liaisons.fr/liaisons-sociales/formations/charge-de-ressources-humaines. Il atteste notamment des compétences suivantes :
    • Rencontrer les représentants de proximité pour mesurer et analyser le climat social et faire remonter les informations à la direction de l’entreprise
    • Fixer avec les instances représentatives du personnel et la direction de l’entreprise l'agenda pour préparer les négociations sociales
    • Rechercher des informations pour préparer des éléments de réponses aux questions du CSE et rédiger des synthèses de documents pour présentation aux instances représentatives du personnel par la direction
    • Préparer et suivre avec le secrétaire du CSE, l’ordre du jour et la rédaction des PV de délibération, pour assurer leur diffusion
    • Préparer tous les éléments constitutifs du protocole électoral pour que la direction le négocie avec les organisations syndicales
    • Organiser et superviser le scrutin en proposant les différentes modalités de vote, puis rédiger le PV pour le transmettre à l’inspection du travail et au centre de traitement des élections professionnelles
  • Prérequis de certification: La procédure d'admission vise à vérifier l'adéquation entre les prérequis, le choix du parcours certifiant, le projet professionnel et le profil du candidat. Elle comprend: l’étude du dossier de candidature, composé d’un CV et d’une lettre de motivation et un entretien téléphonique. Les dossiers de candidature sont validés par Lamy Liaisons et SUP DES RH. A l’issue de la procédure, chaque candidat reçoit une réponse par un courrier motivé. L'accès à l'examen de certification est ouvert à tout salarié, titulaire d’un Bac + 2, ou d'un niveau Bac + 2 et d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle, ou d'un niveau Bac et d'au moins 5 ans d'expérience professionnelle. Le candidat qui ne satisfait pas à ce critère, peut demander une étude en commission pour la Validation des Acquis Professionnels
  • L'épreuve de certification se déroule dans les 2 mois après la fin du parcours de formation : épreuve écrite transverse à l'ensemble des thématiques du bloc, basée sur des cas pratiques d'entreprise (durée 3h).
  • Le passage de l'examen est au tarif de 350€HT.

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  •  Votre parcours de formation à distance 100% vous permet d’avancer à votre rythme et en fonction de vos disponibilités.
  •  Dans chaque module e-learning, vous retrouverez : des fiches pédagogiques avec des schémas de découverte et de compréhension, des pop-up de connaissance, des mises en situation, des outils à concevoir vous-mêmes, des quiz de compréhension et de mémorisation.
  • Ce parcours vous permet de disposer d’un cadrage précis du CSE. Basée sur l’alternance d’apports théoriques, d’échanges de bonnes pratiques et de mises en situation, il vous apportera les savoir-faire indispensables à l’optimisation des IRP dans votre entreprise.
  • Retrouvez tous ces éléments sur notre Campus digital qui vous offre un environnement totalement dédié à votre apprentissage et où vous pourrez consulter vos scores, votre taux de complétion, des fiches pratiques et un espace d’échange.

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