Le comité social et économique (CSE) se présente comme un organe représentatif du personnel. Cette instance regroupe un ensemble de membres élus par leurs collègues au cours d'un scrutin secret. Alors qui peut siéger à ce comité et quel rôle échoit à ces représentants du personnel obligatoires ? Focus sur les membres du CSE et leur champ d'action.
Le comité social et économique (CSE) est une institution obligatoire dans les entreprises comptant au moins 11 salariés. Le code du travail en régit la composition. C'est à l'employeur qu'il revient de présider les réunions, assisté le cas échéant de trois collaborateurs ayant voix consultative. L'employeur a néanmoins la possibilité de désigner un ou plusieurs individus appelés à le représenter.
À ses côtés évolue une délégation du personnel, dont l'effectif diffère selon la taille de la structure. Le CSE dénombre ainsi un seul membre titulaire au sein d'un organisme de moins de 24 salariés, tandis que le nombre de représentants CSE dans une entreprise de 10 000 salariés plafonne à 35. Chaque titulaire est alors secondé par un suppléant.
Les titulaires élus par leurs collègues peuvent également se voir attribuer une charge complémentaire de secrétaire, de trésorier ou encore de référent harcèlement. En parallèle, un délégué syndical se greffe au comité dans les structures de moins de 300 salariés et un représentant au CSE dans les établissements dépassant 300 salariés.
Pour siéger au CSE, un salarié remplit impérativement quatre conditions. Le postulant doit également s'inscrire sur les listes électorales des élections du CSE. Est ainsi éligible tout candidat :
Agé de 18 ans révolus
Justifiant d'une présence dans l'entreprise d'une année minimum
Dépourvu de lien de parenté ou de proximité personnelle avec l'employeur (concubin, époux, ascendant, descendant, etc.) susceptible de compromettre son indépendance
Exempt de condamnation lui interdisant d'être électeur et, par extension, d'être élu
Chaque membre est élu pour une durée de quatre ans, renouvelables jusqu'à trois fois successives sauf dérogation. Le mandat d'un représentant du personnel peut cependant s'abréger prématurément en cas de :
Démission
Licenciement
Retraite
Perte d'une condition d'éligibilité
Décision majoritaire du collège électoral
Bon à savoir : un accord collectif établit parfois une durée de mandat inférieure, comprise entre deux et quatre ans.
La dimension la plus connue du CSE concerne sans doute son aspect socio-culturel. Les membres du CSE ont toute latitude pour mettre en place des activités culturelles (voyages, visites, etc.), comme pour proposer aux salariés des tarifs préférentiels. La mise en place d'éventuels services sociaux relève aussi des attributions du comité d'entreprise.
Au-delà, les représentants du personnel portent la voix de leurs collègues. Les membres du CSE se chargent ainsi de transmettre réclamations collectives et individuelles (salaires, application des dispositions légales au travail, respect des accords et conventions, etc.). Le comité joue par ailleurs un rôle préventif en supervisant la santé et la sécurité au travail, disposant même d'un droit d'alerte (danger grave, atteinte aux personnes, etc.).
Enfin, le CSE se dote d'un volet économique. Ses membres ont un droit de regard sur les prises de décisions affectant l'entreprise à grande échelle, à l'instar de licenciements massifs pour motif économique. La direction consulte également les représentants du personnel en cas de modification d'ampleur du règlement intérieur.
Bon à savoir : les représentants du personnel obligatoires impliqués dans la défense des intérêts de leurs collègues disposent d'une protection spéciale, empêchant notamment tout licenciement abusif.
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