CERTIFIANT CPF

Formation E-Learning tutoré Maîtriser le CSE de A à Z

Bloc 3 du Titre Chargé RH

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14h / 2 mois de connexion 7j/24h

Réf : SP216

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Objectifs

  • Maitriser le rôle et le fonctionnement du CSE
  • Organiser les élections professionnelles
  • Préparer et animer les réunions du CSE

À qui s’adresse cette formation ?

  • Cette formation 100% accompagnée s’adresse aux personnes novices ou ayant pour objectif de valider leurs acquis et souhaitant bénéficier d’un accompagnement individuel et personnalisé, à utiliser à leur convenance et assuré par un formateur expert.
  • Cette formation s'adresse aux entreprises de 50 salariés et plus. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il est possible de poser toutes les questions au formateur expert.
  • Tout collaborateur de la fonction RH
  • Représentant du personnel souhaitant bénéficier d'un point de vue RH
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis dans le domaine du dialogue social
  • Cette certification est ouverte à tout salarié, titulaire d’un Bac + 2, ou d'un niveau Bac + 2 et d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle, ou d'un niveau Bac et d'au moins 5 ans d'expérience professionnelle. Le candidat qui ne satisfait pas à ce critère, peut demander une étude en commission pour la Validation des Acquis Professionnels (VAP 85) qui étudie son expérience et lui accorde une dérogation.

Compte professionnel de formation

S'inscrire via mon-cpf.gouv.fr

Cette formation fait partie du programme CPF Chargé-e des Ressources Humaines. Que vous souhaitiez consolider vos connaissances ou développer de nouvelles compétences, vous aurez la possibilité de suivre un ou plusieurs blocs. Chacun des blocs vous apportera un contenu très pratique vous permettant d’acquérir et/ou de valider un savoir-faire opérationnel.

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Programme

  • Vidéo de présentation de la formation
  • Introduction au parcours de formation
  • Consignes : comment prendre un rendez-vous d’accompagnement individuel et personnalisé ?
  • Questionnaire préalable : Recueil des besoins
  • Questionnaire d’évaluation des connaissances à effectuer avant la formation

  • 1h30 par stagiaire à prendre tout au long du parcours

MODULE 1 : LE CSE EN PRATIQUE : ROLES ET FONCTIONNEMENT

  • Qu’est-ce que le CSE ?
    • Entreprises concernées
    • Membres du CSE
    • Focus sur les représentants du personnel
    • Représentants de proximité
    • Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
    • Les obligations de l’employeur
  • Exercice de mémorisation sur les prérogatives du CSE.

  • Missions
  • Crédit d'heures de délégation : volume, utilisation, paiement, contestation
  • Droits et devoirs liés au statut : déplacement, enquêtes, réunions
  • Protection contre le licenciement
  • Principe de non-discrimination
  • Évolution des carrières et évaluation des représentants du personnel
  • Mise en situation sur le statut des représentants du personnel

  • Les moyens financiers du nouveau CSE
  • Les moyens matériels : la mise à disposition de locaux et de moyens de fonctionnement
  • Quiz final : 10 questions

MODULE 2 : ORGANISEZ LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE

  • Rétro-planning des élections professionnelles
  • Mise en application : constituer votre rétro-planning des élections professionnelles

  • Obligation d'organiser les élections : effectifs, niveau et déclenchement des élections
  • Les acteurs des élections : qui vote, qui compte
  • Cas pratique sur la mise en œuvre du CSE

  • Cas particulier d’une entreprise à établissements distincts
  • Quiz sur le CSE C

  • Inviter à négocier le PAP : acteurs et accords concernés, contenus
  • Le rôle des organisations syndicales
  • Les règles de validité de l’accord et les conséquences de l’absence d’accord
  • Déterminer le nombre de collèges électoraux et la répartition des sièges entre les collèges
  • Établir les listes électorales : conditions pour être électeurs
  • Établir les candidatures : conditions d’éligibilité, constitution des listes
  • Respecter de la mixité proportionnelle dans les listes de candidatures
  • Mettre en place des sièges réservés
  • Exercice sur les conditions d’éligibilité pour être candidat
  • Questions / réponses sur la constitution des listes de candidats
  • Mise en situation de calcul à partir d’un cas fil rouge

  • Moment et lieu du vote
  • Les moyens matériels du vote
  • Les conditions d'organisation du vote
  • Le recours au vote par correspondance ou au vote électronique
  • Quiz sur les modalités de vote

  • La composition et organisation du bureau de vote
  • Le fonctionnement du scrutin à deux tours : contrôle
  • L'établissement du procès-verbal de carence
  • Le dépouillement des votes
  • Calculer les résultats : l'attribution des sièges, la désignation des élus et des suppléants et l'attribution des sièges réservés
  • La proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal
  • Le calcul de représentativité des organisations syndicales suite à l'élection
  • Le calcul de l'audience des organisations syndicales
  • Contentieux des élections
  • Cas pratique sur le calcul des résultats des élections professionnelles à partir d’une situation donnée
  • Quiz final : 5 questions

  • Calculer les résultats : l'attribution des sièges, la désignation des élus et des suppléants et l'attribution des sièges réservés
  • La proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal
  • Le calcul de représentativité des organisations syndicales suite à l'élection
  • Le calcul de l'audience des organisations syndicales
  • Contentieux des élections

MODULE 3 : ANIMEZ VOTRE CSE AU QUOTIDIEN

  • Organisation de la première réunion du CSE
    • Ordre du jour
    • Procès-verbal de réunion
    • Les participants aux réunions
  • Les membres du bureau du CSE : rôle de l’employeur en tant que Président, les rôles du Secrétaire et du Trésorier, la possibilité de prévoir d’autres fonctions
  • Quiz sur les participants aux réunions du CSE

  • Composition du calendrier annuel de travail du CSE : commissions, consultations, contenus et obligations
  • La CSSCT – Focus sur son fonctionnement
  • Le règlement intérieur du CSE
  • Composition du règlement intérieur : acteurs concernés et clauses
  • Exercice sur les clauses composant le règlement intérieur

  • La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) : contenu, alimentation, accès des IRP, diffusion des informations
  • Mettre en place et gérer les processus d’information et de consultation du CSE
    • consultations obligatoires et récurrentes ou obligatoires et ponctuelles
    • Procédure de consultation avec un expert
  • Exercice de mémorisation sur l’information et consultation du CSE

  • Les initiatives possibles pour le CSE
  • Le contrôle des initiatives par l’entreprise et les modalités de réaction
  • Vrai/faux sur les initiatives possibles du CSE

  • La non-discrimination syndicale
  • Le délit d’entrave
  • L’action judiciaire des représentants du personnel
  • Les différents types de risques juridiques liés à la représentation du personnel
  • Le rôle et les moyens de l'Inspecteur du travail
  • Activité pédagogique : cas pratique à partir d’un témoignage audio
  • Quiz final : 5 questions

CERTIFICATION

  • 30 questions en ligne

  • Cette certification est menée en partenariat avec l'école SUP des RH. En 2022, le taux de réussite de ce bloc de compétences est de 83%.
  • Le passage de l'examen est au tarif de 300€HT. -
  • Prérequis de certification: La procédure d'admission vise à vérifier l'adéquation entre les prérequis, le choix du parcours certifiant, le projet professionnel et le profil du candidat. Elle comprend: l’étude du dossier de candidature, composé d’un CV et d’une lettre de motivation et un entretien téléphonique. Les dossiers de candidature sont validés par Lamy Liaisons et SUP DES RH. A l’issue de la procédure, chaque candidat reçoit une réponse par un courrier motivé.
  • L'épreuve de certification se déroule dans les 2 mois après la fin du parcours de formation : épreuve écrite transverse à l'ensemble des thématiques du bloc, basée sur des cas pratiques d'entreprise (durée 3h). La réussite à l'examen vous permet de prétendre au certificat du bloc de compétences n°3 "Contribution à l'animation du dialogue social " du titre certifié de niveau 6 enregistré sous le n° RNCP35878 auprès de France Compétences.
  • Plus d'information sur la certification: https://formation.lamy-liaisons.fr/liaisons-sociales/formations/charge-de-ressources-humaines

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Votre parcours de formation à distance 100% accompagnée vous permettra d’avancer à votre rythme et en fonction de vos disponibilités. Ce format comprend : 3 modules e-learning / 3h, Des ressources documentaires / 5h, Un accompagnement téléphonique avec votre formatrice / 1h30,  Un suivi pédagogique / 1h,  Les révisions à partir des annales / 3h, Le questionnaire d’entrainement à l’examen / 30 minutes,  L'examen de certification à Paris ou à distance / en option
  • De plus, dans chaque module e-learning, vous retrouverez : Des schémas de découverte et de compréhension, Des pop-up de connaissance, Des mises en situation, Des situations personnalisées selon votre contexte d'entreprise, Des outils à concevoir vous-mêmes, Des quiz de compréhension et de mémorisation
  • Retrouvez tous ces éléments sur notre Campus digital qui vous offre un environnement totalement dédié à votre apprentissage et où vous pourrez consulter vos scores, votre taux de complétion, des fiches pratiques et un espace d’échange.
  • Votre parcours pourra être effectué en 2 mois maximum et vous pouvez commencer votre formation accessible 24h/24, 7j/7, quand vous le souhaitez.
  • Ce parcours vous permet de disposer d’un cadrage précis du CSE. Basée sur l’alternance d’apports théoriques, d’échanges de bonnes pratiques et de mises en situation, il vous apportera les savoir-faire indispensables à l’optimisation des IRP dans votre entreprise.
  • Vous disposerez d’une palette d’indicateurs vous permettant d’identifier les plus pertinents pour votre organisation.

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