Objectifs
- Maîtriser le processus de paie de A à Z de l’entrée du salarié au calcul du solde de tout compte
- Traiter les suspensions de contrat, gérer les absences et leur indemnisation
- Comprendre et vérifier le calcul des cotisations sociales, fiabiliser leur intégration dans la DSN
- Appliquer le principe de régularisation des bases de cotisations avant d’établir la dernière paie
À qui s’adresse cette formation ?
- Gestionnaire de paie nouvellement nommé souhaitant acquérir les bons réflexes
- Gestionnaire de paie confirmé souhaitant sécuriser ses pratiques
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Pré-requis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis en paye
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Tours de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
JOUR 1 - COMPRENDRE L’ARTICULATION DU BULLETIN DE PAIE et GERER LA DURÉE DU TRAVAIL
Analyser les différentes zones du bulletin de paie
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Connaître les mentions interdites
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Identifier les modes de rémunérations, appliquer la loi de Mensualisation et respecter le SMIC
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Distinguer les éléments soumis ou non soumis à cotisations
Gérer la durée du travail
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Durée légale hebdomadaire, mensuelle, annuelle (en heures)
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Acquisition des JRTT selon l’accord sur la durée du travail
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Forfait jours : comment justifier les 218 jours/an et payer les jours au-delà
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Heures supplémentaires, contingent annuel et contrepartie obligatoire en repos
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Heures complémentaires, limite et taux de paiement
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Exonération salariale et fiscale des heures supplémentaires et complémentaires
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Exercice d’application : calcul des heures supplémentaires, avec ou sans modulation
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Exercice d’application : calcul des heures complémentaires
JOUR 2 - DIFFÉRENCIER AVANTAGES EN NATURE, FRAIS PROFESSIONNELS ET GERER LES CONGES PAYES
Identifier les avantages en nature et les frais professionnels
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Valorisation des différents avantages en nature (voiture, logement, repas, NTIC)
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Différencier les frais professionnels des avantages en nature
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Indemnités de grand déplacement, : repas, hôtel
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Prime de panier, chantier, tickets restaurant
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Exercice d’application : calcul de l’avantage en nature voiture
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Exercice d’application : remboursement de frais professionnels avec réintégration en paie
Valoriser une entrée/sortie en cours de mois
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Les jours calendaires, ouvrables, ouvrés, les heures
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Les différentes méthodes de calcul et la méthode de la Cour de Cassation
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Exercice d’application : calculez et comparez les différents modes de calcul
Décompter les congés payés
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Période d’acquisition et de prise des congés
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Jour de fractionnement, incidence des jours fériés
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Acquisition temps complet et temps partiel
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Calcul de l’indemnisation selon le maintien de salaire ou le dixième
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Exercice d’application : calcul d’un bulletin de paie avec congés payés
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Exercice d’application : passage à temps partiel et incidence sur l’indemnisation des congés
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Exercice d’application : calcul de l’indemnité de congés payés en cours de période d’essai
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Exercice d’application : calcul de l’indemnité de congés payés (période CP écoulés et période en cours) lors d’un solde de tout compte
JOUR 3 - ABSENCES MALADIE, MATERNITE, PATERNITE, ET ACCIDENT DE TRAVAIL
Gérer l'absence maladie, maternité, paternité, et l'accident de travail
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Indemnisation de la maladie
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IJSS maladie et garantie sur le net
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Subrogation des IJSS et intégration pour calculer le Prélèvement à la Source
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IJSS maternité/paternité, IJSS accident du travail (AT)
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Exercice d'application : calcul d'une paie avec absence maladie et garantie sur le net (non cadre)
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Exercice d'application : calcul d'une paie avec absence maladie et garantie sur le net (cadre > Plafond )
Indemniser l’activité partielle (chômage partiel)
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Principe d’indemnisation, cas de recours
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Allocation conventionnelle et spécifique
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Régime social et fiscal, incidence des C.P
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Incidence sur la proratisation du plafond S.S des jours indemnisés
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Exercice d’application : calcul d’une paie avec activité partielle et indemnisation
JOUR 4 et 5 - LES ORGANISMES SOCIAUX ET LES BASES DE COTISATIONS
Différencier les organismes sociaux
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Identifier les cotisations et les prestations correspondantes
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Comprendre le fonctionnement des organismes sociaux obligatoires :
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URSSAF ou MSA,
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Pôle emploi,
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retraite complémentaire : ARRCO/AGIRC
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prévoyance décès cadres,
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mutuelle / frais de santé
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La prévoyance complémentaire et la retraite supplémentaire
Maîtriser les bases de cotisations
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Totalité, tranches A & B, tranches 1 & 2
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La CSG et la CRDS
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Le forfait social 8 % et 20 %
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Les proratas de plafond : entrée, sortie, temps partiel, neutralisation et absence non rémunérée
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Les taux spécifiques Urssaf : accident du travail, taxe transport
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Les cotisations Maladie et Allocations Familiales et leur seuil de déclenchement
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Exercice d’application : calcul d’un bulletin de paie < Plafond
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Exercice d’application : calcul d’un bulletin de paie > Plafond
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Exercice d’application : calcul d’un bulletin de paie cadre, entrant en cours de mois
Comprendre la régularisation des bases de cotisations
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La régularisation progressive mensuelle
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La régularisation des bases lors du passage non-cadre à cadre
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La cotisation d'allocations familiales et la cotisation Maladie : régularisation progressive mensuelle
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La réduction générale des cotisations patronales et le principe de régularisation mensuelle ou annuelle
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Exercice d'application : calculs de plusieurs bulletins de paie illustrant ces régularisations
Identifier les différents contrats particuliers
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Contrats d’apprentissage et de professionnalisation
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Stagiaires conventionnés et CDD étudiants
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Exercice d'application : calcul du bulletin de paie d'un apprenti
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Exercice d'application : calcul du bulletin de paie d'un contrat de professionnalisation
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Exercice d'application : calcul du bulletin de paie d'un stagiaire avec gratification
JOUR 6 - RETENUES SUR SALAIRE LA REINTEGRATION DES EXCEDENTS DE COTISATIONS RETRAITE SUPPLEMENTAIRE ET PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
Différentes retenues sur salaire
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Acompte et avance
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Saisie arrêt : avis à tiers détenteur, Tribunal de Grande Instance
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Retenue à la source : prélèvement de l’impôt sur le revenu, incidence de la subrogation des IJSS
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Pension alimentaire, cession des salaires
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Quotité saisissable et éléments insaisissables, quotité insaisissable
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Exercice d’application : calcul d’un bulletin de paie d’un salarié avec personnes à charge
Maîtriser les limites d'exonération retraite supplémentaire et prévoyance/mutuelle
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Vérifier les limites d'exonération fiscale et sociale des cotisations salariales et patronales
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Les réintégrer dans les bases de cotisations et dans le net fiscal
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Exercice d’application : calcul de la réintégration fiscale
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Exercice d’application : calcul de la réintégration sociale
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Exercice d’application : calcul du bulletin de paie avec les réintégrations sociale et fiscale
JOUR 7 - LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Identifier les motifs de rupture et calculer les indemnités
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Démission, fin de CDD
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Licenciement et rupture conventionnelle
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Indemnité transactionnelle
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Départ volontaire ou Mise à la retraite
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Rupture en cours de période d’essai
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Décès
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Exercice d’application : calcul d'un bulletin de paie selon les différents motifs (5 cas pratiques)
Limite d’exonération des indemnités de rupture
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Limite d'exonération sociale et fiscale des indemnités de rupture
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Le sort de l'indemnité transactionnelle et la CSG/CRDS non déductible
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Exercice d'application : intégration de l'excédent fiscal et social
Recenser les documents à remettre
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Le certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte
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L'attestation Pôle Emploi
JOUR 8 - LES DECLARATIONS
Vérifier le montant des cotisations pour valider la DSN
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Construire un tableau de contrôle
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Urssaf et Pôle emploi
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Retraite ARRCO et AGIRC, prévoyance
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Mutuelle
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Exercice d'application : vérification des états préparatoires de cotisations Urssaf
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Exercice d'application : estimer le budget annuel des cotisations Arrco et Agirc
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Exercice d'application : vérifier et déclarer la taxe sur salaires
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Déclaration Sociale Nominative : caractéristiques essentielles
Connaître les déclarations annuelles
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Déclaration des travailleurs handicapés
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Taxes d’apprentissage, de formation et de construction
JOUR 9- TRAINING ET CONSOLIDATION DES CONNAISSANCES
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Cette journée vous permettra de mettre en pratique l’ensemble du programme via un cas pratique concret d’une entreprise de quelques salariés (cadre, agent de maitrise, employé, apprenti, stagiaire) afin de mettre en application les cas les plus simples et les plus complexes des huit premiers jours de formation (congés payés, absences maladie, transaction…)
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Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
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Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
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Examen vous permettant de prétendre au certificat du bloc de compétences n°7 "Gestion de la paie et des obligations sociales" du titre certifié de niveau 6 enregistré au RNCP Chargé(e) des Ressources Humaines. En partenariat avec l’école SUP des RH.
Intervenant
Disponible en intra
Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.
Le plus pédagogique
- Par cette formation vous pourrez assimiler tant les principes règlementaires qui impactent la paie que les méthodes de calculs des plus simples aux plus complexes.
- Vous mettrez en application ces apports en réalisant de nombreux cas pratiques. La dernière journée de formation vous permettra de mettre en pratique l’ensemble du programme via un cas pratique concret d’une entreprise de quelques salariés.
- Par sa pédagogie l’intervenant vous permettra de mieux comprendre et de maîtriser le processus intégral de la paie de façon à sécuriser vos calculs et gagner en autonomie.
- Ce programme correspond au bloc de compétences « Assurer la paie et les obligations sociales » du Titre II « Chargé(e) des ressources humaines »
- Cette certification est menée en partenariat avec l'école SUP des RH.
- Cette formation existe aussi au format e-learning 100% accompagné (code stage : SP235) ou e-learning 100% autonome (code stage : SP234) ou blended learning (code stage : SP199)
- En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
- Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que les objectifs ont été atteints.
- Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.
Avis
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Contexte
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