Vous êtes fonctionnaire en métropole ou en département d’outre-mer (DOM) et vous souhaitez profiter d’un congé bien mérité chez vous ? Pourquoi ne pas faire la demande d’un congé bonifié ? Il s’agit d’un congé qui permet de profiter d’un séjour de longue durée dans votre territoire d’origine. Mais pour en disposer, il faut déjà savoir de quoi il retourne exactement. Aussi, pour vous aider à y voir clair, ce guide pratique sur le congé bonifié est proposé.
Pour faire simple, le congé bonifié est un congé particulier qui permet à un fonctionnaire qui provient de France Métropole ou de DOM de profiter de jours de repos dans son département d'origine. Autrement dit, un fonctionnaire travaillant en DOM peut retourner en métropole, et inversement, un fonctionnaire travaillant en métropole peut retourner en métropole. Les congés bonifiés ne sont pas une nouveauté, l’État l’a instauré depuis le début du 20e siècle pour permettre aux représentants français en outremer de retourner en France pour passer du temps avec leur famille.
Aujourd’hui, avec la réforme des congés bonifiés de 2020, les fonctionnaires doivent respecter de nouvelles conditions. La première condition est que ce congé particulier est disponible uniquement à intervalle de 24 mois, soit tous les 2 ans (contre 36 mois avant la réforme). La seconde condition est que la durée du congé permettant aux fonctionnaires de retourner dans son département d’origine est limitée à 31 jours consécutifs (contre 2 mois avant la réforme). Dans les cas des personnels enseignants et des centres de formation, la période des congés bonifiés doit être incluse dans les vacances (scolaires ou universitaires).
Pour les fonctionnaires originaires de DOM, ils disposent d’une indemnité appelée indemnité de cherté de vie. Ce complément de rémunération possède une valeur différente en fonction de la destination. Pour un congé en Guadeloupe par exemple, l’indemnité est à 40 %. Pour la Nouvelle-Calédonie, à destination de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa ou de Païta, l’indemnité est à 90 %.
Le congé bonifié est un congé éligible à des fonctionnaires spécifiques travaillant dans des zones spécifiques. Si vous ne remplissez pas les deux critères, vous n’êtes pas éligible à ce congé. Pour le statut, il faut être un fonctionnaire titulaire ou contractuel en CDI. On peut également inclure dans la liste les agents territoriaux (fonctionnaires titulaires) et les agents hospitaliers (fonctionnaires titulaires). Quant aux zones spécifiques, vous devez travailler et être originaire, soit de la métropole, soit du DOM.
Toutefois, on peut également citer quelques zones supplémentaires éligibles qui peuvent donner d’autres configurations. On cite deux possibilités. La première, vous travaillez en Métropole et vous êtes originaire de sites suivants : Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis-et-Futuna, de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie. La seconde, vous travaillez en DOM ou à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et vous êtes originaire de zones suivantes : Dom, les îles Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie ou une autre collectivité d’outre-mer.
Concernant le cas d’une autre collectivité, il convient de bien s’informer à quelle collectivité est associé votre site de travail ou d’origine. Par exemple, sachez qu’ensemble la Guadeloupe, la Martinique, l’île de Saint-Barthélemy et l’île de Saint-Martin forment une même collectivité.
Pour disposer des congés bonifiés, il ne suffit pas de respecter l’intervalle de 2 ans et la durée de 31 jours. Il est important de comprendre que l’intervalle de 2 ans prend en compte le respect de quelques règles. La première règle est que cette période de 2 ans soit ininterrompue et justifiée. On prend comme départ du décompte des 2 ans la date de votre nomination en tant que titulaire d’un poste de fonctionnaire. À noter que le stage compte également comme départ. La date de titularisation est prise comme départ si vous n’avez pas fait de stage en amont.
La seconde règle est que le calcul des 2 ans prend également en compte les périodes de formation et de congé spécifiques. On cite les périodes suivantes : les congés annuels et le congé bonifié précédent, le Congé de maladie ordinaire (CMO) ou de longue maladie (CLM), le Congé de maternité ou d’adoption, le Congé de paternité et d’accueil de l’enfant, le Congé de formation professionnelle, le Congé pour validation des acquis de l’expérience, le Congé pour bilan de compétences, le Congé pour formation syndicale, le Congé de solidarité familiale, le Congé de proche aidant ainsi que le Congé de représentation.
Bien entendu, les frais de transport « aller et retour » du fonctionnaire sont pris en charge en totalité par l’administration. Cette prise en charge peut s’étendre également aux frais de transport du conjoint et des enfants. À noter que pour le conjoint, la prise en charge est intégrale à condition que les ressources soient inférieures à 18 552 € brut par an. Les frais de bagages sont pris en charge si le poids par personne ne dépasse pas les 40 kg.
Pour obtenir votre congé bonifié, vous devez formuler une demande auprès de la DRH (Direction des Ressources humaines) de son administration. À cet effet, vous devez remplir un formulaire spécifique et délivrer plusieurs pièces justificatives comme un acte de naissance et un justificatif de propriété. Chaque administration dispose de son propre formulaire de demande de congé bonifié. À noter que chaque cas de fonctionnaire étant particulier, cela implique que les pièces justificatives à fournir peuvent être différentes.
Gérer la paie de A à Z
