Prévu dans le cadre du budget 2017 pour un démarrage au 01 janvier 2018, le Prélèvement à la Source (PAS) est finalement reporté par ordonnance au 1er janvier 2019.
Ouf ! peuvent se dire les DRH, nous n’étions pas prêts, cela va nous laisser le temps de nous préparer.
Revenons sur le process de mise en route du PAS pour bien comprendre les impacts dans nos sociétés et le rôle de l’employeur.
Durant l’été 2018, l’administration fiscale va transmettre au salarié leur taux de prélèvement. Ce taux sera calculé sur les revenus 2017 déclarés au printemps 2018. Les salariés qui ont compris l’importance de ce courrier et qui ne souhaitent pas que leur employeur connaissent leur taux d’imposition auront 1 ou 2 mois maximum (en août et septembre, cad pendant les vacances…) pour indiquer à l’administration fiscale leur choix d’utiliser un taux différent : le taux neutre ou un taux individualisé.
Dès octobre 2018, l’employeur recevra le taux à prélever au 1er janvier 2019.
En janvier 2019, le montant du Prélèvement à la Source sera alors indiqué sur la feuille de paie, ce qui donnera un Net à verser plus faible que les années précédentes.
Il est dit que l’administration fiscale reste l’interlocuteur du contribuable et de ses interrogations… mais dans les faits, c’est bien à partir du bulletin de salaire que les salariés vont s’interroger sur la ‘baisse’ de leur salaire. Ces derniers vont alors interroger la société, au travers des chefs de service, du CSE, du DRH, du DAF et enfin du service de paie.
On voit bien que l’employeur va être impacté socialement et qu’il doit se préparer en amont pour décider de la stratégie sociale qu’il va choisir. Cette stratégie doit avoir été élaborée dès le début de 2018, car cela peut passer par des réunions d’information, des courriers internes, des informations au CSE (confidentialité…), à réaliser avant l’été 2018…après le coup sera parti. Pour le 1er janvier 2018, les sociétés avaient délaissé ce sujet en espérant que le futur gouvernement changerait les cartes ; pour 2019 les choses sont arrêtées et elles ne bougeront plus.
Aussi, afin d’aider les Directions, DRH, DAF, Paie, à bien se préparer sur le 1er semestre 2018, nous proposons dès fin 2017 une information-formation de 0.5 jours qui permet de comprendre l’ensemble des enjeux du PAS, des règles de gestion aux aspects sociaux réels avec des exemples sur les cas et populations qu’il va falloir aider au démarrage du Prélèvement à la Source.
Guillaume Campistron
Retrouvez notre formation Prélèvement à la source qu'il anime pour Liaisons Sociales Formation
Gestion de la paie et des obligations sociales
