Conférences à venir

Replay WebConférence « DUERP » du 28 juin 2024

Quelles sont les nouvelles obligations liées au PAPRIPACT et au DUERP ? Quelles sont les nouveautés à mettre en application ? Quelle responsabilité civile ou pénale pour l'employeur ? Autant de questions auxquelles nous répondons dans ce replay.

Replay WebConférence « Comportements toxiques » du 26 juin 2024

Qu’est-ce qu’un comportement toxique ? Quelles sont les différentes formes de harcèlement moral ? Dans quels cas et comment mener une enquête interne en cas d’alerte ? Dans quelles situations faut-il privilégier une enquête externe ? Après l’enquête, quelles décisions prendre ? Quelles sont les caractéristiques et les causes du management toxique ? Quelles sont les solutions pour y faire face ? Autant de questions auxquelles nous répondons dans ce replay.

Replay WebConférence « Procédure d'appel » du 21 juin 2024

Le décret nº 2023-1391 du 29 décembre 2023 vise à simplifier et clarifier les dispositions relatives notamment à la procédure d'appel ordinaire avec représentation obligatoire. Il entre en vigueur le 1er septembre 2024. Il est applicable aux instances d'appel et aux instances consécutives à un renvoi après cassation introduites à compter de cette date.

Replay WebConférence « Fiscalité du divorce » du 18 juin 2924

Déclaration des revenus, pension alimentaire, prestation compensatoire, droit de partage… les conséquences fiscales du divorce sont multiples et à manier avec grande précaution tout au long de la procédure. Le Professeur Frédéric DOUET et Maître Christelle DEWAILLY-HOUYVET vous proposent de faire le point sur les conséquences et enjeux en matière fiscale dans le cadre d’une procédure de divorce.

Replay WebConférence « Usage des réseaux sociaux dans la sphère professionnelle et pouvoirs de l’employeur » du 12 juin 2024

L'usage des réseaux sociaux dans la sphère professionnelle soulève des questions importantes quant aux pouvoirs de l'employeur et aux limites de la vie privée des employés. Les plateformes telles que LinkedIn, Twitter et même Facebook sont devenues des outils courants pour la communication et le réseautage professionnel. Cependant, les employeurs ont également un intérêt légitime à protéger la réputation de leur entreprise et à prévenir d'éventuels abus. Comment l’employeur peut-il encadrer en pratique, l’usage des réseaux sociaux dans la sphère professionnelle ? Quels sont les abus possibles de l’usage des réseaux sociaux ? Comment encadrer tout risque de dérive de la liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux ?  Autant de questions auxquelles nous répondons dans ce replay.

Replay WebConférence « Comportements sexistes et harcèlement sexuel » du 06 juin 2024

Agissements sexistes, harcèlement sexuel, agressions sexuelles… Comment caractériser juridiquement ces différentes notions ? Que doit faire l’entreprise ? Quel est le rôle et prérogatives du référent harcèlement sexuel ? Quel régime de la preuve applicable en 2024 ? Comment mener concrètement une enquête interne ? Comment accompagner et restaurer le collectif de travail pendant et après l’enquête ? Autant de questions auxquelles nos experts répondent en vous proposant des cas concrets et conseils pratiques pour gérer ces situations délicates.

Replay WebConférence « salarié étranger - Conformité, obligations et risques liés » du 05 juin 2024

Embaucher un salarié étranger en toute conformité s’avère souvent complexe. Les obligations et les formalités sont nombreuses, les délais parfois trop longs. Les erreurs coutent cher à l’employeur et peuvent conduire tout droit au contentieux pour travail illégal. Pourtant, recruter un salarié étranger, c’est aussi palier à la pénurie de main d’œuvre et attirer les talents. Comment éviter les chausse-trappes administratives ? Quelles solutions pour l’employeur en cas d’expiration du titre de séjour pendant la procédure de renouvellement ? Comment se prémunir de la fraude identitaire et documentaire qui peut parfois être un frein à l’embauche ? Autant de questions auxquelles nous répondons dans ce Replay.

Replay WebConférence « Harcèlements et violences professionnelles » du 30 mai 2024

La qualité du travail, la qualité du management, la qualité des managers sont en permanence interrogées sous le prisme des harcèlements professionnels dont le cadre et le champ n’ont cessé d’évoluer depuis une vingtaine d’années. Les confusions demeurent. Quelles nuances entre le harcèlement moral et l'exercice normal du pouvoir de direction ? Que faire lorsque l’organisation de l’entreprise est dysfonctionnelle et défaillante ? Comment articuler la prévention des harcèlements avec l’obligation générale de sécurité ? Comment évaluer ce type de situations dans le document unique d’évaluation des risques professionnels ? Quels sont les régimes de sanction civiles et pénales ?  Autant de questions auxquelles nous répondons dans ce replay.

Replay WebConférence « Congés payés » du 15 mai 2024

Quelle est précisément la réponse législative aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 qui ont reconnu à tous les salariés en arrêt maladie le droit d’acquérir des congés payés durant cette période ? Quelles sont les nouveautés en matière d’obligation d’information pour l’employeur ? Quelle application rétroactive ? Quel est le délai de forclusion pour les arrêts maladies antérieurs ? Quelle gestion RH en pratique ? Autant de questions auxquelles nous répondons dans ce replay.

Replay WebConférence « Holding animatrice » du 14 mai 2024

Régulièrement qualifiée par la doctrine de « sésame fiscal », la holding animatrice peut présenter de nombreux avantages mais aussi des risques, comme le confirme la jurisprudence récente. Dans quel cas et à quel moment, la constitution d’une holding animatrice est-elle pertinente ? Comment structurer et optimiser un groupe de sociétés via une holding animatrice ? Quels sont les risques en cas de requalification par l’Administration ? Autant de questions auxquelles nous répondons dans ce replay.

Replay WebConférence « Verrouillage des forfaits-jours » du 26 avril 2024

Cette année encore, la Cour de cassation a invalidé plusieurs accords de branche sur les forfaits jours, jugés insuffisamment protecteurs de la santé et de la sécurité des salariés. Ces arrêts précisent les garanties que doivent prévoir les accords collectifs concernant le suivi de la charge de travail et le respect des temps de repos. Bien connaître le cadre juridique du forfait jours est un impératif pour éviter les risques de contentieux. Auditer et sécuriser vos pratiques, c'est ce que nous vous proposons dans ce replay.

Replay WebConférence « Vie familiale / Vie professionnelle » du 24 avril 2024

Comment l'entreprise peut-elle accompagner au mieux les salariés dans toutes les étapes de parentalité ? Quels sont les enjeux ? Quelle sont les dernières actualités jurisprudentielles impactant le suivi du salarié parent ? Autant de questions auxquelles nous répondons dans ce replay.

Replay WebConférence « La procédure d'enquête RH - Mode d'emploi » du 22 mars 2024

Lorsqu’elle s’impose, la procédure d’enquête RH doit être menée avec rigueur en respectant des principes méthodologiques bien précis. Dans quelles situations s’avère-t-elle nécessaire ? Comment la mener en pratique, avec qui ? Comment mettre en place les mesures correctives efficientes ? Ou appliquer avec justesse le pouvoir disciplinaire et le pouvoir de sanctions ? Comment éviter les contentieux ? Autant de questions auxquelles nous répondons dans ce replay.

Replay WebConférence « Déplacements professionnels » du 20 mars 2024

De nombreux salariés sont amenés à se déplacer dans le cadre de leur activité professionnelle : cadres rejoignant une réunion à l’autre bout de la France ou à l’étranger, mais aussi employés, techniciens, commerciaux, ou encore chauffeurs-livreurs. Ces temps de trajets doivent être considérés comme du temps de travail effectif, rémunéré comme tel : Où commence et où finit le travail ?   Comment veiller au temps de repos et à la déconnexion ? Quelles conséquences pour l’employeur en cas d’accident routier ? L’entreprise doit prendre en charge les frais de déplacements et des dédommagements. Mais en pratique, comment procéder ?

Autant de questions auxquelles nous répondons dans ce replay.