C’est en particulier grâce à la loi anti-corruption Sapin 2 que la compliance a pris de l’ampleur. Elle vise à aider les autorités compétentes et les personnes confrontées à la loi à prévenir et détecter les violations d'intégrité au sein de leurs organisations. Cela passe par une...
Pour les apprentis et les salariés sous contrat de professionnalisation, le chômage partiel est inévitable afin de faire face à la situation actuelle. Si certains perçoivent toujours un salaire complet malgré ce changement, d’autres ne le sont pas
Depuis un an, le contexte sanitaire a favorisé l’installation durable du télétravail dans l’entreprise. Sa mise en place s’est parfois faite de manière précipitée et de nombreuses questions juridiques se posent encore. Voici une synthèse des principaux éléments à retenir
Les entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas de CSE ni de représentant du personnel doivent organiser une élection. Découvrez comment le mettre en place.
Afin de développer l’intégration des employés LGBT, il faut mettre en place une politique de diversité pour mettre en avant des actions concrètes et améliorer l’environnement de travail.
Le blanchiment de capitaux est l’ensemble des procédés par lequel un blanchisseur et d’éventuels intermédiaires donnent une justification mensongère à l’origine de biens ou revenus de l’auteur d’une infraction dite « sous-jacente » (trafic de stupéfiants, abus de bien social, fraude...
Afin de renforcer les engagements éthiques des acteurs économiques, la loi de mars 2017 relative au Devoir de Vigilance dédié aux sociétés mères et aux entreprises donneuses d’ordre leur impose désormais une maîtrise des risques de leur chaîne de production.
La loi Sapin 2 est une réglementation sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique qui impose désormais l’adoption d’un code de conduite décrivant les comportements prohibés
La loi Sapin 2 a pour objectif d’inciter les entreprises à plus de transparence au sein de leur organisation.
L’année 2020 a métamorphosé notre monde et a profondément transformé les métiers juridiques en leur demandant de concilier agilité et réactivité. En 2021, poursuivez sur cette voie du changement et votre raison d’être en prenant enfin le temps de vous poser les bonnes questions...
