Dans chaque entreprise, il en va de la responsabilité de l'employeur de pourvoir à la sécurité de ses salariés, comme de protéger leur santé. Le DUERP s'inscrit ainsi dans cette obligation générale de prévention. Alors comment s'articule ce document ? Quel est son contenu et comment remplir le DUERP ? Tour d'horizon des spécificités du document unique d'évaluation des risques professionnels.
Le DUERP est un document unique servant à l'employeur à consigner les différents risques pesant sur l'intégrité physique et la sécurité du personnel dans chaque unité de travail (poste de travail, emplacement géographique, etc.). La démarche d'évaluation s'attache alors à identifier puis classer les risques, avant d'aboutir à des propositions d'actions préventives.
En parallèle, l'employeur est tenu d'identifier tout nouveau facteur de risque susceptible de bouleverser le cadre de travail des salariés. Ces risques professionnels peuvent émaner d'un contexte extérieur à l'entreprise, mais aussi d'un fonctionnement interne dégradé (télétravail, réaménagement des locaux, etc.). Le document doit donc être mis à jour en conséquence sous peine de sanctions.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels revêt un caractère obligatoire dans l'ensemble des entreprises depuis un décret du 05 novembre 2001, et ce dès l'embauche du premier salarié. Ainsi, l'évaluation des risques professionnels incombe à l'employeur quelle que soit la taille de son entreprise.
À défaut, l'employeur s'expose à une amende en cas de contrôle de la médecine du travail ou de l'inspection du travail, suivie d'une procédure de régularisation de la situation. Sa responsabilité pénale peut aussi être engagée des suites d'un accident de travail si le DUERP est constaté insuffisant.
Si le document unique d'évaluation des risques professionnels procède d'une obligation légale, le code du travail laisse les employeurs libres d'en choisir le format. En version papier ou numérique, ce document doit toutefois répondre à une triple exigence.
Regrouper sur un support unique toutes les données analytiques des risques pesant sur les salariés.
Réunir sur un même document l'ensemble des résultats afin de faciliter le suivi des démarches de prévention.
Contribuer à la traçabilité des résultats de l'évaluation des risques.
Le code du travail indique cependant que l'évaluation des risques consiste à établir un inventaire relatif à chaque unité de travail.
En amont de toute mesure préventive, l'employeur doit dresser un inventaire des dangers potentiels menaçant ses salariés. Il peut s'agir d'escaliers pouvant provoquer des chutes, ou encore de sources d'électricité susceptibles de causer des électrocutions. S'ensuit alors une phase d'analyse des risques et d'observation des conditions auxquelles sont exposés les employés. Cette évaluation tient compte de l'impact de cette exposition au risque en fonction du poste, mais aussi du sexe du salarié.
Outre un inventaire, l'employeur doit annexer au DUERP toutes les données collectives de nature à assurer la traçabilité de l'exposition du personnel à divers facteurs de risques professionnels. Il peut ainsi adjoindre des rapports de la médecine du travail, des questionnaires à destination des salariés ou encore le bilan social de l'entreprise relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité.
De là découlent des propositions concrètes de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail. Ces mesures se matérialisent par un programme annuel au sein des entreprises comptant plus de 50 salariés. Les entreprises de moins de 50 salariés définissent quant à elles des actions de prévention des risques et de protection. Le document mentionne donc les mesures déployées pour parer aux risques professionnels recensés, parmi lesquelles peuvent figurer des opérations d'information ou encore des formation.
La rédaction du DUERP est du ressort de l'employeur. Néanmoins, ce dernier associe à sa démarche les membres du comité social et économique (CSE) en vertu des dispositions de la loi Santé au travail. L'employeur peut également solliciter un certain nombre de collaborateurs, voire un organisme extérieur.
Une fois établis, l'employeur a l'obligation d'afficher les règles de consultation du document à un emplacement aisément accessible. Le document unique d'évaluation des risques professionnels est ainsi à la disposition de nombreux intervenants :
salariés anciens et actuels ;
médecins du travail ;
inspecteurs du travail ;
membres du CSE ;
etc.
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