Comment est calculée la prime d’ancienneté ?

La prime d'ancienneté a pour objectif de récompenser la fidélité d'un employé. Ainsi, cette contrepartie financière évolue à la hausse au fil des années passées au sein de l'entreprise. Son versement intervient généralement dès trois ans de présence. Cette prime progressive se présente donc comme un complément mensuel au salaire de base, dont le montant varie selon un barème.

Bon à savoir : la prime d'ancienneté est soumise aux mêmes cotisations sociales que le salaire. Elle entre par conséquent dans l'assiette de la CSG/CRDS, de même que dans le net imposable servant de base au calcul du prélèvement à la source. Cette prime participe également au calcul des indemnités de congés payés comme à celui de licenciement.

La prime d'ancienneté n'est pas une disposition obligatoire imposée par le code du travail. Il revient donc à l'entreprise de mettre ou non en place ce système de gratification. Diverses modalités sont alors à sa disposition. Dès lors qu'une prime à l'ancienneté est prévue, néanmoins, l'employeur est tenu de l'appliquer.

Les salariés bénéficient d'une prime d'ancienneté dans les cas de figure ci-après.

• Prime issue d'une convention collective ou d'un accord de branche, à l'instar des CCN de la coiffure ou encore des CCN des industries chimiques.
• Accord d'entreprise,
• Décision unilatérale de l'employeur,
• Initiative de l'employeur indiquée sur le contrat de travail,
• Usage.

Bon à savoir : l'usage est un principe assez peu usité, car il repose sur une application tacite. En d'autres termes, l'usage n'est reconnu que s'il s'agit d'une pratique constante, fixe et généralisée à l'ensemble des salariés. La reconnaissance d'un usage manifeste est notamment corrélée au versement d'une prime à l'ancienneté au cours des années précédentes.

Base de calcul

Le calcul de la prime d’ancienneté dépend principalement du texte qui l’institue, à savoir la convention collective, l’accord d’entreprise, le contrat de travail ou, à défaut, les usages en vigueur dans l’entreprise. La base de calcul de la prime d’ancienneté est généralement précisée par la convention collective : il peut s’agir du salaire réel, du salaire minimum conventionnel de l’emploi (même s’il est inférieur au Smic), ou d’un montant forfaitaire identique pour tous. Si la convention ne précise rien, c’est le salaire réel qui doit être retenu comme assiette de calcul. Certaines conventions collectives prévoient que la prime se calcule sur l’ensemble des rémunérations à caractère régulier, ce qui inclut le salaire brut et les primes constituant un élément du salaire, y compris les commissions régulières. En revanche, les primes d’intéressement ou les gratifications n’ayant pas le caractère de salaire sont généralement exclues de l’assiette de calcul.

Taux de prime

Le taux de la prime d’ancienneté est le plus souvent exprimé en pourcentage progressif, par exemple 3 % après 3 ans d’ancienneté, 6 % après 6 ans, jusqu’à un plafond fréquemment fixé à 15 %, bien que certaines conventions collectives puissent aller jusqu’à 20 % ou 25 %. Ce pourcentage s’applique sur la base définie par la convention (salaire minimum du coefficient le plus bas, salaire minimum de l’emploi ou salaire réel).

Données comptabilisées

L’ancienneté prise en compte est celle définie par la convention collective, qui peut inclure ou non certaines périodes de suspension du contrat (maladie, congés, etc.), mais à défaut de précision, il s’agit de la durée écoulée depuis la conclusion du contrat en cours, sans déduction des périodes de suspension. Pour les salariés à temps partiel, la prime d’ancienneté est généralement proratisée en fonction de l’horaire de travail, sauf disposition contraire du texte applicable.

Enfin, il est essentiel de se référer à la convention collective ou à l’accord d’entreprise pour connaître les modalités précises de calcul, car les pratiques peuvent varier d’un secteur à l’autre et chaque mot du texte conventionnel a son importance dans l’interprétation des droits du salarié.

Les modalités de calcul de la prime d'ancienneté sont stipulées par les textes sociaux qui encadrent son application. Ce sont notamment les conventions collectives ou le contrat qui déterminent la durée d'ancienneté minimum requise dans l'entreprise pour bénéficier de cette prime, ainsi que la date du changement de taux.

De là, le calcul de la prime peut s'opérer par :

• montant forfaitaire,
• pourcentage appliqué au salaire de base ou au salaire brut total,
• pourcentage du salaire minimum conventionnel, y compris si cette rémunération de référence est inférieure au SMIC.

À noter : en cas de contrat à temps partiel, la prime d'ancienneté est proratisée à hauteur du temps de travail contractuel, sauf dispositions contraires.

Cas pratique de calcul de la prime d'ancienneté

Un salarié est présent au sein de son entreprise depuis cinq ans. Il reçoit un salaire minimum conventionnel de 2000 € brut par mois. Le barème prévoit une revalorisation de :

• 3 % du salaire minimum conventionnel à compter de 3 ans d'ancienneté,
• 6 % du salaire minimum conventionnel à compter de 6 ans de présence,
• 9 % du salaire minimum conventionnel à compter de 9 ans d'ancienneté.
• Ce salarié perçoit donc une prime d'ancienneté mensuelle de : 3 x 2 000 / 100 = 60 €.

Calculer la prime d'ancienneté : définir la date d'ancienneté

Calculer la prime d'ancienneté d'un salarié se fonde sur sa date d'ancienneté. Logiquement, la date d'ancienneté correspond à la date d'entrée dans l'entreprise. Il est d'ailleurs essentiel de se référer à l'ancienneté totale du salarié, et ce quelle que soit la date d'adhésion à une convention de branche. Toutefois, cette variable est soumise à quelques exceptions.

Reprise d'ancienneté

Le cas échéant, le versement d'une prime à l'ancienneté doit prendre en compte un contrat précédemment établi au sein du groupe ou de l'entreprise.

• CDD saisonnier,
• Intérim suivi d'une embauche en CDD ou CDI,
• Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation,
• Embauche au terme d'un stage supérieur à deux mois,
• CDD requalifié en CDI.

Absences déductibles du calcul de la prime d'ancienneté

Plusieurs suspensions du contrat de travail sont décomptées de la longévité effective dans l'entreprise, comme par exemple :

• absence pour grève,
• accident de trajet,
• congé pour enfant malade,
• congé sans solde,
• maladie non-professionnelle,
• mise à pied sans indemnisation, etc.

La prime d'ancienneté est généralement versée mensuellement, en complément du salaire, et doit apparaître sur une ligne distincte du bulletin de paie. Cette mention distincte constitue une preuve de paiement et permet de distinguer la prime d'ancienneté des autres éléments de rémunération.  Elle est soumise aux cotisations sociales, à la CSG/CRDS et à l'impôt sur le revenu, quelle que soit sa forme ou ses modalités de versement. 

Pour les salariés à temps partiel, la prime d'ancienneté est en principe proratisée, sauf disposition contraire dans le texte applicable.  Elle entre dans l'assiette de calcul des indemnités de congés payés et de licenciement, sous réserve des modalités prévues par les textes applicables. 

L'ancienneté prise en compte pour le calcul de la prime correspond, sauf disposition contraire, à la durée écoulée depuis la conclusion du contrat en cours, sans déduction des périodes de suspension du contrat telles que la maladie ou le congé maternité.  Il convient donc de toujours se référer au texte conventionnel ou contractuel applicable pour déterminer les modalités précises de versement de la prime d'ancienneté.

La prime à l'ancienneté est, en pratique, un élément du salaire habituel. Pour éviter tout litige, il est donc conseillé de faire apparaître cette prime sur la fiche de paie. Ainsi, cette mention constitue une preuve de paiement effectif.

FAQ

Quelle est la grille de la prime d'ancienneté ?

La grille de la prime d'ancienneté est généralement fixée par la convention collective, l'accord d'entreprise ou le contrat de travail applicable. Dans la plupart des conventions de branche, la prime d'ancienneté est calculée selon un pourcentage progressif, soit par tranche triennale (par exemple, 3 % après 3 ans d'ancienneté, 6 % après 6 ans, etc. jusqu'à 15 % après 15 ans), soit d'année en année (3 % après 3 ans, 4 % après 4 ans, etc. jusqu'à 15 % après 15 ans). Le plafonnement à 15 % est le plus fréquent, bien que certaines conventions collectives aillent jusqu'à 20 %. Ce pourcentage est appliqué soit sur le salaire minimum du coefficient le plus bas, soit sur le salaire minimum de l'emploi, et exceptionnellement sur le salaire réel. Une fois son montant déterminé, la prime s'ajoute au salaire réel. Il est donc indispensable de consulter le texte conventionnel ou l'accord d'entreprise pour connaître la grille exacte applicable dans l'entreprise ou le secteur concerné.

Quand a-t-on droit à la prime d'ancienneté ?

Le droit à la prime d'ancienneté dépend du texte qui l'institue, tel qu'une convention collective, un accord d'entreprise, un contrat de travail ou un usage constant dans l'entreprise. Aucun texte légal ou réglementaire n'impose le versement d'une prime d'ancienneté ; son obligation découle essentiellement des accords collectifs. Dès lors qu'elle est prévue par un texte applicable, elle devient obligatoire. Les conditions d'attribution, telles que l'ancienneté minimale ou les modalités de versement, sont fixées par ce texte et varient selon les secteurs et les entreprises.

Quelle prime pour 7 ans d'ancienneté ?

Le montant de la prime pour 7 ans d'ancienneté dépend du barème prévu par la convention collective ou l'accord d'entreprise applicable. Par exemple, si le texte prévoit 3 % du salaire minimum conventionnel à partir de 3 ans, 6 % à partir de 6 ans, le salarié ayant 7 ans d'ancienneté percevra 6 % de la base de calcul définie. Il est donc indispensable de consulter le texte applicable pour connaître le taux exact et la base retenue.

Quelle augmentation de salaire en 10 ans ?

En ce qui concerne l'augmentation de salaire liée à l'ancienneté sur 10 ans, certains textes prévoient une majoration de 3 % du salaire minimum conventionnel après 3 ans, puis une augmentation annuelle (par exemple, 1 % par an) jusqu'à atteindre 10 % après 10 ans d'ancienneté chez le même employeur. D'autres conventions peuvent prévoir des taux différents ou des plafonds plus élevés. Il convient donc de se référer au texte applicable pour connaître précisément le taux d'augmentation de salaire en fonction de l'ancienneté.

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