La prime d'ancienneté concerne les salariés présents de longue date dans une entreprise. Ce complément de rémunération peut être facultatif ou obligatoire en vertu des modalités qui régissent le fonctionnement interne de l'entreprise. Le calcul de la prime d'ancienneté dépend alors du nombre d'années travaillées et du barème applicable. Mais comment en calculer le montant ? Quelles sont ses conditions d'attribution ? Tour d'horizon des caractéristiques de cette prime à l'ancienneté.
La prime d'ancienneté a pour objectif de récompenser la fidélité d'un employé. Ainsi, cette contrepartie financière évolue à la hausse au fil des années passées au sein de l'entreprise. Son versement intervient généralement dès trois ans de présence. Cette prime progressive se présente donc comme un complément mensuel au salaire de base, dont le montant varie selon un barème.
Bon à savoir : la prime d'ancienneté est soumise aux mêmes cotisations sociales que le salaire. Elle entre par conséquent dans l'assiette de la CSG/CRDS, de même que dans le net imposable servant de base au calcul du prélèvement à la source. Cette prime participe également au calcul des indemnités de congés payés comme à celui de licenciement.
La prime d'ancienneté n'est pas une disposition obligatoire imposée par le code du travail. Il revient donc à l'entreprise de mettre ou non en place ce système de gratification. Diverses modalités sont alors à sa disposition. Dès lors qu'une prime à l'ancienneté est prévue, néanmoins, l'employeur est tenu de l'appliquer.
Les salariés bénéficient d'une prime d'ancienneté dans les cas de figure ci-après.
Prime issue d'une convention collective ou d'un accord de branche, à l'instar des CCN de la coiffure ou encore des CCN des industries chimiques.
Accord d'entreprise,
Décision unilatérale de l'employeur,
Initiative de l'employeur indiquée sur le contrat de travail,
Usage.
Bon à savoir : l'usage est un principe assez peu usité, car il repose sur une application tacite. En d'autres termes, l'usage n'est reconnu que s'il s'agit d'une pratique constante, fixe et généralisée à l'ensemble des salariés. La reconnaissance d'un usage manifeste est notamment corrélée au versement d'une prime à l'ancienneté au cours des années précédentes.
Les modalités de calcul de la prime d'ancienneté sont stipulées par les textes sociaux qui encadrent son application. Ce sont notamment les conventions collectives ou le contrat qui déterminent la durée d'ancienneté minimum requise dans l'entreprise pour bénéficier de cette prime, ainsi que la date du changement de taux.
De là, le calcul de la prime peut s'opérer par :
montant forfaitaire,
pourcentage appliqué au salaire de base ou au salaire brut total,
pourcentage du salaire minimum conventionnel, y compris si cette rémunération de référence est inférieure au SMIC.
À noter : en cas de contrat à temps partiel, la prime d'ancienneté est proratisée à hauteur du temps de travail contractuel, sauf dispositions contraires.
Un salarié est présent au sein de son entreprise depuis cinq ans. Il reçoit un salaire minimum conventionnel de 2000 € brut par mois. Le barème prévoit une revalorisation de :
3 % du salaire minimum conventionnel à compter de 3 ans d'ancienneté,
6 % du salaire minimum conventionnel à compter de 6 ans de présence,
9 % du salaire minimum conventionnel à compter de 9 ans d'ancienneté.
Ce salarié perçoit donc une prime d'ancienneté mensuelle de : 3 x 2 000 / 100 = 60 €.
Calculer la prime d'ancienneté d'un salarié se fonde sur sa date d'ancienneté. Logiquement, la date d'ancienneté correspond à la date d'entrée dans l'entreprise. Il est d'ailleurs essentiel de se référer à l'ancienneté totale du salarié, et ce quelle que soit la date d'adhésion à une convention de branche. Toutefois, cette variable est soumise à quelques exceptions.
Le cas échéant, le versement d'une prime à l'ancienneté doit prendre en compte un contrat précédemment établi au sein du groupe ou de l'entreprise.
CDD saisonnier,
Intérim suivi d'une embauche en CDD ou CDI,
Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation,
Embauche au terme d'un stage supérieur à deux mois,
CDD requalifié en CDI.
Plusieurs suspensions du contrat de travail sont décomptées de la longévité effective dans l'entreprise, comme par exemple :
absence pour grève,
accident de trajet,
congé pour enfant malade,
congé sans solde,
maladie non-professionnelle,
mise à pied sans indemnisation, etc.
La prime à l'ancienneté est, en pratique, un élément du salaire habituel. Pour éviter tout litige, il est donc conseillé de faire apparaître cette prime sur la fiche de paie. Ainsi, cette mention constitue une preuve de paiement effectif.
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