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Formation Calculs et déclarations des charges sociales

Maîtriser vos pratiques et éviter les redressements

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3 jours

Réf : 63135

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Objectifs

  • Justifier les calculs les plus complexes des charges sociales
  • Limiter les coûts salariaux
  • Eviter les risques de redressement et de contentieux
  • Définir et comprendre la DSN

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable ou collaborateur d’un service paie
  • Responsable Ressources Humaines
  • Comptable, en charge de la gestion des cotisations sociales
  • Expert-comptable
  • Consultant en charge d’une paie externalisée
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Pré-requis

  • - Cette formation de spécialisation est centrée sur les charges sociales
  • - Vous devez avoir une expérience significative en Paie ou avoir suivi les formations "S’approprier les bases fondamentales de la paie - Niveau 1" (code 63317) ou "Approfondir le calcul du brut et des charges sociales - Niveau 2" (code 63318)
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Comprendre le régime de la Sécurité Sociale
  • Distinguer les différentes caisses et leurs fonctions respectives
  • Quiz sur les différents régimes et caisses sociaux

  • Maîtriser la notion de plafond
  • Calculer les cas de proratisation du plafond :
    • embauche, rupture du contrat de travail
    • temps partiel, employeurs multiples, neutralisation du plafond de Sécurité Sociale
  • Identifier les tranches de cotisations : tranche A, tranche B, tranche C, tranche 1, tranche 2
  • Comprendre les bases URSSAF, chômage, retraite complémentaire
  • Cas pratique : calcul des bases de cotisations mensuelles en fonction d'évènement d'absence

  • La régularisation mensuelle progressive
  • Utiliser la matrice de régularisation comme outil d'aide de calcul
  • L'impact du solde de tout compte :
    • régime des indemnités versées
    • calcul des cotisations qui s'y réfèrent
    • paiement du préavis en 1 seule fois
  • Cas pratique : trouver les tranches mensuelles T1, T2, TA, TB sur plusieurs cas

  • Appliquer les bons taux d'allocation familiale et de maladie
  • Articuler les bases CSG/CRDS et les forfaits sociaux 8 % et 20%
  • Cas pratique : calcul des bases CSG avec un salarié dont le salaire fluctue
  • Appliquer la réduction générale avec la régularisation progressive
  • Cas pratique : le calcul de l'allègement est fait sur plusieurs mois en fonction d'évènements liés à la vie du salarié

  • Le devenir de la notion de cadre
  • La spécificité de la cotisation CET
  • Cas pratique : réaliser un bulletin de paie avec un brut inférieur au plafond de la SS

  • Rappel sur la prévoyance et la mutuelle
  • Appliquer les limites sociales et fiscales d'exonération
  • Cas pratique : réintégration des excédents sociaux et fiscaux sur le bulletin de salaire

  • Régime social : calcul des plafonds d'exonération sociale, avec les calculs propres à la CSG/CRDS
  • Régime fiscal : évaluation des limites d'exonération fiscale
  • Cas pratique : étude de différents cas de rupture, réintégration sociales et fiscales
  • Traiter le cas des mandataires sociaux
  • Identifier la notion de 'parachutes dorés'
  • Echange collectif de réflexion

  • La préparation des cotisations URSSAF, Pôle Emploi, Caisse de Retraite
  • La déclaration de la taxe sur les salaires
  • La périodicité des versements
  • Cas pratique : les préparations sont réalisées mensuellement et annuellement sur la base des salaires recensés

  • Appréhender la DSN
  • Distinguer les DSN évènementielles de la DSN mensuelle
  • Les tableaux de bord de la DSN

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

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