Sécurisez la rupture d’un CDD : les motifs possibles, la procédure, les délais, la convocation, l’entretien, le préavis…
Découvrez comment sécuriser une procédure de licenciement pour faute grave.
Sécurisez et cadrer les entretiens professionnels au sein de votre entreprise.
Sécurisez et cadrer le télétravail au sein de votre entreprise
Sécurisez la réalisation des heures supplémentaires : la demande, le formalisme, la durée maximale, la majoration, le paiement, le refus du collaborateur….
Sécurisez le suivi d’un congé maternité : formalisme, durée, congé pathologique, contrat de travail, congés payés et RTT, IJSS, reprise d’activité….
Sécurisez le versement des différentes primes : différenciez les primes obligatoires des primes exceptionnelles, rôle du CSE, intégration en paye….
Rédiger le procès-verbal et veillez à sa fiabilité : forme et fond du PV, enregistrement de la séance, rédaction, validation et publication
Après la mise en place du CSE, sécurisez la convocation et le déroulement de la première réunion : délais, ordre du jour, convocation
sécurisez les obligations d’information et de consultation du CSE dans le cadre d’un projet de PSE : calendrier des réunions, délais, avis, notification de licenciement
