Legal Tech ou les outils numériques au service du droit

12 April 2022 Clément SMIGIEL
legaltech-definition.png

 

La notion de legaltech peut sembler nouvelle, pourtant, elle ne l’est pas tant que cela. Elle a vu le jour et s’est développée aux États-Unis à partir du début des années 2000. Le développement des startups a eu pour corollaire le développement de ce nouveau domaine du droit qui a pour objectif de placer les nouvelles technologies du numérique au service des besoins légaux et juridiques que peuvent rencontrer certaines entreprises. En France, le concept a eu un peu plus de mal à s’imposer face aux réticences des professionnels du droit. Toutefois, au fil du temps, ces plateformes juridiques en ligne ont fini par trouver leur place et ont ainsi ouvert de nouveaux horizons quant à l’accès au droit.

 

Comment définir la legaltech ?

L’appellation de « Legaltech » provient de la contraction de l’expression anglaise « Legal Technology ». Elle est définie par la Charte Éthique du droit en ligne comme étant « L'usage de la technologie pour développer, proposer ou fournir des produits ou des services relatifs au droit et à la justice, ou permettre l'accès des usagers du droit, professionnels ou non, à de tels produits ou services ».

Elle se fixe donc comme objectif de promouvoir et faciliter l’accès au droit pour tous ceux, professionnels, entreprises ou particuliers, qui jusque-là rencontraient des difficultés à trouver des réponses juridiques fiables de manière simple et rapide. À l’origine, les legaltechs étaient plutôt orientées vers les professionnels du droit afin de faciliter la partie purement administrative et très chronophage de leur travail (classement, comptabilité et facturation…). Petit à petit, elles se sont ouvertes à tout un chacun en apportant des informations et des réponses pertinentes dans tous les domaines juridiques (droit des sociétés, droit de la consommation, droit du travail, etc.)

 

Quels services proposent les legaltechs ?

 

Pour les professionnels du droit

Le rôle d’une legaltech pour les juristes professionnels s’inscrit essentiellement dans une recherche d’optimisation de l’activité en facilitant leur démarche de digitalisation. Elle permet de rationaliser et d’augmenter la productivité en automatisant certaines tâches chronophages. Parmi les solutions proposées, elle permet notamment d’analyser des contrats et des données, de faciliter la gestion d’affaires, d’accélérer l’analyse et la lecture de décisions de justice, etc.

 

Pour les particuliers

Le recours à ces startups pour les particuliers leur permet un accès rapide et simplifié au droit sans avoir recours à un professionnel ni devoir payer les frais afférents. C’est donc un outil de démocratisation du droit, plus égalitaire et qui permet au citoyen d’accéder facilement à des documents juridiques en ligne, d’entreprendre des démarches légales sans passer par un juriste (huissier ou avocat) ou encore la mise en relation en ligne d’un justiciable avec un cabinet d’avocats pour les cas les plus techniques.

Pour les entreprises

Ces plateformes constituent une aide très appréciable pour tout ce qui concerne les services juridiques et/ou administratifs dans le monde de l’entreprise. Elles peuvent être sollicitées pour des tâches variées, et notamment tout ce qui touche à la facturation et la comptabilité, le recrutement, la production de documents et la signature électronique, la gestion des salaires, etc.

 

Quels sont les avantages à recourir à une legaltech ?

Selon les cas de figure et le profil du demandeur, les solutions proposées bien sûr varient. Cependant, l’objectif commun de toutes les legaltechs est de faciliter des démarches juridiques souvent complexes pour les non-initiés. Dans le monde de l’entreprise, notamment pour des PME, elles permettent de solutionner rapidement bon nombre de problèmes d’ordre techniques et administratifs.

 

Pallier l’absence de service juridique

La plupart des PME n’ont pas les moyens de se doter d’un service juridique à demeure. Le recours à ces startups devient donc la panacée, car l’entreprise bénéficie d’un accompagnement approprié dans ses démarches juridiques, lequel lui permet en outre de libérer du temps pour d’autres tâches. Ces jeunes pousses du numérique participent ainsi au développement des entreprises qui les sollicitent.

 

Proposer des services sur-mesure

L’évolution de ces startups les amène à diversifier leur offre afin d’être toujours au plus près des besoins des entreprises. Elles peuvent ainsi proposer entre autres une veille juridique, la préparation d’un business plan, la rédaction d’un cadre juridique, ou encore l’établissement d’une domiciliation commerciale.