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NOUVEAU

Conférence Les élections du CSE à l'heure du renouvellement

Sécurisez votre processus électoral !

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Réf : H1050

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Intervenants

Cette journée est animée par Aude COURMONT, rédactrice en chef de Liaisons sociales quotidien

Contexte

  • Les renouvellements des CSE se profilent, et les entreprises doivent dès à présent intégrer les évolutions juridiques récentes, ainsi que les décisions de jurisprudence rendues au cours de la précédente mandature, qui redessinent le cadre électoral. Ce nouveau cycle marque un tournant : exigences accrues autour du PAP, vigilance renforcée sur le vote électronique, pratiques de négociation en mutation et responsabilités élargies lors de l’installation du CSE.
  • Cette journée propose une lecture claire et opérationnelle de ces évolutions pour sécuriser chaque étape du processus. L’objectif : anticiper, maîtriser les risques et conduire sereinement vos élections.
Programme

Mise en place ou renouvellement du CSE, les points à aborder au préalable !

  • Réaliser l’audit de la précédente mandature.

  •  La question du nombre et du périmètre des établissements distincts, un préalable au processus électoral. Quels critères retenir ? Le point sur la jurisprudence.

  • Faut-il renégocier un accord de mise en place / fonctionnement du CSE ? Envisager le maintien ou le mise en place de représentants de proximité. Sont-ils incontournables : quels rôles et moyens leur confier ? La place des suppléants, un point de crispation ? Choisir la voie de l’accord à durée déterminée ou indéterminée ?

  • Peut-on modifier les règles de prise en compte des salariés mis à disposition ? Les nouvelles précisions de la Cour de cassation (Cass. Soc.,4 mars 2026, nº 24-19.006)

  • Les derniers arrêts en la matière. L’accord prévoyant le vote électronique doit être entré en vigueur avant la signature du PAP (Cass. soc. 5 novembre 2025, n° 24-60169 FD). Les nouvelles recommandations de la Cnil sur la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique.

  • Les questions spécifiques à se poser.

Négociation du PAP : une étape incontournable !

  • L’invitation à négocier le PAP. Comment l’effectuer ? Les apports du décret du 6 juin 2024.
  • Qui inviter à la table de négociation et à quel moment ? Dans quels délais légaux ? Comment sécuriser la preuve de l’invitation ?
  • Que doit-il fixer concrètement ? Listes de candidats : le protocole préélectoral ne peut imposer un ordre d’alternance homme/femme (Cass. Soc., 8 janv. 2025, nº 24-11.781).
  • Ses règles de validité. Quelles conditions de forme et de fond ?
  • Quid du processus électoral en l’absence d’accord ?

Déroulement du scrutin : gare aux faux pas !

  • Etablissement des listes dans le respect de la mixité et de l’alternance H/F. Comment appliquer cette règle ? Les dernières précisions de la jurisprudence. Non-respect de la parité F-H : démissionner du mandat en cours d’instance ne met pas fin au litige (Cass. Soc., 15 octobre 2025, nº 24-60.159). Pluralité de syndicats affiliés à la même confédération : méthode d’arbitrage en cas de listes de candidats concurrentes. Les apports de la jurisprudence. Les précisions sur l'inéligibilité des représentants de l'employeur devant les IRP.

  • Rappel sur les principes à respecter. L’obligation de neutralité de l’employeur réaffirmée par la Cour de cassation (Cass. Soc., 1 janv. 2026, no24-16.854 F-D).

  • Qui peut agir en contestation des élections du CSE ? Quel est le point de départ pour contester la régularité de l'élection: la date d'envoi de la LRAR ou sa date de réception ? (Cass. soc. 11 février 2026, n° 24-60206 D). Les cas d’annulation des élections les plus fréquentes.

Mise en place et fonctionnement du nouveau CSE

  • Quelles sont les obligations à remplir lors de la première réunion ? L’importance du règlement intérieur du CSE.

  • Les dernières précisions de la Cour de cassation (4 mars 2026, no25-17.467 F-B). Un CSE d’établissement ne peut pas révoquer un de ses représentants au CSE central en cours de mandat.

  • Les modalités de désignation des membres de la CSSCT se précisent. La mise en place des commissions.

  • Le retour professionnel des élus qui perdent leur mandat.

Désignation syndicale : les dernières nouveautés

  • Les précisions sur les conditions d’éligibilité requises pour exercer un mandat de délégué syndical central au sein de l’UES Le nombre de délégués syndicaux pouvant être désignés par un syndicat catégoriel dépend de l’effectif de la catégorie de personnel représentée. La renonciation au droit d’être désigné DS n’est pas valable si elle intervient au cours de ce mandat.
  • Temps de questions/réponses sur l’ensemble des points évoqués lors de la journée.

Le plus pédagogique

  • Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des experts intervenants

Objectifs

  • Se mettre à jour sur l’évolution de la jurisprudence
  • Définir les différentes étapes du processus électoral
  • Identifier les points de vigilance des futures élections
  • Eviter tout contentieux électoral

à qui s’adresse cette conférence ?

  • DRH/Responsable RH
  • Directeur des relations sociales
  • Directeur juridique/Juriste d’entreprise
  • Dirigeant d’entreprise
  • Avocat
  • Syndicat
  • Représentant du personnel

Pré-requis

  • Pas de pré-requis nécessaire
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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