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NOUVEAU

Conférence Renouvellement du CSE à la lumière des réformes 2022

Actualité, bilan et mises à jour

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Contexte

  • Les plus pédagogiques : Tout au long de la journée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener // Remise d’un dossier de synthèse sur la thématique

Intervenants

Cette journée est animée par Aude COURMONT, rédactrice en chef de Liaisons sociales quotidien

À qui s’adresse cette conférence ?

  • DRH /Responsable RH
  • Directeur des affaires sociales
  • Juriste d’entreprise
  • Avocat
  • Représentant du personnel
  • Syndicat

Programme

  • Prendre le temps d’auditer l’ancienne instance en partenariat avec les élus.
  • Identifier les axes d’amélioration.
  • Imaginer des pistes nouvelles vers un CSE nouvelle génération, créatif et vert.
  • Toiletter l’accord de mise en place du CSE, pour une nouvelle instance encore mieux adaptée au fonctionnement de l’entreprise.
  • Temps de Questions/Réponses

  • Les précisions jurisprudentielles
    • Qui fixe les modalités d’organisation du vote ? Quels sont les salariés autorisés à voter ?
    • Le point sur la loi portant diverses mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail
    • Organisation des élections et obligation de neutralité de l’employeur.
    • Proportionnalité femmes/hommes des listes de candidats : les derniers arrêts de la Cour de cassation
    • Choix des urnes, vote électronique, dépouillement, gare aux faux pas ! Principe d'égalité face à l'exercice du droit de vote, les points de vigilance.
    • Comment et quand établir le PV des élections ? Le point sur les motifs d’annulation des élections.
  • Temps de Questions/Réponses

  • A quels types de représentant du personnel s’adresse l’entretien de fin de carrière ?
  • Retour au poste à plein temps : le point sur le dispositif relatif aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat.
  • Equilibre mandat syndical/vie professionnelle et entretien de début de mandat : un rendez-vous à ne pas sous-estimer !
  • Santé, sécurité : les nouvelles obligations de l’employeur en matière de formation des élus.
  • Temps de Questions/Réponses

  • L’impact de la Loi Waserman sur les droits d’alerte
    • Le point sur la consultation du CSE sur la mise à jour du règlement intérieur concernant la protection des lanceurs d’alerte. Santé publique et environnement : articulation de la procédure de signalement avec les droits du CSE.
    • Temps de Questions/Réponses
  • Les nouvelles prérogatives issues de la loi Santé et de la loi Climat
    • Nouvelles conditions de mise en place et de mise à jour du DUERP impliquant le CSE
    • Comment employeur et CSE peuvent travailler ensemble pour faire du DUERP un véritable outil de prévention des risques
    • Les incidences de la loi climat avec la consécration des prérogatives environnementales du CSE : les conséquences concernant les attributions générales du CSE et ses consultations, la BDESE mise à disposition du CSE, la dimension environnementale des expertises du CSE…
    • Ce que peut exiger l’expert du CSE amené à travailler sur l’impact environnemental des projets
    • Temps de Questions/Réponses

Objectifs

  • Sécuriser les pratiques dans la transition entre anciennes et nouvelles instances au regard de l’actualité juridique de l’année 2022
  • Identifier les points de vigilance des futures élections
  • Disposer de regards croisés et bénéficier des conseils pratiques des experts pour construire un nouveau CSE créatif et adapté à l’entreprise

Pré-requis

  • Pas de pré-requis nécessaire

Le plus pédagogique

  • Les plus pédagogiques : Tout au long de la journée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener // Remise d’un dossier de synthèse sur la thématique

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