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NOUVEAU

Conférence Emploi des Seniors

Les nouvelles obligations issues de la loi du 24 octobre 2025

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Intervenants

Contexte

  •  Le 24 octobre dernier a été promulguée la loi transposant les ANI relatifs à l’emploi des salariés expérimentés et l’évolution du dialogue social et celui sur les transitions et reconversions professionnelles a été promulguée.
  • Elle introduit de nouvelles obligations pour les entreprises : négociation spécifique et obligatoire sur l’emploi des salariés expérimentés, création d’un nouvel entretien de parcours professionnel, dispositifs de fin de carrière, transitions et reconversions professionnelles…
  • Autant de nouvelles dispositions qu’il faut maîtriser et intégrer dans vos pratiques RH dès le début de l’année.
Programme

Une nouvelle négociation obligatoire sur l’emploi des salariés expérimentés : décryptage et pratiques

  • Qui est concerné ? Les entreprises/groupes d’au moins 300 salariés, les branches... sous quelles conditions ? Les spécificités pour les entreprises de moins de 300 salariés
  • Groupe, entreprise, établissement … A quel niveau engager la négociation ? Comment la négociation d’entreprise s’articule-t-elle avec celle de branche ? Et avec les autres négociations obligatoires d’entreprise existantes ?
  • Quid en cas d’échec de la négociation ?
  • Vers la création d’un « malus » de cotisations à défaut de négociation ?

  • Comment définir la notion de salarié expérimenté en considération de son âge ?
  • L’établissement d’un diagnostic : comment faire en pratique ?
  • Sur quoi doit porter la négociation ?
  • Les thèmes imposés, ceux facultatifs

Les nouveaux dispositifs issus de la loi du 14 octobre 2025

  • Un contenu enrichi
  • Une nouvelle périodicité à respecter : des adaptations possibles par accord collectif. Quel rythme choisir ?
  • Une obligation de renégocier les accords collectifs existants
  • L’entretien de mi-carrière : une nouvelle articulation avec la visite médicale de mi-carrière. Le renforcement des mesures d’aménagement du poste et du temps de travail
  • L’entretien de fin de carrière : quand doit-il avoir lieu ? Quels nouveaux thèmes doivent-ils être abordés ?

  • Le refus par l’employeur d’un passage en retraite progressive : un encadrement renforcé
  • Temps partiel de fin de carrière : vers une indemnisation de compensation possible
  • Sécurisation du cumul emploi-retraite

  • Sécurisation du projet de transition professionnelle : quelle nouvelle procédure l’entreprise doit-elle respecter ? Un pilotage renforcé
  • Création d’une période de reconversion externe/interne : pour qui ? Dans quel cadre ? Quel impact sur le contrat de travail ? Pour quels financements possibles ?

  • Un contrat à durée indéterminée expérimental….
  • … avec possibilité de mise à la retraite anticipée

Le plus pédagogique

  •  Illustrations par des situations concrètes des experts intervenants
  • Des temps d’échanges seront proposés tout au long de la matinale

Objectifs

  • Maîtriser les nouvelles obligations de négociation
  • Comprendre les nouveaux dispositifs issus de la réforme
  • Identifier les risques liés à la non-conformité
  • Anticiper les impacts sur la politique RH et le dialogue social

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsable RH
  • Directeur et Responsable relations sociales
  • Directeur juridique et Juriste d’entreprise
  • Dirigeant d’entreprise
  • Manager
  • Elu du personnel
  • Avocat
  • Expert-comptable

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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