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Conférence Emploi des Seniors

Intégrer les nouvelles exigences dans vos pratiques RH !

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Intervenants

  • Un Représentant Du BUREAU DE LA NÉGOCIATION D'ENTREPRISES, DIRECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL
  • Plus de détails
  • Marine PARDESSUS
  • DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (DGEFP)
  • Plus de détails

Contexte

  •  La réforme en faveur de l’emploi des salariés expérimentés prend forme ! À la suite des nombreuses précisions réglementaires que le ministère du Travail a apportées en ce début d’année.
  • Elle s’articule autour de plusieurs axes : négociation spécifique et obligatoire, diagnostic préalable, création d’un « malus » en cas de carence, nouvelle mise en œuvre et suivi de l’entretien de parcours professionnel, mise en place, suivi et financement de la période de reconversion professionnelle…
  • Cette journée d’actualité, en présence de la DGT et de la DGEFP vous apportera les clés pour maîtriser ce nouveau cadre, anticiper vos obligations et déployer des pratiques RH adaptées et sécurisées.  
Programme

Une nouvelle négociation obligatoire sur l’emploi des salariés expérimentés : décryptage et pratiques

  • Qui est concerné ? Les entreprises/groupes d’au moins 300 salariés, les branches... sous quelles conditions ? Les spécificités pour les entreprises de moins de 300 salariés
  • Groupe, entreprise, établissement … A quel niveau engager la négociation ? Comment la négociation d’entreprise s’articule-t-elle avec celle de branche ? Et avec les autres négociations obligatoires d’entreprise existantes ?
  •  Quis en cas d’échec de la négociation ?
  •  La création par la LFSS pour 2026 d’un « malus » sur les cotisations patronales d’assurance vieillesse à défaut de négociation.

  • Comment définir la notion de salarié expérimenté en considération de son âge ?
  •  L’établissement d’un diagnostic préalable : quel contenu ? quels indicateurs retenir ? Comment l’établir ? Les apports du décret du 26 décembre 2025
  • Les thèmes imposés, ceux facultatifs
  • La suppression du CDD Senior

Les nouveaux dispositifs issus de la loi du 14 octobre 2025

  • Un contenu enrichi
  •  Une nouvelle périodicité à respecter : des adaptations possibles par accord collectif. Quel rythme choisir ? La nouvelle periodicité s'impose-t-elle aux salariés déjà en place ?
  •  Quelle est la date limite de réalisation de l’entretien de parcours professionnel et de l’état des lieux récapitulatif ? 
  •  Les obligations de l’employeur
  •  Une obligation de renégocier les accords collectifs existants - L’entretien de mi-carrière : une nouvelle articulation avec la visite médicale de mi-carrière. Le renforcement des mesures d’aménagement du poste et du temps de travail
  •  L’entretien de mi-carrière : une nouvelle articulation avec la visite médicale de mi-carrière. Le renforcement des mesures d’aménagement du poste et du temps de travail
  •  L’entretien de fin de carrière : quand doit-il avoir lieu ? Quels nouveaux thèmes doivent-ils être abordés ?

  • Les précisions fournies par la fiche pratique du ministère du Travail du 3 février 2026. Mise en place et en œuvre de la période de reconversion externe/interne : pour qui ? Dans quel cadre ? Quel impact sur le contrat de travail ? 
  •  Quels sont les financements possibles ? Les nouvelles modalités que l’employeur doit respecter pour la prise en charge par les Opco : analyse pratique des décrets du 28 janvier 2026
  •  Sécurisation du projet de transition professionnelle : quelle nouvelle procédure l’entreprise doit-elle respecter ? Un pilotage renforcé

  • Le refus par l’employeur d’un passage en retraite progressive : un encadrement renforcé
  •  Temps partiel de fin de carrière : vers une indemnisation de compensation possible
  •  Sécurisation du cumul emploi-retraite

Le plus pédagogique

  •  Illustrations par des situations concrètes des experts intervenants
  • Des temps d’échanges seront proposés tout au long de la matinale

Objectifs

  • Maîtriser les nouvelles obligations de négociation
  • Comprendre les nouveaux dispositifs issus de la réforme et dispositifs réglementaires
  • Anticiper les impacts sur la politique RH et le dialogue social

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsable RH
  • Directeur et Responsable relations sociales
  • Directeur juridique et Juriste d’entreprise
  • Dirigeant, Chef d’entreprise ou d’établissement
  • Manager
  • Elu du personnel
  • Avocat
  • Expert-comptable

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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