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NOUVEAU

Conférence Réouverture du passeport de prévention !

Nouvelles modalités de déclaration et démonstration de l’outil

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Réf : H1051

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Intervenants

La matinée est animée par Jamila EL BERRY

Contexte

  • Les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail qui devront figurer au sein du passeport prévention ont été précisées par un décret paru au Journal officiel du 2 août. Le 16 mars 2026, les employeurs auront accès à leur espace personnel du Passeport prévention et pourront déclarer leurs formations éligibles dispensées en interne à leurs salariés, ainsi que vérifier, les formations déclarées par les organismes de formation pour leur compte. L’obligation de déclaration des employeurs deviendra effective à compter de cette date.
Programme

Ouverture par la Direction Générale du Travail

  • Fondements légaux et obligations de l’employeur
  • Suivi des actions en santé et sécurité : quels enjeux pour l’entreprise ?
  • Articulation avec le Passeport d’orientation, de formation et de compétences : complémentarité ou doublon ?

  • Quelles sont les personnes-ressources en charge du contenu ?
  • Intégration du dispositif dès mars 2026 : organisation, communication, suivi.
  • Quel est le contenu précis de ce passeport ? Suivre et accroitre les compétences SST dessalariés, mais quels types de formation renseigner ? Quels diplômes ? Quid desformations dispensées à l’étranger ?
  • Fréquences des mises à jour et recyclages.
  • Quelles responsabilités en cas d’absence de mise en place du passeport prévention ?
  • Quel est le degré de confidentialité des informations contenues dans le passeport ? Quels sont les droits d’accès ?
  • Quid de la protection des données personnelles ?

Les nouvelles modalités de déclaration des formations (Décret du 1er août 2025)

  • Quelles seront les formations éligibles et non éligibles ? Selon quels critères ?
  • De quels différents délais les employeurs et les organismes de formation disposeront-ilspour les y intégrer ?
  • Quelles sont les modalités de vérification et de correction par l’employeur des données transmises par les organismes de formation ?

  • Quelles sont les nouvelles modalités de déclaration fixées aux organismes de formation pour les formations délivrées en santé et sécurité pour le compte d’un employeur ou d’un stagiaire ?
  • Quid en cas d’absence de déclaration de l’organisme de formation ?

  • Le calendrier de mise en oeuvre

  • Quelles sont les formations et certifications concernées ?

  • La Caisse des Dépôts et consignation présentera l’outil et vous proposera une simulation du parcours employeur.

Le plus pédagogique

  •  Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des experts intervenants.

Objectifs

  • Décrypter le dispositif du passeport prévention
  • Comprendre sa finalité
  • Identifier les formations éligibles
  • Appréhender les modalités de déclaration précisées par le décret du 1er août 2025

à qui s’adresse cette conférence ?

  • DRH/Responsable RH
  • Responsable formation
  • Organismes de formation
  • Directeur des relations sociales
  • Directeur juridique/Juriste d’entreprise
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • IRP

Pré-requis

  • Un bon niveau en droit du travail est requis
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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Pour être le premier averti et suivre toute l’actualité juridique et sociale en temps réel Liaisons sociales quotidien est le support d’information qu’il vous faut. Chaque jour, la rédaction Liaisons sociales vous informe et analyse l’actualité juridique et sociale : textes, accords, jurisprudences, projets, études et rapports.

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