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NOUVEAU

Conférence Réouverture du passeport de prévention !

Nouvelles modalités de déclaration et démonstration de l’outil

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Réf : H1051

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Intervenants

La matinée est animée par Jamila EL BERRY

Contexte

  • Les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail qui devront figurer au sein du passeport de prévention ont été précisées par un décret paru au Journal officiel du 2 août. Le 16 mars 2026, les employeurs auront accès à leur espace personnel du Passeport prévention et pourront déclarer leurs formations éligibles dispensées en interne à leurs salariés, ainsi que vérifier, les formations déclarées par les organismes de formation pour leur compte. L’obligation de déclaration des employeurs deviendra effective à compter de cette date.
Programme
Homologation-CNB  

Ouverture par la Direction Générale du Travail

  • Fondements légaux et obligations de l’employeur
  • Suivi des actions en santé et sécurité : quels enjeux pour l’entreprise ?
  • Qui sont les travailleurs concernés (salariés, intérimaires, apprentis…) ?
  • Quelle articulation avec les autres dispositifs légaux de formation en santé-sécurité.

  • Quelles sont les personnes-ressources en charge du contenu ?
  • Quelle articulation avec le passeport prévention ?
  • Quel est le contenu précis de ce passeport ?
  • Quels diplômes, quels certificats ? Qu’est-ce qu’une certification ? Comment garantir la qualité d’une formation ? Comment attester des formations suivies en entreprise ? Quid des formations dispensées à l’étranger ?
  • Fréquences des mises à jour et recyclages.

Les nouvelles modalités de déclaration des formations (Décret du 1er août 2025)

  • Obligation de l’employeur : qui doit alimenter le Passeport, selon quelles modalités, dans quels délais, et avec quel niveau de preuve documentaire (attestations, feuilles d’émargement, évaluations).
  • Quelles sont les nouvelles modalités de déclaration fixées aux organismes de formation pour les formations délivrées en santé et sécurité pour le compte d’un employeur ou d’un stagiaire ?
  • Quid en cas d’absence de déclaration de l’organisme de formation ?
  • Quelles sont les modalités de vérification et de correction par l’employeur des données transmises par les organismes de formation ?

  •  Le calendrier de mise en œuvre

  • Quelles sont les formations et certifications concernées ?

  • Élément probatoire ou indice de carence 

  • Les contraintes RGPD et celles du droit à la vie privée du salarié
  • Quelles sont les droits d’accès et de rectification du titulaire, les droits d’accès de l’employeur, des organismes tiers ?
  • Quelle est la durée de conservation des données et les garanties de sécurité exigées du gestionnaire du dispositif ?

  • Quelles sont les autorités susceptibles de de contrôler le bon usage du passeport de prévention ? Sur quels fondements juridiques ?
  • Quelles sanctions en cas de non-respect des obligations liées au passeport de prévention ?

  • La Caisse des Dépôts et consignation présentera l’outil et vous proposera une simulation du parcours employeur.

Le plus pédagogique

  •  Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des experts intervenants.

Objectifs

  • Décrypter le dispositif du passeport prévention
  • Comprendre sa finalité
  • Identifier les formations éligibles
  • Appréhender les modalités de déclaration précisées par le décret du 1er août 2025

à qui s’adresse cette conférence ?

  • DRH/Responsable RH
  • Responsable formation
  • Organismes de formation
  • Directeur des relations sociales
  • Directeur juridique/Juriste d’entreprise
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • IRP

Pré-requis

  • Un bon niveau en droit du travail est requis
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

Video Conférence

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Pour être le premier averti et suivre toute l’actualité juridique et sociale en temps réel Liaisons sociales quotidien est le support d’information qu’il vous faut. Chaque jour, la rédaction Liaisons sociales vous informe et analyse l’actualité juridique et sociale : textes, accords, jurisprudences, projets, études et rapports.

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