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Caractéristique

05-10-2023 / LIVE
CONFERENCE

Conférence Un an de jurisprudence sociale 2022/2023

Les arrêts majeurs de l'année !

09h00 à 17h00 Disponible à distance LAHO BUSINESS CENTER

Intervenants

Paul-Henri ANTONMATTEI

Professeur, Doyen honoraire, Of Counsel BREDIN PRAT

UNIVERSITE DE MONTPELLIER

Grégory CHASTAGNOL

Avocat associé

FACTORHY Avocats

Jeannie CREDOZ-ROSIER

Avocat associé

FLICHY GRANGE AVOCATS

Jean-Emmanuel RAY

Professeur à l’université

UNIVERSITE PARIS I-SORBONNE ET SCIENCES PO PARIS

Jamila EL BERRY

Docteur en droit privé, Avocat au barreau de Paris

Cabinet JEB Avocats Paris

Stéphane BROTONS

Président

4ème CHAMBRE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE VERSAILLES

Agnès VIOTTOLO

Avocat associé

TEITGEN & VIOTTOLO

Réference : H0892

13-10-2023 /LIVE
CONFERENCE

Conférence Comportements toxiques

Comment mener une enquête adaptée ?

09h30 à 12h30 Disponible à distance Paris

Intervenant

Bruno LEFEBVRE

Psychologue clinicien, Associé fondateur, Enseignant à l’Un1

ALTERALLIANCE

Réference : H1068

17-10-2023 /LIVE
CONFERENCE

Conférence Actualité transport : l’essentiel des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles

09h00 à 17h30 Disponible à distance Paris

Intervenants

Marie TILCHE

Docteur en droit, Personnalité qualifiée

MINISTERE DES TRANSPORTS

Jean-Michel BONZOM

Avocat associé

BCG&A

Stéphanie DRUELLES

Avocate associée

AVANTY Avocats

Natalie GRANGE

Rédactrice en chef

BULLETIN DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE

Réference : H0860

18-10-2023 / LIVE
CONFERENCE

Conférence RPS, harcelements ... Questions du terrain, réponses du juge

Toute l'actualité juridique et jurisprudentielle !

09h00 à 17h00 Disponible à distance Paris

Intervenants

Bernard GAURIAU

Agrégé des facultés de droit, Professeur, Ancien avocat

UNIVERSITE D'ANGERS

Sandrine LOSI

Avocat associé

CAPSTAN Avocats

Jean-Louis RINGUEDE

Président de la 3 ème chambre, Section Encadrement

CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE PARIS

Réference : H1079

JEUDI 09 NOVEMBRE 2023
CONFERENCE

Conférence Verrouillage des forfaits-jours

Contrôle du temps de travail, suivi de la charge...

09h00 à 17h00 Disponible à distance Paris

Intervenants

Grégory CHASTAGNOL

Avocat associé

FACTORHY Avocats

Agnès VIOTTOLO

Avocat associé

TEITGEN & VIOTTOLO

Réference : H0880

24-11-2023 / LIVE
CONFERENCE

Conférence Télétravail - Comment faire respecter les règles ?

Peut-on faire marche arrière ?

09h00 à 16h00 Disponible à distance Paris

Intervenants

Grégory CHASTAGNOL

Avocat associé

FACTORHY Avocats

Jean-Emmanuel RAY

Professeur à l’université

UNIVERSITE PARIS I-SORBONNE ET SCIENCES PO PARIS

Xavier DE MAZENOD

ZE VILLAGE

Réference : H1080

MERCREDI 06 DÉCEMBRE 2023
CONFERENCE

Conférence Salarié étranger - Conformité, obligations et risques liés

Panorama des points de vigilances

09h00 à 16h00 Disponible à distance Paris

Intervenants

Bernard GAURIAU

Agrégé des facultés de droit, Professeur, Ancien avocat

UNIVERSITE D'ANGERS

Delphine MARTIN

Avocat à la Cour / Immigration Lawyer

Réference : H1073

LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
CONFERENCE

Conférence La procédure d'enquête RH - Mode d'emploi !

09h00 à 17h00 Disponible à distance Paris

Intervenants

Bernard GAURIAU

Agrégé des facultés de droit, Professeur, Ancien avocat

UNIVERSITE D'ANGERS

Jamila EL BERRY

Docteur en droit privé, Avocat au barreau de Paris

Cabinet JEB Avocats Paris

Jean-Louis RINGUEDE

Président de la 3 ème chambre, Section Encadrement

CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE PARIS

Réference : H0961

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Nos conférences en replay

Replay WebConférence « Actualité de la rupture du contrat de travail » du 20 juillet 2023

Le salarié abandonnant son poste dispose désormais d’un délai minimum de 15 jours calendaires pour reprendre le travail, une fois mis en demeure par son employeur. Tel est le principal apport du décret du 17 avril 2023, qui fixe les modalités d’application de la « présomption de démission » créée par la loi Marché du travail du 21 décembre dernier. Ruptures conventionnelles, ruptures licites et illicites, articulation des ruptures…Comment rompre le contrat de travail sans faux pas ?   Pour vous éclairer, retrouver notre replay qui balaie l'actualité législative et jurisprudentielle de la rupture du contrat de travail.

290 € HT

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Replay WebConférence « Liquidation du régime matrimonial » du 18 juillet 2023

La liquidation du régime matrimonial est une étape cruciale lors de la dissolution du mariage. Il est essentiel de bien connaître les conditions de la liquidation selon les différents  régimes matrimoniaux, maîtriser les étapes et les délais de la procédure et connaître les conséquences fiscales qui en découlent. Quels sont les aspects pratiques de la procédure ? Les étapes clés à respecter et les écueils à éviter ? Pour quelles conséquences fiscales ?

290 € HT

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Replay WebConférence « DUERP - les nouvelles obligations » du 11 juillet 2023

Quelles sont les nouvelles obligations liées au PAPRIPACT et au DUERP ? Quelles sont les nouveautés à mettre en application ? Quelle responsabilité civile ou pénale pour l'employeur ? Pour vous éclairer sur ce sujet, retrouver notre replay sur les nouvelles obligations en matière d'évaluation des risques.

290 € HT

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Replay WebConférence « Verrouillage des forfaits-jours » du 04 juillet 2023

Le forfait jours reste un dispositif délicat à mettre en œuvre, sous haute surveillance de l’inspection du travail et régulièrement sanctionné par les tribunaux. Les entreprises doivent veiller à la conformité de leurs accords et de leurs pratiques, sous peine de condamnations lourdes de conséquences : inopposabilité ou nullité des conventions individuelles de forfait entraînant le paiement de toutes les heures supplémentaires accomplies au-delà de 35 heures, versement de dommages-intérêts pour manquement au droit au repos, sanctions pénales et civiles ou encore administratives en cas de travail dissimulé… Une fois le dispositif mis en place, le suivi du forfait-jours peut se transformer en casse-tête RH ! L’employeur doit non seulement contrôler le nombre de jours travaillés et le respect des temps de repos, mais aussi veiller à ce que les salariés en forfait jours aient une charge de travail raisonnable. Comment procéder alors que ces derniers sont par définition autonomes et qu’ils pratiquent pour la plupart le télétravail ? Comment éviter les pièges et les risques de contentieux ? Auditer et sécuriser vos pratiques, c’est ce que nous vous proposons tout au long du REPLAY de cette journée !

290 € HT

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Replay WebConférence « Les clauses sensibles du bail commercial » du 30 juin 2023

Lorsque vous êtes preneur ou bailleur d'un bien commercial, la rédaction et la négociation du contrat de bail est une étape cruciale pour protéger au mieux les intérêts conjoints. Parmi les clauses les plus sensibles, on retrouve celles relatives à la destination du bail, aux charges et travaux et aux nouvelles obligations environnementales. Quelles sont les règles inhérentes à la modification de l’affectation d’un local ? Comment le coût des travaux est-il réparti entre preneur et bailleur ? Les nouvelles obligations environnementales ont-elles une incidence sur la valeur locative ? Quid en cas d’un immeuble soumis au statut de la copropriété ?

290 € HT

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Replay WebConférence « Salarié étranger - Conformité » du 27 juin 2023

Embaucher un salarié étranger en toute conformité s’avère souvent complexe. Les obligations et les formalités sont nombreuses, les délais parfois trop longs. Les erreurs coutent cher à l’employeur et peuvent conduire tout droit au contentieux pour travail illégal.  Pourtant, recruter un salarié étranger, c’est aussi palier à la pénurie de main d’œuvre et attirer les talents. Comment éviter les chausse-trappes administratives ? Quelles solutions pour l’employeur en cas d’expiration du titre de séjour pendant la procédure de renouvellement ? Comment se prémunir de la fraude identitaire et documentaire qui peut parfois être un frein à l’embauche ? Autant de questions auxquelles nous répondons dans ce Replay.

290 € HT

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Replay WebConférence « Charge de travail - tout est sous contrôle ! » du 23 juin 2023

Comment évaluer et mesurer la charge de travail ? Quels sont les outils de régularisation ? Quels sont les obligations de l'employeur en matière de santé au travail ? Autant de questions auxquelles nous répondons dans ce Replay.

290 € HT

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Replay WebConférence « Holding animatrice » du 14 juin 2023

Technique d’organisation des groupes de sociétés, qui présente de multiples enjeux fiscaux, la holding animatrice suscite un réel engouement tant auprès des PME que des grands groupes de sociétés. Régulièrement qualifiée par la doctrine de « sésame fiscal », la holding animatrice peut présenter de nombreux avantages mais aussi des risques, comme le confirme la jurisprudence récente. La qualification de holding animatrice conditionne en effet le bénéfice de différents régimes fiscaux de faveur. Les incertitudes concernant la notion de holding animatrice créent une forte insécurité juridique et un contentieux important. Dans quel cas et à quel moment, la constitution d’une holding animatrice est-elle pertinente ? Comment structurer et optimiser un groupe de sociétés via la holding animatrice ? Comment rendre en pratique une holding animatrice ? Quels sont les risques en cas de requalification par l’Administration ?

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Replay WebConférence « Comportements toxiques » du 13 juin 2023

Qu’est-ce qu’un comportement toxique ? Quelles sont les différentes formes de harcèlement moral ? Alerte harcèlement : comment mener une enquête adaptée ? Dans quels cas et comment mener une enquête interne, une enquête externe ? Autant de questions pour lesquelles vous aurez des réponses en écoutant Bruno Lefebvre, psychologue clinicien, associé fondateur d’AlterAlliance qui vous donnera les clés d’analyse et de mise en place d’une enquête adaptée dans ce contexte.

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Replay Web Conférence « Fiscalité du divorce » du 08 juin 2023

Déclaration des revenus, pension alimentaire, prestation compensatoire, droit de partage… les conséquences fiscales du divorce sont multiples et à manier avec précaution tout au long de la procédure. En présences du Professeur Frédéric DOUET et de Maître Christelle DEWAILLY-HOUYVET, Lamy vous propose de faire le point sur les conséquences et enjeux en matière fiscale dans le cadre d’une procédure de divorce. Quelles sont les conséquences du divorce sur la déclaration des revenus ? Quelle fiscalité maîtriser de la prestation compensatoire ? Quelles règles applicables en matière de liquidation du régime matrimonial ?

290 € HT

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Replay WebConférence « Renouvellement du CSE à la lumière des réformes » du 06 juin 2023

Le processus électroral en vue du renouvellement des CSE est enclenché. Voici venu le temps d'auditer l'ancienne instance et identifier les axes d'amélioration pour un CSE nouvelle génération, créatif et vert. Quelles sont les règles d’organisation des élections, à la lumière des dernières jurisprudences ? Comment gérer le retour en poste à temps plein des anciens élus et mettre en place la nouvelle équipe ? Quelles sont les nouvelles compétences attribuées par le législateur au CSE en 2022 ?

290 € HT

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