Vous souhaitez être rappelé ?
Une question sur un produit ? Faites-vous rappeler gratuitement
09 69 32 35 99

Formation - Restructuration d'entreprise

Préparer et mener les volets juridiques et sociaux

Télécharger le programme au format PDF
100 % de participants satisfaits
2 jours

Réf : SP015

S'inscrire Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Appréhender et gérer les relations avec les instances représentatives du personnel
  • Prévoir le transfert des contrats et la renégociation des statuts collectifs
  • Construire le calendrier de son projet de restructuration

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur d'entreprise et d'établissement
  • Directeur des Ressources Humaines
  • Responsable des affaires sociales
  • Juriste d'entreprise
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis en matière de restructuration

Programme

Jour 1

matin

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Différencier les différentes opérations de restructuration et leurs conséquences juridiques (fusions, cessions, apports...) pour mieux appréhender les incidences sociales du projet

  • Préparer et mener la consultation des représentants du personnel :
    • Le cas de consultation du CSE
    • Le calendrier des consultations, les informations à fournir
    • Le droit de recours aux experts
    • Les incidents de procédure et les précautions à prendre
  • Illustrations à partir d'exemples concrets et pratiques et conseils opérationnels gérer les relations avec les instances représentatives du personnel et éviter les blocages

après-midi

  • Les différentes modalités de réduction des effectifs :
    • anticiper l’évolution de l’emploi par la GPEC
    • l’accord de performance collective
    • la rupture d’un commun accord du contrat de travail (congé de mobilité et rupture conventionnelle collective)
    • Licenciements économiques et plans de départs volontaires
  • L’articulation des procédures de consultation des IRP (orientations stratégiques, procédures de licenciement...)
  • Gérer l'impact du projet de restructuration sur les salariés et gestion de la communication portant sur le projet de restructuration
  • Les points d’attention et les écueils à éviter (la recherche préalable de repreneurs, le reclassement, les critères d’ordre, le plan de sauvegarde de l’emploi…)
  • Illustrations pratiques, et temps de questions-réponses et conseils opérationnels pour sécuriser son projet de restructuration

Jour 2

matin

  • Comprendre et appliquer l’article L. 1224-1 du Code du travail :
    • les conditions d’application
    • les différentes situations (cession d'actions ou d'actifs, externalisation, changement de prestataire…)
  • Anticiper les conséquences :
    • à l’égard des salariés
    • à l’égard des employeurs successifs
  • Prévenir les risques liés aux transferts de contrats de travail
  • Moment et modalités d'information des salariés
  • Illustrations pratiques à partir d'exemples concrets pour identifier les impacts des transferts de contrat

après-midi

  • L’impact des restructurations sur les conventions et les accords collectifs :
    • le sort des conventions et accords collectifs
    • la gestion de la période transitoire
    • le maintien de la rémunération
  • Le sort des usages, engagements unilatéraux et accords atypiques
  • Les conséquences sur les outils d’épargne salariale et sur la protection sociale complémentaire
  • Préparer et gérer la renégociation du statut collectif (interlocuteurs, périmètre et thèmes de négociation…) et conseils opérationnels sur l'engagement et la gestion de la renégociation
  • Illustrations pratiques à partir d'exemples concrets pour éviter les points de blocage du statut collectif

  • Le transfert des contrats de travail des représentants du personnel
  • Le sort du CSE
  • Les effets sur les dotations budgétaires du CSE
  • Activité pédagogique : cas fil rouge : chaque participant est amené tout au long de la formation à construire le plan d’actions du projet de restructuration de son entreprise et à le partager avec ses pairs et avec l’expert.

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis

Le plus pédagogique

  • Animation pointue et pratico-pratique par un avocat- Clés de réflexion et méthode - Double dimension sociale et contractuelle
  • Focus sur les représentants du personnel
  • Chaque illustration sera construite à partir des attentes des participants et en fonction de leurs cas de restructuration (les participants pourront aborder leurs situations individuelles)
  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
  • Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.

Avis

Découvrir aussi

Solveo RH

Accélérez vos procédures en droit du travail avec Solveo RH. Découvrez des outils très opérationnels : calculatrices, modèles de lettre, contrats, personnalisables selon votre convention collective.

Toutes nos offres

2 jours

Réf : SP015

S'inscrire Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
See also

Découvrir aussi

Intégrez les conditions du PSE / PDV dans le processus de paie

CPF- Accompagner l'entreprise dans un contexte de changement

Bloc de compétences 3 : Management des équipes dans un contexte de changement du titre MDRH

Mener un audit social en 5 étapes : Du diagnostic à l'amélioration de vos pratiques

Disponible qu'en intra - Nous contacter
logo wk

Les éditions Lamy et Liaisons Sociales vous aident à décider rapidement et en toute sécurité.

©Lamy Liaisons Formation

L'entreprise
Contact
Confidentialité
Les sites du Groupe