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Formation Intégrez les conditions du PSE / PDV dans le processus de paie

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Réf :  SP091

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Objectifs

  • Mesurer l'impact d'un PSE / PDV dans le processus de paie
  • Calculer et verser les différentes indemnités liées au PSE / PDV
  • Identifier les spécificités du congé de reclassement
  • Sécuriser le solde de tout compte dans le cadre d'une rupture pour motif économique

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable et cadre confirmé des Ressources Humaines en charge d'un PSE
  • Responsable ou collaborateur confirmé d'un service de paie et d'administration du personnel
  • Juriste d'entreprise
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis sur le PSE
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Présentation du cadre général de la loi
  • PSE / PDV : les répercussions de la loi sur le calcul des indemnités de rupture (fiscales, sociales, CSG)
    • les indemnités classiques
    • les indemnités conventionnelles
    • les indemnités négociées en entreprise (Livre 1)
  • Exercice pratique : réalisation de différents calculs d'indemnités de rupture du solde de tout compte dans le cadre d'un licenciement pour motif économique.

  • Comprendre les mesures sociales du PSE en rubriques de Paie : soumis, pas soumis, fiscal ?
  • Repérer les lacunes du PSE et savoir demander les précisions nécessaires à la Paie
  • QCM : distinguer les différentes catégories de primes / frais et indemnités PSE en fonction de leur nature
  • Temps de questions/réponses puis plan d’actions permettant de calculer et verser les différentes indemnités liées au PSE / PDV

  • Définir et maîtriser le processus du congé de reclassement
  • Le statut du salarié
  • L'impact de la durée du congé sur la dernière paie
  • Calcul et spécificités de l'allocation
  • Maîtriser les incidences en paie des cas spécifiques
    • le traitement des absences congés et maladie
    • les conséquences sur la maternité
    • les nouveaux impacts sur la participation et l’intéressement
    • les effets sur la retraite
  • Exercices d'application : comment réagir face à tous ces cas spécifiques
  • Respecter les documents à remettre au salarié lors de la rupture du contrat
  • Exposé pratique et quiz, puis temps de questions/réponses permettant d’identifier les spécificités du congé de reclassement
  • Plan d’actions permettant de valider de sécuriser le solde de tout compte dans le cadre d'une rupture pour motif économique

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • A travers des cas pratiques et des exemples concrets ce stage vous permettra de maîtriser et de sécuriser l’ensemble du processus de paie d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi. 
  • Cette formation réalisée en INTRA permettra à l'intervenant d'intégrer les spécificités de votre PSE à l'ensemble des échanges et des cas pratiques. Vous pourrez ainsi sécuriser vos calculs de paie et les bulletins les plus complexes.  - En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
  • Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.

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La paie au quotidien

alculez les salaires sans risque d’erreur, quelle que soit la situation du salarié, gérez efficacement les charges sociales et fiscales et maîtrisez la rédaction des contrats spécifiques (CDD, temps partiel, initiative-emploi…).

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