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Formation Risque Accidents du Travail et Maladies Professionnelles

Sécuriser les risques professionnels AT/MP dans l’entreprise

Télécharger le programme au format PDF
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7 heures / 1 jour

Réf : 63396

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Objectifs

  • Maîtriser la procédure de reconnaissance d’AT/MP : de la déclaration à la saisine des juridictions
  • Connaître la tarification d’AT/MP et maîtriser les outils permettant d’optimiser le risque AT/MP
  • Connaître les voies de recours
  • Maîtriser la procédure de la faute inexcusable

À qui s’adresse cette formation ?

  • Tous collaborateurs du service RH
  • Managers
  • Tous collaborateurs du service paie

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Accident de travail, accident de trajet
  • Maladie professionnelle
  • Questions/réponses : Point sur la jurisprudence rendue en matière de reconnaissance AT/MP

  • Déclarer un accident du travail et réagir à la réception d'une déclaration MP
  • Rédiger les réserves motivées sur l'AT ou la MP
  • Obligations formelles de la CPAM à l'égard de l'employeur : renforcement de l’obligation d’information et du contradictoire
  • Délais de l'instruction :
    • AT
    • MP
  • Rechute
  • Contenu du dossier de la CPAM
  • Lettre d'observations après étude des pièces du dossier de la CPAM
  • Décision CPAM
  • Conséquences de la prise en charge de l'AT/MP
  • Questions/Réponses complété par un quiz sur la procédure des AT/MP

  • Principes et fonctionnement de la tarification du risque AT/MP
  • Mode de tarification
  • Comment optimiser son taux cotisation AT/MP ?
  • Cas pratiques : puis-je calculer le taux de cotisation ?

  • Zoom sur l’expertise
  • Contestation du caractère professionnel
  • Contestation de la tarification AT/MP : Cour d’appel d’Amiens (ex CNITAAT)
  • Contestation du taux d’IPP
  • Questions/réponses sur l’expertise médicale

  • Définition jurisprudentielle de la faute inexcusable
  • Délai d'action
  • Preuve
  • Procédure
  • Conséquences d’une reconnaissance d’une faute inexcusable
  • Questions/Réponses : point sur la jurisprudence rendue en matière de faute inexcusable
  • Quiz sur la reconnaissance de la faute inexcusable (à partir de la jurisprudence)

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Le plus pédagogique

  • Le point sur l’actualité jurididque couplé avec l’expertise des intervenants vous permet d’apprehender au mieux les risques en matière d’AT/MP et vous donner les outils nécessaires afin de gérer au mieux le risque en la matière.

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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