NOUVEAU : découvrez notre Catalogue Lamy Liaisons Formations 2025
→ Droit des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire → Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations
→ Droit du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires → Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel
→ SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises → Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
→ Toutes les prochaines Conférences Explorer nos journées d'actualités prévues dans différents domaines juridiques: Droit social Droit des affaires Droit de la famille Droit immobilier
→ Replay Visionnez en replay une conférence à laquelle vous n'avez pas pu assister.
→ Tous nos modules E-learning Notre offre E-learning sur la compliance, la QVCT et la gestion des ressources humaines. → Les avantages de nos modules Découvrez l'expertise Lamy Liaisons : une offre adaptable, modulable et personnalisable.
→ Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer Prévention des RPS en entreprise Prévenir les agissements sexistes et le harcèlement sexuel
→ Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM Piloter la formation professionnelle Gérer la paie de A à Z
→ Nos titres CPF Chargé-e des Ressouces Humaines Manager du développement des Ressources Humaines → Votre projet de formation CPF
→ E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
→ Tous nos podcasts À l'Audience BLÂME
→ Votre podcast sur mesure







Formation Risque Accidents du Travail et Maladies Professionnelles

Sécuriser les risques professionnels AT/MP dans l’entreprise

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
7 heures / 1 jour

Réf : 63396

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Maitriser la procédure de reconnaissance d’AT/MP : de la déclaration à la saisine des juridictions
  • Connaitre la tarification d’AT/MP et maitriser les outils permettant d’optimiser le risque AT/MP
  • Connaitre les voies de recours
  • Maitriser la procédure de la faute inexcusable

À qui s’adresse cette formation ?

  • Tous collaborateurs du service RH
  • Managers
  • Tous collaborateurs du service paie
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucune connaissance en droit social.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Accident de travail, accident de trajet
  • Maladie professionnelle
  • Questions/réponses : Point sur la jurisprudence rendue en matière de reconnaissance AT/MP

  • Déclarer un accident du travail et réagir à la réception d'une déclaration MP
  • Rédiger les réserves motivées sur l'AT ou la MP
  • Obligations formelles de la CPAM à l'égard de l'employeur : renforcement de l’obligation d’information et du contradictoire
  • Délais de l'instruction :
    • AT
    • MP
  • Rechute
  • Contenu du dossier de la CPAM
  • Lettre d'observations après étude des pièces du dossier de la CPAM
  • Décision CPAM
  • Conséquences de la prise en charge de l'AT/MP
  • Questions/Réponses complété par un quiz sur la procédure des AT/MP

  • Principes et fonctionnement de la tarification du risque AT/MP
  • Mode de tarification
  • Comment optimiser son taux cotisation AT/MP ?
  • Cas pratiques : puis-je calculer le taux de cotisation ?

  • Zoom sur l’expertise
  • Contestation du caractère professionnel
  • Contestation de la tarification AT/MP : Cour d’appel d’Amiens (ex CNITAAT)
  • Contestation du taux d’IPP
  • Questions/réponses sur l’expertise médicale

  • Définition jurisprudentielle de la faute inexcusable
  • Délai d'action
  • Preuve
  • Procédure
  • Conséquences d’une reconnaissance d’une faute inexcusable
  • Questions/Réponses : point sur la jurisprudence rendue en matière de faute inexcusable
  • Quiz sur la reconnaissance de la faute inexcusable (à partir de la jurisprudence)

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis

Le plus pédagogique

  • Le point sur l’actualité jurididque couplé avec l’expertise des intervenants vous permet d’apprehender au mieux les risques en matière d’AT/MP et vous donner les outils nécessaires afin de gérer au mieux le risque en la matière.

Les formations sur le même thème

Inaptitude d'un salarié

Gérer et agir efficacement

Découvrir aussi

SST QVT RSE : RPS / SST

Toutes nos offres

Actualités

14 janvier 2022

Infographie : Accidents du travail et maladies professionnelles
Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont encadrés par le code de la sécurité sociale. Découvrez les derniers chiffres marquants dans notre infographie.
31 mai 2021

Particulier employeur : gare à la faute inexcusable !
Les employés de maison constituent une catégorie à part dans le monde salarié, découvrez les subtilités avec Lamy Formation.
Voir le calendrier de la formation
7 heures / 1 jour

Réf : 63396

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut