09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
Lamy Liaisons Formation devient Lamy Liaisons Académie
09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
Droits des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire Droit du sport
Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations Droits du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires
Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises
Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
Conférences Explorer nos journées d'actualités prévues dans différents domaines juridiques ainsi que nos replays de conférences passées.
Toutes les conférences à venir Droit Social,
Droit des affaires,
Droit des familles,
Droit immobilier
 Accédez aux conférences à venir
Les conférences passées

Visionnez en replay une conférence à laquelle vous n'avez pas pu assister
E-learning Notre offre E-learning sur la compliance, la QVCT et la gestion des ressources humaines. Les avantages de nos modules
Tous nos modules E-learning

Compliance,
QVCT,
Gestion des Ressources Humaines.

Accédez aux modules E-learning

Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer
Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM
Certifiant / CPF Formations certifiantes éligibles au CPF.
Nos titres CPF Chargé-e des Ressources Humaines Manager du développement des Ressources Humaines
E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z

Formation Réforme du contentieux de la Sécurité Sociale

Décrire les procédures afférentes

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
7 heures / 1 jour

Réf : 63345

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Identifier les différents contentieux concernant les AT/MP, invalidité, retraite, URSSAF...
  • Décrire les procédures afférentes à chaque contentieux
  • Intégrer l’impact des dernières réformes sur vos dossiers contentieux

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeurs et responsables ressources humaines
  • Responsables et Gestionnaires de Paie
  • Juristes en Droit Social
  • Avocats
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Cette formation nécessite des connaissances en droit de la protection sociale.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Comprendre les principaux mécanismes de la législation sur les risques professionnels :
    • historique du système,
    • rôle, mission et distinction entre CPAM, CARSAT et URSSAF, la notion d’indépendance des rapports
  • Les prestations de sécurité sociale :
    • panorama
    • montants et organismes concernés
  • Savoir identifier les risques professionnels AT/MP
    • la notion d’accident de travail,
    • la notion d’accident de mission
    • la notion d’accident de trajet
    • la notion de maladie professionnelle
  • Les cotisations et contributions sociales : les organismes chargés de leur recouvrement
  • La Loi « Justice XXIe siècle » et la Réforme du contentieux de la Sécurité Sociale : distinguer les différents types de contentieux
    • le contentieux général (ou contentieux de l’inopposabilité) : La saisine de la commission de recours amiable (« CRA »)
    • le contentieux technique médicale (incapacité ou contentieux médical) : la saisine de le Commission Médicale de Recours Amiable (« CMRA »)
    • la disparition des « TASS » et « TCI » au profit du Pôle social du Tribunal Judiciaire
  • Etudes de cas pratiques et QCM

  • 1- Présentation de la mission recouvrement de la sécurité sociale
    • Vision globale du financement de la sécurité sociale
    • Missions et organisation de la branche recouvrement
    • Quelques chiffres sur le recouvrement
    • Evolutions récentes du régime juridique
  • 2- Cadre du contrôle Urssaf
  • Présentation des acteurs du contrôle : l’Urssaf, l’inspecteur du recouvrement, les cotisants
  • Etendue du contrôle
    • Les cotisations
    • La période contrôlée et la prescription
  • Cas pratique sur la prescription
  • La durée du contrôle
  • 3- Déroulement du contrôle
  • Vision d’ensemble du contrôle et importance du respect du contradictoire à toutes les étapes de la procédure
  • Avis de passage :
    • Formalités substantielles
    • Contenu de l’avis de passage : mentions obligatoires et facultatives
  • Cas pratique : analyse d’un avis de passage
  • Mise en oeuvre des opérations de contrôle :
    • Contrôle sur pièces ou contrôle sur place
    • Accès aux locaux
    • Documents consultés
    • Audition
    • Procédure d’échantillonnage
  • Communication des résultats du contrôle : la lettre d’observations et la réponse du cotisant
    • Nature juridique de la lettre d’observations
    • Formalisme et contenu de la lettre d’observations
    • Réponse du cotisant aux observations
    • Notification d’une mise en demeure
  • Cas pratique : analyse d’une lettre d’observations
  • 4- Suites du redressement
  • Notification d’une mise en demeure
  • Cas pratique : analyse d’une mise en demeure
  • Saisine de la commission de recours amiable en contestation de la mise en demeure
    • Présentation de la commission de recours amiable
    • Procédure applicable devant la commission de recours amiable
    • Décision de la commission de recours amiable (motivation, contenu, notification et contestation devant le TJ..)
  • Cas particulier de la transaction
    • Champ d’application
    • Formalisme

  • Tours de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis

Le plus pédagogique

  • Un expert reconnu du Droit de la Sécurité Sociale
  • Des cas pratiques pour se projeter de façon opérationnelle
  • Des illustrations par la jurisprudence

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

Les formations sur le même thème

Risque Accidents du Travail et Maladies Professionnelles

Sécuriser les risques professionnels AT/MP dans l’entreprise

Se préparer à la retraite

Cadre juridique des retraites

Découvrir aussi

Votre outil expert pour une gestion fiable de la paie

Le Lamy paye est la référence incontournable pour sécuriser la gestion de la paie dans votre organisation. À jour des dernières évolutions légales et réglementaires, cet ouvrage pratique offre des explications claires, des cas pratiques et des solutions concrètes pour répondre à toutes vos obligations sociales. Un support indispensable pour les gestionnaires de paie et les professionnels RH.

Actualités

20 mai 2022

BOSS : quelles nouveautés ?
Le bulletin officiel de la Sécurité sociale est une base documentaire gratuite accessible aux entreprises comme aux tiers-déclarants. Quelles sont les nouveautés ?
11 février 2020

NOUVEAU : LES WORKSHOPS DU SOCIAL
LIAISONS SOCIALES en partenariat avec FACTORHY Avocats organisent les premiers WorkShops du Social animés par un collectif d’avocats spécialisés !
Voir le calendrier de la formation
7 heures / 1 jour

Réf : 63345

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut