Selon l’article L.411-1 du code de la sécurité du sociale, Il s’agit d’un accident qui se produit au cours et en lien avec l’activité professionnelle qui est exercée. Cependant, il est nécessaire que deux conditions soient remplies afin que l’accident du travail puisse être reconnu et approuvé.
La personne doit être victime d’un accident au cours de son activité professionnelle.
L’accident doit avoir causé au moins une blessure. Il peut s’agit d’un dommage corporel, mais aussi d’une lésion psychologique. Une douleur, une blessure, un malaise, sont par exemple des lésions reconnues dans le cadre de l’accident du travail. L’accident peut être d’origine émotionnelle (malaise ou choc suite à une altercation par exemple).
À l’inverse de la maladie professionnelle, l’accident du travail doit être d’origine soudaine. L’accident doit se produire dans le cadre du travail et de l’exercice de l’activité professionnelle, même pendant le temps de pause accordé au salarié (il est prétendu d’origine professionnelle dès lors qu’il s’est produit au sein de l’entreprise). Il est par ailleurs possible qu’un accident survienne au cours de la formation professionnelle, dans ce cas, il est également possible qu’il soit reconnu comme accident du travail.
L’accident du travail, afin d’être reconnu doit pouvoir être daté afin que l’employeur puisse qualifier l’accident et être certain que l’employé, le salarié, était bien sous son autorité au moment des faits.
Cependant, si l’accident est la cause d’un fait sans lien avec l’activité professionnelle (problèmes personnels par exemple) celui-ci ne pourra sans doute pas être retenu.
La maladie professionnelle est également encadrée par l’article L.411-1 du code de la sécurité du sociale. Elle peut être causée, au cours de l’activité et dans le cadre du travail par l’exposition à des risques. Notamment, les risques chimiques et psychiques. Mais également par les conditions de travail. Les maladies reconnues et courantes sont répertoriées dans le tableau des maladies professionnelles. Dans certains cas particuliers, même si la maladie en question n’est pas répertoriée, pour cela, la cause professionnelle doit clairement être identifiée.
Les typologies de maladies professionnelles les plus fréquentes en 2021 étaient :
L’épuisement professionnel et la souffrance psychique,
Les maladies en lien avec le système nerveux,
Les troubles musculo-squelettiques (TMS),
Le cancer peut être reconnu comme maladie professionnelle dans certains cas.
Selon l’article L.431-2 du Code de la sécurité sociale, la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dispose d’un délai de deux ans avant prescription – (L.431-2 du Code de la sécurité sociale).
Pour sécuriser les risques professionnels dans l'entreprise, il est aujourd'hui indispensable de maitriser la procédure de reconnaissance d'at/mp et les les outils permettant d'optimiser le risque pour mieux gérer le risque AT/MP.
L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire et par des mesures de sécurité sanitaire particulières ce qui a conduit à l’arrêt ou au ralentissement significatif d’une grande partie de l’activité économique, y compris pour les accidents du travail et de trajet sur les maladies professionnelles.
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Sécuriser les risques professionnels AT/MP dans l’entreprise
