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Formation Droit du travail pour la fonction RH

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Objectifs

  • Choisir, établir un contrat de travail et savoir le rompre
  • Connaître et respecter les règles du temps de travail
  • Comprendre le rôle et les attributions des représentants du personnel

À qui s’adresse cette formation ?

  • DRH, RRH
  • Tout collaborateur d'un service Ressources Humaines
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Pré-requis

  • Une expérience au sein d'un service RH est conseillée.

Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Comprendre les mécanismes d’articulation des normes entre elles
  • Appliquer celle qui convient selon les situations rencontrées

Jour 1

matin

  • Exercice : identifier les sources du droit (pédagogie inversée)
  • Le rôle de conseil confié à la fonction RH
  • Les relations avec l’administration du travail : la DREETS, l’inspection du travail
  • Les risques de contentieux

après-midi

  • Identifier les différents statuts existants
  • Maîtriser le recours aux C.D.I.
  • Recourir aux C.D.D. et aux C.T.T.
  • Recourir aux contrats en alternance
  • Le cas particulier des stagiaires
    • Exercice : Analyse de clauses sensibles du contrat de travail (en partant de vos modèles de contrat de travail)

Jour 2

matin

  • Les incidences de la maladie, de la maternité, de l’accident du travail
  • L’inaptitude physique du salarié
  • Les relations avec les services de santé au travail
  • Les congés particuliers : quelques exemples
  • Exercice : comparaison des congés légaux et des congés conventionnels (l'intervenante donne aux participants des exemples de congés légaux et nous comparons avec ce qui est indiqué dans votre convention collective)

après-midi

  • La gestion des congés payés
  • Le respect de la durée du travail et des repos obligatoires
  • Le travail à temps partiel
  • Les aménagements du temps de travail
  • Le droit à la déconnexion et le télétravail
  • Exercice : Identifier les problèmes juridiques rencontrés dans la mise en place du télétravail (recueil des difficultés rencontrés dans chacune des entreprises : expériences vécues)

  • La notion de faute
  • Les sanctions : définition et limites
  • Les procédures à suivre et les délais à respecter
  • Exercice : monter et défendre un dossier disciplinaire (les conseils à donner à un R.H. qui n’a jamais exercer le pouvoir disciplinaire)

Jour 3

matin

  • La modification du contrat et la modification des conditions de travail
  • Les différents motifs de licenciement
  • Le licenciement pour motif personnel
  • Le licenciement disciplinaire
  • Le licenciement économique
  • La rupture conventionnelle collective
  • La rupture conventionnelle individuelle
  • La démission
  • Les règles à respecter en matière de préavis
  • Quiz : faire face à la contestation d’un licenciement
  • Le départ à la retraite et la mise à la retraite
  • Les barèmes aux prud’hommes

après-midi

  • Les règles des élections professionnelles
  • Exercice : établir le rétroplanning des élections (pédagogie inversée)
  • Le rôle du CSE
  • Les règles de fonctionnement du CSE
  • Le crédit d’heures de délégation
  • Le délit d’entrave
  • La négociation avec le Délégué Syndical

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

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