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Formation Gestion des contrats de travail

Distinguer les différents contrats de travail et rédiger des contrats adaptés

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Objectifs

  • Distinguer les différents types de contrats de travail au regard des derniers textes applicables
  • Rédiger des contrats adaptés à la réalité de son entreprise
  • Respecter les règles en matière de modification ou de rupture du contrat

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsables des ressources humaines
  • Tous collaborateurs du service ressources humaines
  • Responsables administration du personnel
  • Juristes d’entreprise
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Pré-requis

  • Il est recommandé d'avoir des notions en droit du travail.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Les définitions et les spécificités des différents contrats :
    • CDI et CDD : un choix stratégique
    • le Recours aux contrats particuliers : intérim, contrat de projet, CDI de chantier, …)
    • les spécificités des contrats d'alternance : contrat de professionnalisation, apprentissage
    • la convention de stage : les erreurs à éviter
  • Les obligations légales et les avantages respectifs de chaque formule
  • Cas pratique : entraînements sur les cas de recours aux CDD / intérim

  • Les clauses à ne pas oublier Les clauses particulières : mobilité, non-concurrence, dédit-formation, …
  • La période d’essai : durée, conditions de renouvellement et de rupture
  • Les clauses à prévoir pour anticiper certaines évolutions : intérêts et limites
  • Exercice pratique : calcul des périodes d’essai et délais de prévenance

  • La distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail
  • L’avenant au contrat : quand est-il nécessaire ?
  • Le refus du salarié : comment le gérer ?
  • Le cas particulier des salariés bénéficiant de certaines protections
  • Exercice pratique : cas de refus de modification du contrat et réponse à apporter

  • Les absences : comment les gérer et les contrôler ?
  • L’inaptitude physique du salarié : quelles conséquences pour l’entreprise ?
  • Cas pratique : licenciement suite à un avis d’inaptitude

  • La maternité et le congé parental
  • Les congés particuliers
  • Exposé pratique sur les règles applicables

  • La notion de faute
  • La responsabilité de l'employeur dans l'appréciation de la faute
  • Les différentes sanctions applicables et leur gradation
  • La mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire de l’employeur
  • Comment éviter l’annulation de la sanction ?
    • importance du respect des procédures
    • sanctions interdites, risques de discrimination
  • Cas pratique : des managers vous confient différents cas possibles de sanctions disciplinaires. Vous devez évaluer la solidité du dossier et les sanctions potentiellement applicables.

  • La distinction entre les différents modes de rupture du contrat de travail :
    • démission
    • licenciement
    • rupture conventionnelle
    • prise d’acte de la rupture
    • retraite
  • Les implications de la prise d’acte de la rupture par le salarié
  • Le préavis :
    • obligations des parties
    • effets d’un préavis non effectué
  • Les conditions et les procédures requises pour le licenciement : comment limiter les risques d’une contestation sur la forme ou le fond ?
  • Les documents à remettre à la rupture du contrat
  • L’accord transactionnel
  • Cas pratique : mise en place d’une procédure de licenciement pour faute

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Ces deux journées privilégient les exercices et la résolution des questions opérationnelles soulevées par les participants eux-mêmes
  • Chaque étape de la vie du contrat de travail est développée. Les aspects juridiques sont systématiquement illustrés par des cas pratiques issus de la vie des entreprises

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