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Formation Gestion des contrats de travail

Distinguer les différents contrats de travail et rédiger des contrats adaptés

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Voir le calendrier de la formation
14 heures / 2 jours

Réf : 63105

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Objectifs

  • Distinguer les différents types de contrats de travail au regard des derniers textes applicables
  • Rédiger des contrats adaptés à la réalité de son entreprise
  • Respecter les règles en matière de modification ou de rupture du contrat

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsables des ressources humaines
  • Tous collaborateurs du service ressources humaines
  • Responsables administration du personnel
  • Juristes d’entreprise

Pré-requis

  • Il est recommandé d'avoir des notions en droit du travail.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, de leurs besoins et rappel des objectifs de la formation.

  • Les définitions et les spécificités des différents contrats : -- CDI et CDD : un choix stratégique -- le recours aux contrats particuliers : intérim, contrat de projet, CDI de chantier…) -- les spécificités des contrats d'alternance : contrat de professionnalisation, apprentissage -- la convention de stage : les erreurs à éviter - Les obligations légales et les avantages respectifs de chaque formule * Cas pratique : entraînements sur les cas de recours aux CDD / intérim

  • Les clauses à ne pas oublier Les clauses particulières : mobilité, non-concurrence, dédit-formation…
  • La période d’essai : durée, conditions de renouvellement et de rupture
  • Les clauses à prévoir pour anticiper certaines évolutions : Intérêts et limites
  • Exercice pratique : calcul des périodes d’essai et délais de prévenance

  • La distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail
  • L’avenant au contrat : quand est-il nécessaire ?
  • Le refus du salarié : comment le gérer ?
  • Le cas particulier des salariés bénéficiant de certaines protections
  • Exercice pratique : cas de refus de modification du contrat et réponse à apporter

  • Les absences : comment les gérer et les contrôler ?
  • L’inaptitude physique du salarié : quelles conséquences pour l’entreprise ?
  • Cas pratique : licenciement suite à un avis d’inaptitude

  • La maternité et le congé parental
  • Les congés particuliers
  • Exposé pratique sur les règles applicables

  • La notion de faute - La responsabilité de l'employeur dans l'appréciation de la faute - Les différentes sanctions applicables et leur gradation - La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire de l’employeur - Comment éviter l’annulation de la sanction ? -- importance du respect des procédures -- sanctions interdites, risques de discrimination * Cas pratique : des managers vous confient différents cas possibles de sanctions disciplinaires. Vous devez évaluer la solidité du dossier et les sanctions potentiellement applicables.

  • La distinction entre les différents modes de rupture du contrat de travail :
    • démission
    • licenciement
    • rupture conventionnelle
    • prise d’acte de la rupture
    • retraite
  • Les implications de la prise d’acte de la rupture par le salarié
  • Le préavis :
    • obligations des parties
    • effets d’un préavis non effectué
  • Les conditions et les procédures requises pour le licenciement : comment limiter les risques d’une contestation sur la forme ou le fond ?
  • Les documents à remettre à la rupture du contrat
  • L’accord transactionnel
  • Cas pratique : mise en place d’une procédure de licenciement pour faute

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte de ses objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Ces deux journées privilégient les exercices et la résolution des questions opérationnelles soulevées par les participants eux-mêmes
  • Chaque étape de la vie du contrat de travail est développée. Les aspects juridiques sont systématiquement illustrés par des cas pratiques issus de la vie des entreprises

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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