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Formation Droit du travail pour la fonction RH

Règles et outils pour professionnaliser vos pratiques RH

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21 heures / 3 jours

Réf : 60869

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Objectifs

  • Intégrer les bons réflexes juridiques dans le pilotage RH
  • Prévenir les risques juridiques et financiers liés à vos décisions
  • Maîtriser les outils essentiels pour préserver le climat social

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeurs et responsables des ressources humaines
  • Tous collaborateurs du service ressources humaines
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Pré-requis

  • Une expérience au sein d'un service RH est conseillée.
Programme

  • Comprendre les mécanismes d’articulation des normes entre elles
  • Appliquer celle qui convient selon les situations rencontrées

  • Tour de table : présentation des participants, de leurs besoins et rappels des objectifs de la formation

  • Exercice : identifier les sources du droit (pédagogie inversée)
  • Le rôle de conseil confié à la fonction RH
  • Les relations avec l’administration du travail : la DREETS, l’inspection du travail
  • Les risques de contentieux

  • Identifier les différents statuts existants
  • Maîtriser le recours aux C.D.I.
  • Recourir aux C.D.D. et aux C.T.T.
  • Recourir aux contrats en alternance
  • Le cas particulier des stagiaires
    • Exercice : Analyse de clauses sensibles du contrat de travail (en partant de vos modèles de contrat de travail)

  • Les incidences de la maladie, de la maternité, de l’accident du travail
  • L’inaptitude physique du salarié
  • Les relations avec les services de santé au travail
  • Les congés particuliers : quelques exemples
  • Exercice : comparaison des congés légaux et des congés conventionnels (l'intervenante donne aux participants des exemples de congés légaux et nous comparons avec ce qui est indiqué dans votre convention collective)

  • La gestion des congés payés
  • Le respect de la durée du travail et des repos obligatoires
  • Le travail à temps partiel
  • Les aménagements du temps de travail
  • Le droit à la déconnexion et le télétravail
  • Exercice : Identifier les problèmes juridiques rencontrés dans la mise en place du télétravail (recueil des difficultés rencontrés dans chacune des entreprises : expériences vécues)

  • La notion de faute
  • Les sanctions : définition et limites
  • Les procédures à suivre et les délais à respecter
  • Exercice : monter et défendre un dossier disciplinaire (les conseils à donner à un R.H. qui n’a jamais exercer le pouvoir disciplinaire)

  • La modification du contrat et la modification des conditions de travail
  • Les différents motifs de licenciement
  • Le licenciement pour motif personnel
  • Le licenciement disciplinaire
  • Le licenciement économique
  • La rupture conventionnelle collective
  • La rupture conventionnelle individuelle
  • La démission
  • Les règles à respecter en matière de préavis
  • Quiz : faire face à la contestation d’un licenciement
  • Le départ à la retraite et la mise à la retraite
  • Les barèmes aux prud’hommes

  • Les règles des élections professionnelles
  • Exercice : établir le rétroplanning des élections (pédagogie inversée)
  • Le rôle du CSE
  • Les règles de fonctionnement du CSE
  • Le crédit d’heures de délégation
  • Le délit d’entrave
  • La négociation avec le Délégué Syndical

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de l’atteinte de ses objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Centrée sur l’exercice de la fonction RH, cette formation rythmée par de nombreux exercices pratiques et mises en situation basés sur votre propre expérience permet d’acquérir et de renforcer l’ensemble de vos connaissances juridiques en matière de droit social appliqué afin que le droit ne soit plus un obstacle mais un outil à votre service.

Avis

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

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