Médiation, conciliation, arbitrage...Les nouveaux modes de résolution des litiges

Dans quels cas et comment y recourir ?

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Du 09h00 au 12h30

Réf : H1041

24 mai 2023

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Contexte

Depuis la loi n°95-125 du 8 février 1995 introduisant la médiation judiciaire dans le Code de Procédure Civile, les apports des derniers textes en vigueur impulsent sans conteste les modes de résolution amiable des litiges dans tous les domaines du droit. Lors des derniers Etats Généraux de la Justice, le ministre de la Justice entend favoriser une véritable politique de l’amiable et une justice participative : « Mon objectif est, qu’au terme du quinquennat, les délais de procédures en matière civile soient en moyenne divisés par deux ». Outre la conciliation et la médiation, deux nouveaux modes amiables de règlement des différends seront développés dans les prochains mois, la césure et la procédure de règlement amiable. A l’occasion de cette matinée, Les Editions Lamy vous proposent de faire le point sur les modes de résolution des litiges, appréhender le moment propice pour les engager et connaître chaque étape de la procédure
Plus pédagogiques : Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires // Illustrations par des cas très concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques

Intervenants

Bernard GAURIAU
UNIVERSITE D'ANGERS
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Laurent DRUGEON
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À qui s’adresse cette conférence ?

Avocat
Directeur juridique
Juriste d’entreprise
Responsable des contentieux

Programme

Ouverture

Médiation, conciliation, arbitrage, procédure participative, processus collaboratif… : distinctions
Les apports des derniers textes en vigueur : les modes amiables, préalables obligatoires à toutes actions
Les cas pouvant engager une médiation (illustrations : conflit entre actionnaires/associés, risques psycho-sociaux dont le harcèlement, litiges entre partenaires commerciaux…)
L’intérêt de recourir à une médiation (illustrations : coût, rapidité, image, marque employeur, maintien de la relation …)
Temps de questions/réponses

A quel moment clé d’une négociation ou d’un conflit peut-on opter pour une médiation ?

Enclencher une médiation avant ou pendant le conflit : les éléments d’analyse
Question pratique : articulation avec l’enquête diligentée par l’employeur (RPS)
Le choix d’un médiateur
Le « cahier des charges » de la médiation
Temps de questions/réponses

Comment la médiation se déroule-t-elle ?

Poser les bases du dialogue pour identifier le « vrai problème »
Préparer et échanger les propositions des parties
Calendrier de la médiation (illustrations : articulation avec une procédure disciplinaire, avec la procédure pénale, un contrat de bail, un refus ou retard de paiement…)
Interaction avec les autres acteurs tout au long du processus (illustrations : intervention du médiateur, de l’entreprise, du magistrat, des avocats…)
Résoudre les difficultés : enlisement, suspension, risque d’échec… (illustrations : incidences sur les délais de prescription, sur une procédure disciplinaire, sur la liquidation du régime matrimonial…)
La médiation et le principe de confidentialité : le point sur l’arrêt du 9 juin 2022 (Cass. Civ, 2ème)
Temps de questions/réponses

Quelles sont les conséquences d’une médiation ?

Rédiger un accord de sortie de conflit
La valeur juridique de l’accord (accord de médiation, accord transactionnel…)
Distinction médiation judiciaire et médiation conventionnelle (précontentieuse ou non)
Le suivi de la médiation
Temps de questions/réponses

Que faire en cas d’échec ?

L’alternative non contentieuse
La justice en dernier recours
Temps de questions/réponses

Retours sur des cas concrets dans tous les domaines tout au long de la matinée

Objectifs

Connaître les nouveautés issues des derniers textes applicables en matière de médiation
Comprendre l’intérêt de recourir à une médiation
Appréhender le moment propice pour engager une médiation et connaître les étapes
Assurer le suivi d’une médiation

Pré-requis

Pas de pré-requis nécessaire

Le plus pédagogique

Depuis la loi n°95-125 du 8 février 1995 introduisant la médiation judiciaire dans le Code de Procédure Civile, les apports des derniers textes en vigueur impulsent sans conteste les modes de résolution amiable des litiges dans tous les domaines du droit. Lors des derniers Etats Généraux de la Justice, le ministre de la Justice entend favoriser une véritable politique de l’amiable et une justice participative : « Mon objectif est, qu’au terme du quinquennat, les délais de procédures en matière civile soient en moyenne divisés par deux ». Outre la conciliation et la médiation, deux nouveaux modes amiables de règlement des différends seront développés dans les prochains mois, la césure et la procédure de règlement amiable. A l’occasion de cette matinée, Les Editions Lamy vous proposent de faire le point sur les modes de résolution des litiges, appréhender le moment propice pour les engager et connaître chaque étape de la procédure
Plus pédagogiques : Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires // Illustrations par des cas très concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques

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