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NOUVEAU

Conférence DUERP, PAPRIPACT : Exigences et sanctions renforcées !

Vos documents de prévention sous la loupe des juges

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Réf : H1156

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Intervenants

Contexte

  • Dans un contexte d’explosion des contentieux en santé au travail, l’employeur doit piloter une véritable stratégie de prévention des risques. Au cœur de cette démarche, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), le PAPRIPACT, et le passeport de prévention sont des outils incontournables. En cas de litige, le juge les passera au crible. Ils ne peuvent être traités comme une simple formalité administrative, mais comme de véritables leviers pour anticiper et éviter les contentieux.
  •  La loi relative à la lutte contre les fraudes, promulguée le 25 juin 2026 d’ailleurs, ainsi que la proposition de loi intégrale adoptée le 13 octobre 2026 à l’unanimité à l’Assemblée nationale, prévoient une nouvelle sanction en l’absence de DUERP ou défaut de mise à jour.
Programme
Homologation-CNB  

DUERP et PAPRIPACT : quels risques pour l’employeur s’il ne respecte pas les obligations légales ?

  • Obligation de prévention et de sécurité : art. L4121-1 du Code du travail. Toutes les entreprises sont concernées.

  • Périmètre de la responsabilité civile de l’employeur (faute inexcusable et contentieux prud’homal). Périmètre de la responsabilité pénale de l’employeur (blessures involontaires, mise en danger de la vie d’autrui)

  • DUERP symboliques, incomplets, PAPRIPACT vide, sont des indices de négligence et peuvent coûter cher à l’entreprise.
  • L’analyse de la jurisprudence

  • Amende administrative :
    • L'Inspection du travail (via la DREETS) peut prononcer directement une amende administrative pour absence de DUERP ou défaut de mise à jour, si aucune poursuite pénale n’est engagée. 
  • Montant des sanctions :
    •  L'amende peut s'élever jusqu'à 4 000 € par travailleur concerné (et doublée en cas de récidive).

  • En parallèle, l'absence de DUERP reste passible d'une amende pénale classique de 7 500 € (portée à 15 000 € en cas de récidive).

  • Recensement des risques associés aux agressions sexuelles, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes.
  • Compétence de l’inspection du travail serait étendue afin de lui permettre de sanctionner l’insuffisance de l’employeur dans l’établissement du DUERP, et non plus seulement l’absence de DUERP

Les exigences d’un DUERP lisible et probant !

  •  (CSE, SPST…).

  • Un inventaire des risques par unité de travail. Attention les risques auxquels sont exposés les intérimaires sont aussi concernés ! (Cass. soc., 13 mai 2026, n° 25-10.127).

  • Quels sont les risques à prendre en compte ? Quelle méthode pour l’évaluation ? Comment procéder pour les RPS ? Quel classement des risques ?

  • En matière de risques chimiques.

  • Pour qui ? en interne et en externe ? Pendant combien de temps ? Pour quelles exploitations judiciaires ?

  • Le DUERP n’est pas une formalité annuelle, il doit évoluer avec la vie de l’entreprise. Obligation de conserver ses versions successives pendant 40 ans. En l’absence de portail numérique, comment procéder ?

Elaborer et mettre en œuvre un PAPRIPACT engageant

  • Transformer l’analyse des risques en actions de prévention : l’évaluation doit déboucher sur un plan d’action tangible

  • Prévention primaire, secondaire et tertiaire Mesures concrètes, datées, responsables identifiés. Comment construire un budget et mobiliser des ressources ?

  • Communication : partager les mesures, former les managers et encourager les remontées. Mesurer l’impact, ajuster, et mettre à jour

Mobiliser le Passeport de prévention comme outil de traçabilité

Le plus pédagogique

  • Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des experts intervenants

Objectifs

  • Comprendre les nouvelles exigences légales et jurisprudentielles en matière de prévention des risques
  • Construire un DUERP robuste, exploitable et juridiquement probant
  • Transformer l’évaluation des risques en actions opérationnelles via un PAPRIPACT efficace
  • Utiliser le passeport de prévention comme outil de traçabilité

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsable RH
  • Directeur et Responsable juridique
  • Dirigeant d’entreprise
  • Préventeur, Responsable santé-sécurité
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • Médecin du travail

Pré-requis

  • Un bon niveau de maîtrise en droit du travail/ gestion RH est requis.
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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