Vous souhaitez être rappelé ?
Une question sur un produit ? Faites-vous rappeler gratuitement
09 69 32 35 99
10 MAI 2023
NOUVEAU

Droit de l’environnement

Regards croisés droit des sociétés/droit social sur les nouvelles obligations

Télécharger le programme au format PDF
Du 09h00 au 12h30

Réf : H1060

10 mai 2023
S'inscrire Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Contexte

  •  Depuis l’introduction dans notre Constitution de la Charte de l’environnement, la question environnementale prend une place grandissante en droit français.  Les managers, qu’ils soient à la tête d’une entreprise du CAC 40 ou d’une PME, doivent ou devront de plus en plus tenir compte des exigences associées au développement durable et à la transition énergétique.  Cette matinée a en conséquence pour objectif de pointer du doigt les normes incitatives ou contraignantes du droit des sociétés ou du droit du travail sur la question.
  • Les plus pédagogiques :
    • Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires
    • Illustrations par des cas concrets traités par les intervenant dans leurs pratiques 

Intervenants

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Responsable RSE/Développement durable
  • Responsable environnement
  • Responsable QSE
  • Directeur/Responsable juridique
  • Directeur/Responsable ressources humaines
  • Avocat
  • Expert-comptable

Programme

  • La consécration d’un devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
  • L’obligation d’informations extra-financières par les entreprises
  • La loi PACTE et la nouvelle définition de la société
  • La question de la mobilité
  • La loi Climat et résilience

  • Depuis la loi Pacte de 2019, les dirigeants doivent, dans le cadre de la conduite des affaires sociales, prendre en considération les conséquences environnementales :
    • Quelles conséquences sur la structure sociale ?
    • Quelles conséquences pour les dirigeants ?
    • La société à mission : de quoi parle-t-on ? Qui est concerné ? Change-t-elle la conception de la société ? Illustrations avec Danone, le Crédit mutuel, La Poste…

  • La loi Vigilance du 27 mars 2017 instaure un devoir, pour certaines sociétés mères et donneuses d’ordre, de mettre en place un plan de vigilance à l’égard de leurs filiales et sous-traitants :
    • Quelles sont les premières applications et les premières décisions survenues en application de cette loi ?
  • La proposition de directive européenne : vers une généralisation à toutes les entreprises ?

  • Quelles seront les futures modifications des règles de reporting extra-financier ?
  • Quelles seront les conséquences sur la responsabilité des dirigeants à anticiper dès maintenant ?

  • Quid des entreprises de moins de 50 salariés ?
  • Intégrer la question environnementale à l’occasion des consultations récurrentes du CSE : Quid en matière de consultations ponctuelles dans le silence de la loi ?
  • Et si le CSE fait appel à un expert ?
  • Choix financiers de l’entreprise et conséquences environnementales : un champ de consultation élargi ?

  • Revoir le contenu de la BDESE par la négociation : politique générale, économie circulaire, changement climatique… que faut-il intégrer ?
  • Les premières négociations sur la mobilité durable : quels enseignements ? Quelle prise en compte de la négociation de branche ? Négocier sur l’égalité professionnelle et sur la gestion prévisionnelle des emplois : quid de la transition écologique ?
  • Quelles formations pour les acteurs : employeurs, élus, délégués syndicaux ?

  • Droit d’alerte et lanceur d’alerte
  • Une rémunération verte en construction
  • Impact de la question environnementale dans la prise d’acte ou l’action en résiliation judiciaire : quid en cas de révision du contrat pour ce motif ? Le salarié doit-il s’incliner ?
  • Une contrainte environnementale peut-elle être un motif de licenciement ? L’atteinte de l’environnement, motif de licenciement disciplinaire ?

  • Clôture : temps de questions/réponses sur l’ensemble des points évoqués lors de la matinée

Objectifs

  • Analyser les dernières évolutions législatives et leurs impacts pratiques pour l’entreprise
  • Comprendre les règles de reporting extra-financier
  • Appréhender le nouveau rôle du CSE en matière environnemental
  • Avoir connaissance des nouveaux droits individuels du salarié et de l’élu

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Le plus pédagogique

  •  Depuis l’introduction dans notre Constitution de la Charte de l’environnement, la question environnementale prend une place grandissante en droit français.  Les managers, qu’ils soient à la tête d’une entreprise du CAC 40 ou d’une PME, doivent ou devront de plus en plus tenir compte des exigences associées au développement durable et à la transition énergétique.  Cette matinée a en conséquence pour objectif de pointer du doigt les normes incitatives ou contraignantes du droit des sociétés ou du droit du travail sur la question.
  • Les plus pédagogiques :
  • Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires
  • Illustrations par des cas concrets traités par les intervenant dans leurs pratiques 

Découvrir aussi

Pack Droit des Affaires

Testez-gratuitement Lamyline, domaine Droit des affaires, votre meilleur allié pour appréhender l’ensemble des aspects juridiques, économiques et financiers de la vie de leurs entreprises.

Toutes nos offres

Du 09h00 au 12h30

Réf : H1060

10 mai 2023
S'inscrire Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
logo wk

Les éditions Lamy et Liaisons Sociales vous aident à décider rapidement et en toute sécurité.

©Lamy Liaisons Formation

L'entreprise
Contact
Confidentialité
Les sites du Groupe