Episode 2 : « Code is Law » : parce que la transformation numérique et IT impose son propre paradigme
Dans le précédent épisode, nous évoquions l’ubérisation des métiers du droit. Derrière cette transformation, il y a avant tout des innovations technologiques, des lignes de code informatique qui disruptent des métiers, des marchés, des usages. Pour exemple, les plateformes de partage P2P (Peer to Peer) de type eMule, ou du condamné MegaUpLoad ont imposé de nouveaux usages, bravant souvent la propriété intellectuelle, ces lignes de codes ont dérégulé les habitudes établies. Autre exemple, le streaming aujourd’hui régit une grande partie du marché de la music faisant émerger de nouveaux géants comme le français Deezer (plus de 6 Millions d’abonnés) et surtout Apple Music (30 Millions) et Spotify (50 Millions). A l’image d’un Marck Zuckerberg qui a créé derrière son ordinateur ce qui va devenir le fameux F (Facebook) des puissants « GAFAM » (Google – Amazone – Facebook - Apple - Microsoft), le choix de telle ou telle ligne de code va régir la liberté des données, le niveau de partage des données et ainsi « faire leur loi » sur le net. Dès 2000, Lawrence Lessing publiait un article : « Code is Law : on liberty in Cyberspace ». Ce professeur d’Harvard, également fondateur de Creative Common y démontrait ainsi l’impact du code informatique sur le droit.
Bien sûr, le juriste n’est pas un informaticien et il ne passera pas son temps à coder, mais cette culture IT, de l’informatique et du net lui sont de plus en plus indispensables pour accompagner l’innovation digitale ou technologique de son entreprise. Nombres d’entre elles développement aujourd’hui leur propre plateforme ou créent de nouveaux produits digitaux et tous les secteurs sont concernés : smart grid, voiture autonome, santé connectée, banque de demain, … Il s’agit bien d’une vague qui apporte avec elle, un indispensable besoin de gestion de données personnelles, de propriété intellectuelle et de contrats informatiques nouvelles générations : Règlement Européen « GDPR », Cloud Computing et Saas, FLOSS (Free/Libre and Open Source Software), APIS, Big Data, impression 3D, Algorithmes ou l’e-reputation...
Toutes ces évolutions imposent aux juristes de comprendre les enjeux et problématiques qu’elles posent pour mieux les encadrer et ainsi renouveler leur pratique.
D’ailleurs, Wolters Kluwer (Lamy Formation) a innové en ce sens en proposant des clés de compréhension de cette évolution notamment avec les formations « Culture IT pour les métiers juridiques » ou encore « Juriste, encadrez l’innovation digitale et IT de votre entreprise ».
Et si les révolutions industrielles laissaient le temps du développement et de la maîtrise avant d’avoir un impact significatif sur la société et sur le Droit, cette révolution digitale, elle, est rapide, forte et profonde. Nous n’avons plus le temps de laisser aux générations futures le soin de s’y préparer tranquillement. Et d’autres sujets s’annoncent comme de véritables mégachocs : les NBIC (NanoBiotechnlogie, Informatique et sciences Cognitives) sur lesquels Google concentre aujourd’hui ses investissements (cf Laurent Alexandre, « La Mort de la Mort » 2015) et bien sûr la blockchain, autour de laquelle, le nombre de projets explose de façon exponentielle. Ces révolutions du futur risquent à nouveau de déréguler une fois encore les principes contractuels établis ou les notions de responsabilités,… Belle illustration que « The DAO », DAO (Decentralized Autonomous Organizaton) créé à l’initiative de la start-up blockchain Slock.it qui ambitionne d’être le pionnier de cette révolution Blockchain comme le CERN l’avait fait avec Internet le 30 avril 1993.
Pour en savoir plus je vous conseille l’article des Echos Business :
Ou encore cet article « Les blockchains, la nouvelle révolution numérique » de Actualité du Droit, Wolters Kluwer :
L’informatique s’inscrit de plus en plus dans notre quotidien, à l’école, au travail,…De nombreux métiers se sont informatisés : les imprimeurs sont passés en quelques décennies du plomb aux logiciels de mise en page, les designers sont passés du crayon à la maîtrise du langage informatique,…Le juriste également voit son expertise et son métier évoluer dans cette même direction. Les professionnels du droit n’ont d’autres choix que d’accompagner voire parfois être même les acteurs de ce mouvement car si parfois « Code is Law », « Law is Code »* également !
*formule utilisée par le juriste Lionel Maurel lors d’une conférence en 2014 au Numa.
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