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Conférence Usage des réseaux sociaux dans la sphère professionnelle et pouvoirs de l’employeur

Quels droits, quelles preuves et quelles limites ?

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Réf :  H1084

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Intervenants

Contexte

  • Quel est le droit de regard de l’entreprise sur ce qu’écrivent les salariés ? Cette parole débridée présente des risques pour les organisations qui ne maîtrisent plus leur image, leurs messages ou, pire encore, se retrouvent responsables des propos déplacés, injurieux ou harcelants de leurs salariés.
Programme

  • Comment l’employeur peut-il encadrer en pratique, l’usage des réseaux sociaux dans la sphère professionnelle ?
  • Faut-il créer une charte ? Adjoindre cet usage au règlement intérieur ? Etablir un contrat ? Un guide des bonnes pratiques à l’usage des réseaux sociaux ?
  • WhatsApp, Twitter, LinkedIn … ces outils ont-ils une vocation professionnelle ?
  • Quelle utilisation raisonnée et raisonnable ? Quelle opposabilité ?

  • La collecte des messages litigieux pour sanctionner : quelles méthodes licites et/ou légales ?
  • Quelles sanctions disciplinaires envisager ? Quels risques ?
  • Nullité du licenciement pour atteinte à la liberté d’expression : derniers rebondissements jurisprudentiels

  • Quels sont les principes légaux ? Quels sont les types d’abus identifiés ? Comment se définie la frontière entre public et privé sur les réseaux ? Les avatars ou les pseudos protègent-ils réellement l’anonymat des auteurs ?
  • Groupe public et/ou privé/ de discussion sur les réseaux sociaux : quelles définitions ? Quels enjeux ?
  • Utilisation des réseaux sur le lieu et en dehors du travail : quelles conséquences ?
  • Délit d’injure publique, injure privée, diffamation, harcèlement (moral/ sexuel) sur les réseaux sociaux à usage professionnel : quand le droit pénal s’en mêle !

Le plus pédagogique

  •  Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des intervenants.

Objectifs

  • Identifier les abus possibles de l’usage des réseaux sociaux dans la sphère professionnelle
  • Appréhender le cadre légal
  • Encadrer en amont tout risque de dérive de la liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Avocat
  • Directeur et responsable RH
  • Directeur juridique, Juriste d’entreprise
  • Dirigeant, Chef d’entreprise ou d’établissement
  • Expert-comptable
  • Représentant du personnel

Pré-requis

  • Disposer d’une connaissance juridique générale en droit social
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

Video Conférence

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