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Formation Contrats informatiques Saas et Open Source

Optimiser la rédaction

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Objectifs

  • Maîtriser les principes liés à la protection des logiciels par le droit d’auteur et les prérogatives associées de l’auteur
  • Disposer d’outils juridiques pour optimiser la rédaction des contrats informatiques SaaS
  • Maîtriser les principes fondamentaux du logiciel libre (copyleft, les enjeux liés à la contamination et à la compatibilité des licences)

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juriste
  • Responsable juridique
  • DSI
  • CIL, DPO
  • Chef de projet
  • Avocat
  • Commercial opérationnel

Pré-requis

  • Cette formation nécessite des notions de droit de la propriété intellectuelle et des contrats informatiques (licence, hébergement, maintenance) ou d'avoir suivi la formation " Les fondamentaux des contrats informatiques" (code 60113)
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • La définition du logiciel :
    • les éléments protégeables
    • la condition d’originalité
    • la traçabilité
  • Le titulaire de droits :
    • les principes
    • les oeuvres de commande
    • le logiciel développé par un salarié
  • Les droits patrimoniaux
  • Les différents types de contrat :
    • les contrats de cession
    • les contrats de développement
    • les contrats de licence
    • les contrats de maintenance
  • TEMPS DE QUESTIONS/REPONSES

  • Les 4 libertés fondamentales :
    • exécuter
    • étudier et modifier
    • distribuer
    • redistribuer
  • Les typologies de licences et leurs philosophies :
    • copyleft et sans copyleft
    • l’absence de garantie
    • les impacts
  • La gestion contractuelle :
    • exploiter des logiciels sous licence libre
    • distribuer des logiciels sous licence libre
  • TEMPS DE QUESTIONS/REPONSES

  • Les acteurs
  • L’objectif du SaaS
  • Les clauses essentielles :
    • préambule et définitions
    • périmètre des services et bénéficiaires
    • conformité et recette
    • responsabilité
    • la propriété intellectuelle
    • convention de services (service level agreement)
    • les pénalités
    • clause données personnelles
    • langue du contrat et tribunal compétent
  • Le Saas et les données
  • ETUDE DE CAS
  • L’identification des clauses favorables au client et celles favorables au fournisseur dans un contrat Saas par l’analyse d’un contrat piégé
  • L’analyse d’un contrat de tierce-maintenance applicative de logiciel libre
  • QUIZ de fin de formation et restitution collective

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Le plus pédagogique

  • Dans un premier temps, la formation rappelle des principes généraux applicables au droit des logiciels et aux contrats informatiques.
  • Elle est ensuite centrée sur l’exploitation en mode SaaS des logiciels, ses différences avec les contrats informatiques plus traditionnels, les conséquences contractuelles et le développement et l’exploitation des logiciels intégrant des logiciels sous licence libre.

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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