NOUVEAU : découvrez notre Catalogue Lamy Liaisons Formations 2025
→ Droit des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire → Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations
→ Droit du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires → Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel
→ SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises → Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
→ Toutes les prochaines Conférences Explorer nos journées d'actualités prévues dans différents domaines juridiques: Droit social Droit des affaires Droit de la famille Droit immobilier
→ Replay Visionnez en replay une conférence à laquelle vous n'avez pas pu assister.
→ Tous nos modules E-learning Notre offre E-learning sur la compliance, la QVCT et la gestion des ressources humaines. → Les avantages de nos modules Découvrez l'expertise Lamy Liaisons : une offre adaptable, modulable et personnalisable.
→ Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer Prévention des RPS en entreprise Prévenir les agissements sexistes et le harcèlement sexuel
→ Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM Piloter la formation professionnelle Gérer la paie de A à Z
→ Nos titres CPF Chargé-e des Ressouces Humaines Manager du développement des Ressources Humaines → Votre projet de formation CPF
→ E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
→ Tous nos podcasts À l'Audience BLÂME
→ Votre podcast sur mesure







Formation Contrats informatiques Saas et Open Source

Optimiser la rédaction

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
7h / 1 jour

Réf : 63141

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Maîtriser les principes liés à la protection des logiciels par le droit d’auteur et les prérogatives associées de l’auteur
  • Disposer d’outils juridiques pour optimiser la rédaction des contrats informatiques SaaS
  • Maîtriser les principes fondamentaux du logiciel libre (copyleft, les enjeux liés à la contamination et à la compatibilité des licences)

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juriste
  • Responsable juridique
  • DSI
  • CIL, DPO
  • Chef de projet
  • Avocat
  • Commercial opérationnel
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Cette formation nécessite des notions de droit de la propriété intellectuelle et des contrats informatiques (licence, hébergement, maintenance) ou d'avoir suivi la formation " Les fondamentaux des contrats informatiques" (code 60113)
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • La définition du logiciel :
    • les éléments protégeables
    • la condition d’originalité
    • la traçabilité
  • Le titulaire de droits :
    • les principes
    • les oeuvres de commande
    • le logiciel développé par un salarié
  • Les droits patrimoniaux
  • Les différents types de contrat :
    • les contrats de cession
    • les contrats de développement
    • les contrats de licence
    • les contrats de maintenance
  • TEMPS DE QUESTIONS/REPONSES

  • Les 4 libertés fondamentales :
    • exécuter
    • étudier et modifier
    • distribuer
    • redistribuer
  • Les typologies de licences et leurs philosophies :
    • copyleft et sans copyleft
    • l’absence de garantie
    • les impacts
  • La gestion contractuelle :
    • exploiter des logiciels sous licence libre
    • distribuer des logiciels sous licence libre
  • TEMPS DE QUESTIONS/REPONSES

  • Les acteurs
  • L’objectif du SaaS
  • Les clauses essentielles :
    • préambule et définitions
    • périmètre des services et bénéficiaires
    • conformité et recette
    • responsabilité
    • la propriété intellectuelle
    • convention de services (service level agreement)
    • les pénalités
    • clause données personnelles
    • langue du contrat et tribunal compétent
  • Le Saas et les données
  • ETUDE DE CAS
  • L’identification des clauses favorables au client et celles favorables au fournisseur dans un contrat Saas par l’analyse d’un contrat piégé
  • L’analyse d’un contrat de tierce-maintenance applicative de logiciel libre
  • QUIZ de fin de formation et restitution collective

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis

Le plus pédagogique

  • Dans un premier temps, la formation rappelle des principes généraux applicables au droit des logiciels et aux contrats informatiques.
  • Elle est ensuite centrée sur l’exploitation en mode SaaS des logiciels, ses différences avec les contrats informatiques plus traditionnels, les conséquences contractuelles et le développement et l’exploitation des logiciels intégrant des logiciels sous licence libre.

Les formations sur le même thème

RGPD : Se mettre en conformité

Les étapes pratiques d’une mise en conformité au RGPD

Parcours - Droit de l’innovation technologique : sécuriser ses projets

Parcours modulable : contactez-nous et créons votre calendrier

RGPD : Gérer un projet de mise en conformité

Les outils et process à mettre en place pour gérer un projet de mise en conformité

Découvrir aussi

Droit des entreprises : numérique / IA

Toutes nos offres

Actualités

25 juin 2024

On-Premise vs Cloud computing : que choisir ?
Choisir entre une solution On-Premise et Cloud computing pour un outil de Business Intelligence est un dilemme crucial pour les entreprises.
Voir le calendrier de la formation
7h / 1 jour

Réf : 63141

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut