Formation Contrats informatiques Saas et Open Source

Optimiser la rédaction

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Objectifs

  • Maîtriser les principes liés à la protection des logiciels par le droit d’auteur et les prérogatives associées de l’auteur
  • Disposer d’outils juridiques pour optimiser la rédaction des contrats informatiques SaaS
  • Maîtriser les principes fondamentaux du logiciel libre (copyleft, les enjeux liés à la contamination et à la compatibilité des licences)

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juriste
  • Responsable juridique
  • DSI
  • CIL, DPO
  • Chef de projet
  • Avocat
  • Commercial opérationnel
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Pré-requis

  • Cette formation nécessite des notions de droit de la propriété intellectuelle et des contrats informatiques (licence, hébergement, maintenance) ou d'avoir suivi la formation " Les fondamentaux des contrats informatiques" (code 60113)
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • La définition du logiciel :
    • les éléments protégeables
    • la condition d’originalité
    • la traçabilité
  • Le titulaire de droits :
    • les principes
    • les oeuvres de commande
    • le logiciel développé par un salarié
  • Les droits patrimoniaux
  • Les différents types de contrat :
    • les contrats de cession
    • les contrats de développement
    • les contrats de licence
    • les contrats de maintenance
  • TEMPS DE QUESTIONS/REPONSES

  • Les 4 libertés fondamentales :
    • exécuter
    • étudier et modifier
    • distribuer
    • redistribuer
  • Les typologies de licences et leurs philosophies :
    • copyleft et sans copyleft
    • l’absence de garantie
    • les impacts
  • La gestion contractuelle :
    • exploiter des logiciels sous licence libre
    • distribuer des logiciels sous licence libre
  • TEMPS DE QUESTIONS/REPONSES

  • Les acteurs
  • L’objectif du SaaS
  • Les clauses essentielles :
    • préambule et définitions
    • périmètre des services et bénéficiaires
    • conformité et recette
    • responsabilité
    • la propriété intellectuelle
    • convention de services (service level agreement)
    • les pénalités
    • clause données personnelles
    • langue du contrat et tribunal compétent
  • Le Saas et les données
  • ETUDE DE CAS
  • L’identification des clauses favorables au client et celles favorables au fournisseur dans un contrat Saas par l’analyse d’un contrat piégé
  • L’analyse d’un contrat de tierce-maintenance applicative de logiciel libre
  • QUIZ de fin de formation et restitution collective

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Dans un premier temps, la formation rappelle des principes généraux applicables au droit des logiciels et aux contrats informatiques.
  • Elle est ensuite centrée sur l’exploitation en mode SaaS des logiciels, ses différences avec les contrats informatiques plus traditionnels, les conséquences contractuelles et le développement et l’exploitation des logiciels intégrant des logiciels sous licence libre.

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